Le BTS GESTION, aussi appelé BTS COMPTABILITE ET GESTION DES ORGANISATIONS, est la meilleure formation courte aux métiers de la comptabilité et de la gestion des entreprises, petites ou grandes : comptable, aide-comptable, responsable de paye, puis après quelques années d'expérience, contrôleur de gestion et responsable de la comptabilité.
Il peut être très intéressant de présenter ce BTS GESTION EN ALTERNANCE.
mercredi 30 septembre 2009
ACTIVITES DU BTS GESTION
ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
I - APPELLATION
Brevet de technicien supérieur : Comptabilité et gestion des organisations
II – CHAMP D’ACTIVITÉ
2.1 - Définition
Le titulaire du diplôme, au sein des services administratifs, comptables et financiers des
entreprises, autres organisations, ou des cabinets comptables qui l'emploient :
- organise et réalise la gestion des obligations comptables, fiscales et sociales ;
- participe à l'élaboration et à la communication des informations financières et de
gestion ;
- contribue aux prévisions et à la préparation des décisions.
Il intervient dans la conception, l'exploitation et l'évolution du système d'information de
gestion de l'entreprise, dans le cadre des solutions technologiques adoptées.
Il exerce ses activités en tant que prestataire de services pour des “ clients ”, partenaires
internes ou externes. Il agit dans des contextes de travail variés et évolutifs, dépendant à la
fois de la structure juridique, de la taille, des choix organisationnels et technologiques des
entreprises.
Son action s'inscrit dans le respect des obligations légales et contractuelles et des procédures
internes, dans la limite des marges d'autonomie qui lui sont attribuées. Dans ses relations avec
des partenaires extérieurs, il peut être amené à représenter et engager l'entreprise.
2.2 - Contexte professionnel
2.2.1 - Emplois concernés
Le titulaire de l'emploi exerce son activité principalement :
- au sein des entreprises du secteur concurrentiel, comme comptable unique dans les
petites structures ou comme comptable spécialisé intégré à une équipe dans les
entreprises de plus grande dimension ;
- dans les entreprises ou organismes prestataires de services comptables et de
gestion, en tant qu'assistant ou collaborateur (cabinets d'expertise comptable,
centres de gestion agréés...) ; il peut également être chargé de clientèle ou
conseiller (cabinets d'audit et de conseil) ;
- dans le secteur associatif pour des emplois similaires à ceux du secteur
concurrentiel mais dans un contexte réglementaire spécifique ;
- dans les services comptables et financiers du secteur public.
La pleine responsabilité dans les emplois indiqués est atteinte par l’expérience professionnelle
acquise à l’issue d'une phase d'insertion dans laquelle la maîtrise technique, les qualités
d’adaptation et le comportement sont essentiels.
Le titulaire du BTS évolue vers les fonctions d’encadrement par promotion interne et par la
voie de la formation continue (DECF par exemple).
Page 2 sur 64
2.2.2 - Environnement
Sous l'effet de la pression concurrentielle, les entreprises ont opéré de profonds changements
organisationnels caractérisés essentiellement par le recentrage sur les métiers et les missions
de l'entreprise, le renouveau de la fonction de production, l'organisation des activités autour
de la chaîne de valeur, le raccourcissement des liaisons hiérarchiques, l'allégement des
structures, la décentralisation des décisions et des responsabilités et la recherche de la qualité
et de la maîtrise des coûts.
Dans ce contexte, les services comptables et financiers, au-delà de l'utilisation généralisée des
moyens informatiques, ont également évolué sous l'influence de plusieurs tendances.
- L’externalisation totale ou partielle de la fonction comptable et de certaines tâches
fiscales, sociales et de gestion conduit les cabinets d'expertise comptable et cabinets
conseils à proposer des prestations individualisées génératrices de valeur ajoutée.
Impliqués dans une relation permanente avec les entreprises clientes, ils deviennent
progressivement, dans l'activité de conseil, des partenaires associés à la mise en oeuvre
des nouvelles règles comptables et fiscales et aux décisions de gestion.
- Les entreprises de toutes tailles s'inscrivent de plus en plus souvent dans des structures de
groupe. La complexité organisationnelle qui en résulte implique fréquemment des modes
de gestion et de prise de décision communs. Dans ce contexte chaque entité applique le
cadre comptable et les procédures communes au groupe. Cela entraîne en particulier des
tâches spécifiques liées à la consolidation des comptes.
- Le développement des firmes en réseau, notamment par intégration des sous-traitants et
des concurrents, conduit ces entreprises à harmoniser leurs systèmes comptables.
- Les activités des services comptables et financiers contribuent à la création de valeur par
l'entreprise. Ces services fournissent désormais les conseils et les informations de gestion
commandés par les clients tant internes qu’externes, avec la qualité requise et dans les
délais, tout en assurant la maîtrise de leurs coûts.
- Les systèmes d'information se développent à l’aide des technologies des réseaux, ce qui
autorise l'émergence de nouvelles formes d'organisation du travail : télétravail, travail
coopératif, travail collaboratif.
- L'intégration des systèmes d'information, la généralisation de l'utilisation des bases de
données et des logiciels professionnels communicants, la transmission électronique des
informations sont désormais largement prises en compte par les services comptables et
financiers.
Ce contexte entraîne, au-delà des obligations légales, un élargissement des activités
comptables et de gestion vers davantage de contrôle, d'organisation et de communication.
2.3 - Délimitation et pondération des activités
2.3.1 - Délimitation des activités.
Quel que soit le contexte professionnel, les activités du titulaire de l’emploi s’appuient sur la
maîtrise de techniques spécifiques et intègrent de façon indissociable les dimensions
organisationnelle et relationnelle liées à la pratique professionnelle.
Le titulaire de l’emploi se voit confier la tenue de la comptabilité financière, l’établissement
des états financiers, la gestion des relations avec les administrations fiscales et sociales, la
production, l’analyse et la communication d’informations financières et de gestion, dans tout
type d'organisation et de contexte technologique de traitement de l'information. Il s'assure de
l'adéquation du traitement de l'événement par rapport à la règle (contrôle interne et obligations
Page 3 sur 64
légales). Il lui faut aussi s'adapter aux évolutions juridiques et économiques, analyser et
traduire ces évolutions afin de les rendre utilisables par les autres acteurs internes et externes.
L'évolution des normes comptables le conduit à plus prendre en compte les conditions réelles
d'exploitation et, en conséquence, à faire intervenir un plus grand nombre d’acteurs dans le
processus de collecte des données et d’évaluation des biens.
Le titulaire de l’emploi est en mesure d’assurer la gestion de la paie, le suivi des contrats de
travail et le respect des obligations sociales.
Il assure le paramétrage et la mise en oeuvre des logiciels professionnels, dans le respect des
procédures comptables et financières.
Il peut également participer ou être chargé de l'élaboration des données prévisionnelles, (en
particulier la construction des budgets et des indicateurs de suivi de gestion) et produire les
informations permettant de préparer les décisions.
Ces activités le conduisent à intervenir dans l'organisation du système d'information
comptable et de gestion de l’entreprise.
2.3.2 - Variabilité des activités
Les activités du titulaire de l’emploi peuvent varier selon le type d’organisation.
Les entreprises du secteur concurrentiel industriel et commercial
Dans la petite entreprise, l’activité du titulaire du diplôme est centrée sur la comptabilité
financière et la gestion fiscale et sociale. Sa présence permet aux petites structures d’accéder à
des outils de gestion (calcul des coûts, budgets,…). Il est en mesure de réaliser l’adaptation du
système d’information comptable et de gestion aux évolutions organisationnelles et
technologiques. Interlocuteur privilégié du décideur, il est chargé du suivi des relations avec
les clients, les fournisseurs et les banques et constitue l’interface indispensable entre le chef
d’entreprise et les prestataires de services extérieurs (cabinet d’expertise, conseil juridique et
fiscal, sociétés de services informatiques, etc.).
Dans la grande entreprise, son activité est fortement spécialisée et s’exerce en équipe et en
réseau. Il traite l’information comptable et de gestion dans le respect des procédures
existantes. Selon l’organisation de l’entreprise, son secteur d’activité et sa taille, il agit dans le
contexte plus ou moins formalisé des procédures internes ou encore, dans une relation clients
/ fournisseurs avec les autres services de l’organisation.
Les entreprises prestataires de services comptables (cabinets comptables ou centres de
gestion agréés)
a) Assistant ou collaborateur ayant en charge des dossiers de très petites entreprises (TPE)
Sa mission consiste à :
- organiser le système d’information comptable dans l’entreprise ;
- traiter les flux d’informations dans le cabinet d’expertise comptable ;
- rendre compte et conseiller le chef d’entreprise dont il suit le dossier.
Il s’attache à développer une relation de confiance avec le chef d’entreprise du dossier duquel
il est chargé. Il agit avec une grande autonomie dans les domaines comptables, fiscaux et
sociaux. Il est à l’écoute des demandes de l’entreprise cliente et est à même de proposer des
solutions aux problèmes posés par l’évolution de la structure de la TPE (embauche de
nouveaux salariés, modification du régime fiscal, etc.). Sa mission de conseil s’étend au
domaine de l’informatique de gestion, en particulier dans l’accompagnement des évolutions
technologiques liées au transfert numérique des données.
Page 4 sur 64
b) Assistant ou collaborateur chargé des dossiers de petites et moyennes entreprises (PME) et
de plus grandes entreprises
Responsable du dossier, il intervient en complément du service comptable interne dans des
domaines plus spécialisés en fonction de la mission qui lui a été confiée. Son action peut
s’élargir au conseil ou à la formation au sein de l’entreprise cliente.
Le collaborateur voit ses champs de compétences se développer :
- il peut être responsable d’un portefeuille de clients (recherche de clients, étude de
la rentabilité des dossiers) ;
- il peut assister le dirigeant d’une entreprise cliente dans ses négociations bancaires,
ses choix de contrats d’assurance, sa gestion sociale, son partenariat avec d’autres
prestataires (sociétés d’affacturage par exemple), ses décisions d’investissement,
ses relations avec les administrations, etc.
Dans tous les cas le collaborateur adapte sa communication à ses interlocuteurs (utilisation
d’un langage compréhensible par des non-spécialistes).
Les secteurs public et associatif
a) Le secteur public
Le titulaire de l’emploi participe à la gestion d'un service public ou d’un établissement public
ou d’une collectivité territoriale dans le respect des normes comptables publiques. Il peut être
amené à organiser et mettre en oeuvre des outils de contrôle de gestion.
b) Le secteur associatif
Les emplois comptables et de gestion du secteur associatif peuvent être assimilés à ceux des
entreprises du secteur concurrentiel en tenant compte des finalités propres à ces organisations.
III - DESCRIPTION DES ACTIVITÉS
Le titulaire du diplôme exerce ses activités dans le cadre de la fonction comptable et
financière de l’entreprise et participe à la création de l’information et aux analyses de gestion
permettant la prise de décision.
Il en résulte un ensemble d’activités qui s’articulent :
- d’une part, autour de la mise en oeuvre des processus et des procédures comptables
de l’entreprise, visant à produire l’information comptable, financière, fiscale et
sociale ;
- d’autre part, autour des processus de création de valeur de l’entreprise, en
contribuant à la gestion des relations avec les partenaires externes ou internes à
l’entreprise, à la gestion budgétaire, à la production de l’information décisionnelle
et au contrôle de gestion ;
- enfin, autour des choix organisationnels et technologiques de l’entreprise et de
leurs conséquences en termes d’évolution du système d’information comptable et
de gestion.
Les activités réalisées par le titulaire du diplôme s’inscrivent dans un ensemble de processus :
1. Gestion comptable des opérations commerciales
Page 5 sur 64
2. Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux
3. Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts
4. Production et analyse de l’information financière
5. Gestion des immobilisations et des investissements
6. Gestion de la trésorerie et du financement
7. Détermination et analyse des coûts
8. Prévision et gestion budgétaire
9. Mesure et analyse de la performance
10. Organisation du système d’information comptable et de gestion.
Chacun de ces processus est composé d’activités elles-mêmes formées d’un ensemble de
tâches réalisées en collaboration étroite avec les autres acteurs de l’entreprise qui, selon
l’organisation retenue, peuvent être associés de façon variable à leur réalisation.
Les processus sont caractérisés par l’organisation en réseau des activités, par les ressources
qu’ils mettent en oeuvre et par les capacités et compétences nécessaires à la production des
résultats attendus.
La réalisation des tâches et des activités nécessite des compétences techniques, des
compétences relationnelles et des compétences organisationnelles et exige du technicien
supérieur :
- la maîtrise de la comptabilité financière, de la fiscalité et des méthodes d'analyse
financière ;
- l'aptitude à mettre en oeuvre une veille permanente dans l'ensemble des domaines
professionnels
- la capacité à mettre en oeuvre les méthodes et les démarches de l'élaboration des
coûts, de la gestion budgétaire et du contrôle de gestion ;
- une bonne technicité dans le domaine fortement évolutif du droit social et du droit
du travail, associée à la pratique des relations sociales et de la communication
professionnelle ;
- l’aptitude à se représenter de façon précise le système d’information (qui peut aller
au-delà des frontières physiques de l’entreprise) et les capacités permettant d’être
associé à son évolution ;
- une adaptabilité forte en ce qui concerne la gestion du poste de travail et une
aptitude à communiquer au travers des réseaux.
Par ailleurs, la variabilité des activités est liée d’une part, à la complexité de la structure de
l’entreprise (appartenance ou non à un groupe, organisation transversale ou par projets…) et
d’autre part, aux évolutions technologiques et organisationnelles, ce qui se traduit par :
- l’utilisation élargie de l’informatique grâce aux réseaux et aux outils d’aide à la
décision ;
- la mise en oeuvre des procédures comptables et des normes de gestion définies
dans le cadre d’un groupe de sociétés et la nécessité d’assurer la communication
relative à l’information comptable et financière en amont et en aval de son
traitement ;
- le développement d’activités en amont et en aval de la saisie et du traitement de
l’information : repérage des données économiques qui alimentent le système
Page 6 sur 64
d’information, repérage des besoins des services utilisateurs de l’information de
gestion par exemple ;
- l’implication dans la qualité de l’information : contrôle, respect des délais et
adaptation aux besoins des utilisateurs.
IV - PROFIL DU TITULAIRE DU DIPLÔME
Savoirs et savoir-faire professionnels
Le titulaire du diplôme, quel que soit son contexte de travail et donc le statut de l’organisation
dans laquelle il exerce son activité, doit avoir acquis une forte technicité, non limitée à des
compétences opérationnelles, dans un ensemble de domaines qui constituent le coeur des
compétences indispensables à la qualité du traitement des informations de gestion :
- comptabilité financière ;
- droit fiscal, droit social, droit des affaires ;
- gestion financière ;
- comptabilité de gestion ;
- gestion budgétaire et contrôle de gestion ;
- informatique et organisation du système d’information comptable et de gestion.
L’élargissement de ses activités, les évolutions technologiques et organisationnelles
constantes, exigent également une bonne culture générale, économique, juridique et
technologique.
Qualités personnelles
• Rigueur, méthode, afin d’assurer, à partir de la maîtrise technique et du respect des normes
et des obligations réglementaires et déontologiques, la qualité et la sécurité du traitement de
l’information de gestion.
• Capacité à prendre du recul sur les activités confiées, à développer une vision globale de
l’entreprise à partir du système d’information de gestion.
• Capacité d’adaptation, ouverture d’esprit, esprit critique sont nécessaires pour suivre ou
anticiper les évolutions réglementaires, technologiques et organisationnelles.
• Capacité à s’intégrer dans un groupe, à travailler en équipe et à animer un groupe de travail ;
capacité à travailler en autonomie, à prendre des initiatives dans un contexte de responsabilité
délimité.
• Aptitude à observer un devoir de réserve indispensable à la confiance de la ligne
hiérarchique quant au traitement des données confidentielles ou qui engagent la responsabilité
de l’entreprise.
• Intérêt pour les activités productives (de biens ou de services) et capacité à percevoir, au
travers d’observations ou d’échanges avec les opérationnels, la réalité de l’entreprise, des flux
et d’en comprendre la traduction dans le système d’information de gestion (comptabilité,
analyse des coûts, prévision budgétaire, contrôle de gestion).
Aptitudes et compétences générales
• Capacité d’abstraction, esprit logique permettant de modéliser, de simuler et de prévoir
notamment à l’aide d’outils informatiques.
• Aptitude à mettre à jour ses connaissances dans les domaines économique, juridique et
technologique.
Page 7 sur 64
• Capacité à communiquer voire à négocier, dans des situations très diverses :
- communication avec des partenaires de l’organisation ou des partenaires externes
(organismes financiers, administrations fiscales et sociales, autres entreprises
clientes ou fournisseurs), en français et en langue étrangère ;
- communication dans un langage professionnel ou dans un langage accessible à des
non-spécialistes.
• Intérêt pour les relations humaines.
I - APPELLATION
Brevet de technicien supérieur : Comptabilité et gestion des organisations
II – CHAMP D’ACTIVITÉ
2.1 - Définition
Le titulaire du diplôme, au sein des services administratifs, comptables et financiers des
entreprises, autres organisations, ou des cabinets comptables qui l'emploient :
- organise et réalise la gestion des obligations comptables, fiscales et sociales ;
- participe à l'élaboration et à la communication des informations financières et de
gestion ;
- contribue aux prévisions et à la préparation des décisions.
Il intervient dans la conception, l'exploitation et l'évolution du système d'information de
gestion de l'entreprise, dans le cadre des solutions technologiques adoptées.
Il exerce ses activités en tant que prestataire de services pour des “ clients ”, partenaires
internes ou externes. Il agit dans des contextes de travail variés et évolutifs, dépendant à la
fois de la structure juridique, de la taille, des choix organisationnels et technologiques des
entreprises.
Son action s'inscrit dans le respect des obligations légales et contractuelles et des procédures
internes, dans la limite des marges d'autonomie qui lui sont attribuées. Dans ses relations avec
des partenaires extérieurs, il peut être amené à représenter et engager l'entreprise.
2.2 - Contexte professionnel
2.2.1 - Emplois concernés
Le titulaire de l'emploi exerce son activité principalement :
- au sein des entreprises du secteur concurrentiel, comme comptable unique dans les
petites structures ou comme comptable spécialisé intégré à une équipe dans les
entreprises de plus grande dimension ;
- dans les entreprises ou organismes prestataires de services comptables et de
gestion, en tant qu'assistant ou collaborateur (cabinets d'expertise comptable,
centres de gestion agréés...) ; il peut également être chargé de clientèle ou
conseiller (cabinets d'audit et de conseil) ;
- dans le secteur associatif pour des emplois similaires à ceux du secteur
concurrentiel mais dans un contexte réglementaire spécifique ;
- dans les services comptables et financiers du secteur public.
La pleine responsabilité dans les emplois indiqués est atteinte par l’expérience professionnelle
acquise à l’issue d'une phase d'insertion dans laquelle la maîtrise technique, les qualités
d’adaptation et le comportement sont essentiels.
Le titulaire du BTS évolue vers les fonctions d’encadrement par promotion interne et par la
voie de la formation continue (DECF par exemple).
Page 2 sur 64
2.2.2 - Environnement
Sous l'effet de la pression concurrentielle, les entreprises ont opéré de profonds changements
organisationnels caractérisés essentiellement par le recentrage sur les métiers et les missions
de l'entreprise, le renouveau de la fonction de production, l'organisation des activités autour
de la chaîne de valeur, le raccourcissement des liaisons hiérarchiques, l'allégement des
structures, la décentralisation des décisions et des responsabilités et la recherche de la qualité
et de la maîtrise des coûts.
Dans ce contexte, les services comptables et financiers, au-delà de l'utilisation généralisée des
moyens informatiques, ont également évolué sous l'influence de plusieurs tendances.
- L’externalisation totale ou partielle de la fonction comptable et de certaines tâches
fiscales, sociales et de gestion conduit les cabinets d'expertise comptable et cabinets
conseils à proposer des prestations individualisées génératrices de valeur ajoutée.
Impliqués dans une relation permanente avec les entreprises clientes, ils deviennent
progressivement, dans l'activité de conseil, des partenaires associés à la mise en oeuvre
des nouvelles règles comptables et fiscales et aux décisions de gestion.
- Les entreprises de toutes tailles s'inscrivent de plus en plus souvent dans des structures de
groupe. La complexité organisationnelle qui en résulte implique fréquemment des modes
de gestion et de prise de décision communs. Dans ce contexte chaque entité applique le
cadre comptable et les procédures communes au groupe. Cela entraîne en particulier des
tâches spécifiques liées à la consolidation des comptes.
- Le développement des firmes en réseau, notamment par intégration des sous-traitants et
des concurrents, conduit ces entreprises à harmoniser leurs systèmes comptables.
- Les activités des services comptables et financiers contribuent à la création de valeur par
l'entreprise. Ces services fournissent désormais les conseils et les informations de gestion
commandés par les clients tant internes qu’externes, avec la qualité requise et dans les
délais, tout en assurant la maîtrise de leurs coûts.
- Les systèmes d'information se développent à l’aide des technologies des réseaux, ce qui
autorise l'émergence de nouvelles formes d'organisation du travail : télétravail, travail
coopératif, travail collaboratif.
- L'intégration des systèmes d'information, la généralisation de l'utilisation des bases de
données et des logiciels professionnels communicants, la transmission électronique des
informations sont désormais largement prises en compte par les services comptables et
financiers.
Ce contexte entraîne, au-delà des obligations légales, un élargissement des activités
comptables et de gestion vers davantage de contrôle, d'organisation et de communication.
2.3 - Délimitation et pondération des activités
2.3.1 - Délimitation des activités.
Quel que soit le contexte professionnel, les activités du titulaire de l’emploi s’appuient sur la
maîtrise de techniques spécifiques et intègrent de façon indissociable les dimensions
organisationnelle et relationnelle liées à la pratique professionnelle.
Le titulaire de l’emploi se voit confier la tenue de la comptabilité financière, l’établissement
des états financiers, la gestion des relations avec les administrations fiscales et sociales, la
production, l’analyse et la communication d’informations financières et de gestion, dans tout
type d'organisation et de contexte technologique de traitement de l'information. Il s'assure de
l'adéquation du traitement de l'événement par rapport à la règle (contrôle interne et obligations
Page 3 sur 64
légales). Il lui faut aussi s'adapter aux évolutions juridiques et économiques, analyser et
traduire ces évolutions afin de les rendre utilisables par les autres acteurs internes et externes.
L'évolution des normes comptables le conduit à plus prendre en compte les conditions réelles
d'exploitation et, en conséquence, à faire intervenir un plus grand nombre d’acteurs dans le
processus de collecte des données et d’évaluation des biens.
Le titulaire de l’emploi est en mesure d’assurer la gestion de la paie, le suivi des contrats de
travail et le respect des obligations sociales.
Il assure le paramétrage et la mise en oeuvre des logiciels professionnels, dans le respect des
procédures comptables et financières.
Il peut également participer ou être chargé de l'élaboration des données prévisionnelles, (en
particulier la construction des budgets et des indicateurs de suivi de gestion) et produire les
informations permettant de préparer les décisions.
Ces activités le conduisent à intervenir dans l'organisation du système d'information
comptable et de gestion de l’entreprise.
2.3.2 - Variabilité des activités
Les activités du titulaire de l’emploi peuvent varier selon le type d’organisation.
Les entreprises du secteur concurrentiel industriel et commercial
Dans la petite entreprise, l’activité du titulaire du diplôme est centrée sur la comptabilité
financière et la gestion fiscale et sociale. Sa présence permet aux petites structures d’accéder à
des outils de gestion (calcul des coûts, budgets,…). Il est en mesure de réaliser l’adaptation du
système d’information comptable et de gestion aux évolutions organisationnelles et
technologiques. Interlocuteur privilégié du décideur, il est chargé du suivi des relations avec
les clients, les fournisseurs et les banques et constitue l’interface indispensable entre le chef
d’entreprise et les prestataires de services extérieurs (cabinet d’expertise, conseil juridique et
fiscal, sociétés de services informatiques, etc.).
Dans la grande entreprise, son activité est fortement spécialisée et s’exerce en équipe et en
réseau. Il traite l’information comptable et de gestion dans le respect des procédures
existantes. Selon l’organisation de l’entreprise, son secteur d’activité et sa taille, il agit dans le
contexte plus ou moins formalisé des procédures internes ou encore, dans une relation clients
/ fournisseurs avec les autres services de l’organisation.
Les entreprises prestataires de services comptables (cabinets comptables ou centres de
gestion agréés)
a) Assistant ou collaborateur ayant en charge des dossiers de très petites entreprises (TPE)
Sa mission consiste à :
- organiser le système d’information comptable dans l’entreprise ;
- traiter les flux d’informations dans le cabinet d’expertise comptable ;
- rendre compte et conseiller le chef d’entreprise dont il suit le dossier.
Il s’attache à développer une relation de confiance avec le chef d’entreprise du dossier duquel
il est chargé. Il agit avec une grande autonomie dans les domaines comptables, fiscaux et
sociaux. Il est à l’écoute des demandes de l’entreprise cliente et est à même de proposer des
solutions aux problèmes posés par l’évolution de la structure de la TPE (embauche de
nouveaux salariés, modification du régime fiscal, etc.). Sa mission de conseil s’étend au
domaine de l’informatique de gestion, en particulier dans l’accompagnement des évolutions
technologiques liées au transfert numérique des données.
Page 4 sur 64
b) Assistant ou collaborateur chargé des dossiers de petites et moyennes entreprises (PME) et
de plus grandes entreprises
Responsable du dossier, il intervient en complément du service comptable interne dans des
domaines plus spécialisés en fonction de la mission qui lui a été confiée. Son action peut
s’élargir au conseil ou à la formation au sein de l’entreprise cliente.
Le collaborateur voit ses champs de compétences se développer :
- il peut être responsable d’un portefeuille de clients (recherche de clients, étude de
la rentabilité des dossiers) ;
- il peut assister le dirigeant d’une entreprise cliente dans ses négociations bancaires,
ses choix de contrats d’assurance, sa gestion sociale, son partenariat avec d’autres
prestataires (sociétés d’affacturage par exemple), ses décisions d’investissement,
ses relations avec les administrations, etc.
Dans tous les cas le collaborateur adapte sa communication à ses interlocuteurs (utilisation
d’un langage compréhensible par des non-spécialistes).
Les secteurs public et associatif
a) Le secteur public
Le titulaire de l’emploi participe à la gestion d'un service public ou d’un établissement public
ou d’une collectivité territoriale dans le respect des normes comptables publiques. Il peut être
amené à organiser et mettre en oeuvre des outils de contrôle de gestion.
b) Le secteur associatif
Les emplois comptables et de gestion du secteur associatif peuvent être assimilés à ceux des
entreprises du secteur concurrentiel en tenant compte des finalités propres à ces organisations.
III - DESCRIPTION DES ACTIVITÉS
Le titulaire du diplôme exerce ses activités dans le cadre de la fonction comptable et
financière de l’entreprise et participe à la création de l’information et aux analyses de gestion
permettant la prise de décision.
Il en résulte un ensemble d’activités qui s’articulent :
- d’une part, autour de la mise en oeuvre des processus et des procédures comptables
de l’entreprise, visant à produire l’information comptable, financière, fiscale et
sociale ;
- d’autre part, autour des processus de création de valeur de l’entreprise, en
contribuant à la gestion des relations avec les partenaires externes ou internes à
l’entreprise, à la gestion budgétaire, à la production de l’information décisionnelle
et au contrôle de gestion ;
- enfin, autour des choix organisationnels et technologiques de l’entreprise et de
leurs conséquences en termes d’évolution du système d’information comptable et
de gestion.
Les activités réalisées par le titulaire du diplôme s’inscrivent dans un ensemble de processus :
1. Gestion comptable des opérations commerciales
Page 5 sur 64
2. Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux
3. Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts
4. Production et analyse de l’information financière
5. Gestion des immobilisations et des investissements
6. Gestion de la trésorerie et du financement
7. Détermination et analyse des coûts
8. Prévision et gestion budgétaire
9. Mesure et analyse de la performance
10. Organisation du système d’information comptable et de gestion.
Chacun de ces processus est composé d’activités elles-mêmes formées d’un ensemble de
tâches réalisées en collaboration étroite avec les autres acteurs de l’entreprise qui, selon
l’organisation retenue, peuvent être associés de façon variable à leur réalisation.
Les processus sont caractérisés par l’organisation en réseau des activités, par les ressources
qu’ils mettent en oeuvre et par les capacités et compétences nécessaires à la production des
résultats attendus.
La réalisation des tâches et des activités nécessite des compétences techniques, des
compétences relationnelles et des compétences organisationnelles et exige du technicien
supérieur :
- la maîtrise de la comptabilité financière, de la fiscalité et des méthodes d'analyse
financière ;
- l'aptitude à mettre en oeuvre une veille permanente dans l'ensemble des domaines
professionnels
- la capacité à mettre en oeuvre les méthodes et les démarches de l'élaboration des
coûts, de la gestion budgétaire et du contrôle de gestion ;
- une bonne technicité dans le domaine fortement évolutif du droit social et du droit
du travail, associée à la pratique des relations sociales et de la communication
professionnelle ;
- l’aptitude à se représenter de façon précise le système d’information (qui peut aller
au-delà des frontières physiques de l’entreprise) et les capacités permettant d’être
associé à son évolution ;
- une adaptabilité forte en ce qui concerne la gestion du poste de travail et une
aptitude à communiquer au travers des réseaux.
Par ailleurs, la variabilité des activités est liée d’une part, à la complexité de la structure de
l’entreprise (appartenance ou non à un groupe, organisation transversale ou par projets…) et
d’autre part, aux évolutions technologiques et organisationnelles, ce qui se traduit par :
- l’utilisation élargie de l’informatique grâce aux réseaux et aux outils d’aide à la
décision ;
- la mise en oeuvre des procédures comptables et des normes de gestion définies
dans le cadre d’un groupe de sociétés et la nécessité d’assurer la communication
relative à l’information comptable et financière en amont et en aval de son
traitement ;
- le développement d’activités en amont et en aval de la saisie et du traitement de
l’information : repérage des données économiques qui alimentent le système
Page 6 sur 64
d’information, repérage des besoins des services utilisateurs de l’information de
gestion par exemple ;
- l’implication dans la qualité de l’information : contrôle, respect des délais et
adaptation aux besoins des utilisateurs.
IV - PROFIL DU TITULAIRE DU DIPLÔME
Savoirs et savoir-faire professionnels
Le titulaire du diplôme, quel que soit son contexte de travail et donc le statut de l’organisation
dans laquelle il exerce son activité, doit avoir acquis une forte technicité, non limitée à des
compétences opérationnelles, dans un ensemble de domaines qui constituent le coeur des
compétences indispensables à la qualité du traitement des informations de gestion :
- comptabilité financière ;
- droit fiscal, droit social, droit des affaires ;
- gestion financière ;
- comptabilité de gestion ;
- gestion budgétaire et contrôle de gestion ;
- informatique et organisation du système d’information comptable et de gestion.
L’élargissement de ses activités, les évolutions technologiques et organisationnelles
constantes, exigent également une bonne culture générale, économique, juridique et
technologique.
Qualités personnelles
• Rigueur, méthode, afin d’assurer, à partir de la maîtrise technique et du respect des normes
et des obligations réglementaires et déontologiques, la qualité et la sécurité du traitement de
l’information de gestion.
• Capacité à prendre du recul sur les activités confiées, à développer une vision globale de
l’entreprise à partir du système d’information de gestion.
• Capacité d’adaptation, ouverture d’esprit, esprit critique sont nécessaires pour suivre ou
anticiper les évolutions réglementaires, technologiques et organisationnelles.
• Capacité à s’intégrer dans un groupe, à travailler en équipe et à animer un groupe de travail ;
capacité à travailler en autonomie, à prendre des initiatives dans un contexte de responsabilité
délimité.
• Aptitude à observer un devoir de réserve indispensable à la confiance de la ligne
hiérarchique quant au traitement des données confidentielles ou qui engagent la responsabilité
de l’entreprise.
• Intérêt pour les activités productives (de biens ou de services) et capacité à percevoir, au
travers d’observations ou d’échanges avec les opérationnels, la réalité de l’entreprise, des flux
et d’en comprendre la traduction dans le système d’information de gestion (comptabilité,
analyse des coûts, prévision budgétaire, contrôle de gestion).
Aptitudes et compétences générales
• Capacité d’abstraction, esprit logique permettant de modéliser, de simuler et de prévoir
notamment à l’aide d’outils informatiques.
• Aptitude à mettre à jour ses connaissances dans les domaines économique, juridique et
technologique.
Page 7 sur 64
• Capacité à communiquer voire à négocier, dans des situations très diverses :
- communication avec des partenaires de l’organisation ou des partenaires externes
(organismes financiers, administrations fiscales et sociales, autres entreprises
clientes ou fournisseurs), en français et en langue étrangère ;
- communication dans un langage professionnel ou dans un langage accessible à des
non-spécialistes.
• Intérêt pour les relations humaines.
CERTIFICATION DU BTS GESTION
RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION
COMPÉTENCES ET CONNAISSANCES ASSOCIÉES DU DOMAINE PROFESSIONNEL PRÉSENTÉES PAR PROCESSUS
PROCESSUS N°1 : GESTION COMPTABLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
Activités Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en
communication
Identifier les informations
comptables.
Définir et adapter une
organisation comptable
(comptes, journaux…)
Informer les responsables
informatiques des spécificités
du système d’information
comptable.
Déterminer les traitements
nécessaires.
Paramétrer les modules de
comptabilité et de gestion
commerciale d’un progiciel de
gestion.
Déterminer les destinataires
(internes et externes) des
informations.
1.1. Participer à la
définition et à la mise en
oeuvre du système
d’information comptable.
Mettre en oeuvre un système
d’information comptable.
Vérifier le respect par le
système d’information
comptable des règles de forme
et de fond de tenue des
comptabilités (PCG, code du
commerce…).
Mettre en place ces
dispositions dans la mise en
oeuvre du système
d’information comptable
(chronologie, traçabilité,
irréversibilité des
enregistrements…).
Utiliser les progiciels de
gestion.
Mettre en oeuvre les
procédures internes.
Identifier les situations de
contentieux relatifs à la
facturation.
Activer et contrôler les
liaisons entre les modules
comptables et commerciaux du
progiciel de gestion.
Participer au contrôle interne. Proposer des solutions aux
anomalies constatées.
Élaborer tout type de
document relatif aux
opérations commerciales en
respectant les règles juridiques
et fiscales.
Mettre à jour les données
clients/fournisseurs.
Participer à la mise à jour des
procédures.
1.2. Établir et contrôler les
documents commerciaux.
Contrôler les documents
commerciaux.
Rectifier les anomalies.
Assurer le traitement des
documents dans les délais
impartis par l’organisation
comptable.
Réaliser les imputations en
comptabilité financière
(progiciel de gestion).
Mettre en oeuvre les
procédures comptables.
Valider les transactions et
traiter les exceptions.
Mettre à jour le plan des
comptes auxiliaires.
Réaliser les imputations en
comptabilité de gestion.
Assurer les enregistrements
comptables dans les délais
impartis.
1.3. Enregistrer et
archiver les documents
commerciaux.
Assurer la conservation et
l'archivage des documents
commerciaux et le respect des
obligations légales.
Page 10 sur 64
Rapprocher :
- les comptes de tiers et les
documents commerciaux ;
Organiser les rapprochements
périodiques et les contrôles.
Informer les responsables
comptables des écarts
inhabituels.
- les comptes de stocks et les
comptes de gestion
Organiser et contrôler les
échéanciers de règlement.
S’informer sur la situation
financière des clients.
. Relancer les clients.
Justifier les positions des
comptes.
Appliquer les procédures de
relance et de transmission aux
services contentieux.
Proposer aux clients des
solutions adaptées aux
problèmes de règlement.
1.4. Justifier et assurer le
suivi des comptes clients,
fournisseurs, achats,
ventes et stocks.
Justifier les écarts constatés.
Participer à l’évaluation du
risque client.
Assurer les liaisons avec la
comptabilité de gestion, la
logistique (gestion des stocks)
et le contrôle de gestion (états
des achats et des ventes).
Récupérer les données
comptables du progiciel de
gestion pour les retraiter sur un
tableur.
Organiser les calculs
(périodicité, modalités, délais).
Décrire les procédures
relatives aux importations et
exportations de données.
Calculer des ratios de gestion. Concevoir et mettre au point
des grilles et tableaux
d’analyse.
Commenter les ratios, les
écarts, les statistiques.
Analyser les écarts et les
dysfonctionnements.
Assurer la consolidation
périodique des données.
Proposer des représentations
graphiques adaptées.
Mener des analyses par
produit, par activité, par
client, par secteur…
Rendre compte aux
responsables comptables.
1.5. Analyser les
informations
commerciales résultant
des traitements
comptables
Informer les services
concernés (logistique, contrôle
de gestion,…)
Conditions de réalisation
Cadre de travail Une situation professionnelle caractérisée par une organisation comptable structurée, un contexte relationnel
interne et externe et des contraintes.
Plan de comptes de l’entreprise.
Documentations comptables, juridiques et fiscales professionnelles.
Un ensemble de documents commerciaux, de consignes et d'objectifs.
Ressources
Poste informatique disposant de ressources logicielles bureautiques et professionnelles de gestion
(comptabilité, gestion commerciale, gestion des stocks, …) équipé de moyens de communication locaux et
distants.
Critères de performance
Dans la conduite du travail :
Autonomie dans l’utilisation des ressources et fiabilité dans l’organisation.
Attitude et communication conformes aux usages professionnels.
Dans la production et la communication de l’information :
Exactitude des calculs, des contrôles, des enregistrements et de leurs justifications.
Conformité aux principes comptables, aux procédures de l’organisation, au droit comptable, au droit commercial et au droit fiscal
(TVA).
Rigueur dans la mise en oeuvre des outils et des méthodes d’analyse.
Qualité et cohérence des documents produits et précision des contrôles effectués.
Pertinence des analyses et des commentaires.
Qualité de la communication écrite (forme et fond).
Page 11 sur 64
CONNAISSANCES ASSOCIÉES AU PROCESSUS N° 1 :
GESTION COMPTABLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
Activités
Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
Connaissances techniques
a) La gestion de l’entreprise et le système d’information
comptable
La gestion de l’entreprise : finalités, activités,
processus, contrôle.
Information comptable et information de gestion :
comptabilité légale et financière, comptabilité de
gestion.
Le système d’information comptable :
- principes et caractéristiques.
- les différentes représentations de l’activité :
événements, opérations, transactions, flux, stocks ;
- structure et organisation des données comptables
(événements et chronologie, nature des opérations
comptables ; achats/ventes/trésorerie…) ;
Situer les places relatives du système
d’information de gestion et du système
d’information comptable dans l’entreprise et
leur interdépendance.
- structure et organisation des traitements comptables
(comptabilité autonome, semi-intégrée, et comptabilité
intégrée).
Description du système comptable : structure et
organisation, principes et règles de
fonctionnement, organisation des traitements et
production de l’information comptable.
1.1. Participer à la
définition et à la mise en
oeuvre du système
d’information comptable
Rôle et fonctions de la comptabilité :
- la fourniture des informations financières répondant
aux besoins des différents utilisateurs intéressés ;
- la saisie, la mémorisation, l’enregistrement de
données ;
- la communication des informations obtenues.
b) Le droit et la comptabilité
Les principales sources du droit comptable.
Le processus de normalisation comptable.
Le Plan comptable général :
- objet et principes de la comptabilité ;
- définition des actifs, des passifs, des produits et des
charges ;
- règles de comptabilisation et d’évaluation ;
- tenue, structure et fonctionnement des comptes ;
- documents de synthèse.
La preuve en comptabilité (pièces justificatives, livres
comptables, procédures informatisées).
La connaissance du contenu du référentiel
international est exclue.
L’étude du cadre comptable français est limitée
à la partie "comptabilité et comptes individuels".
L’étude des comptes consolidés est exclue.
L’étude des engagements n’est pas exigée.
Page 12 sur 64
Connaissances en organisation
Les systèmes d’information comptable :
- système classique, journaux auxiliaires et
centralisation ;
- structure, fonctionnement, évolutions ;
- architectures logicielles ;
- l'offre logicielle de prestataires externes (Fournisseur
d'applications hébergées - FAH ou ASP Application
Service Provider en anglais)
- l’intégration de la comptabilité financière et de la
comptabilité de gestion.
La gestion du poste de travail :
- paramétrage et personnalisation des ressources
logicielles, identification des dysfonctionnements ;
- sécurité, archivage et conservation des données.
L’étude des systèmes comptables est abordée à
partir de situations concrètes, en intégrant les
évolutions des systèmes informatiques et de
transmission des données.
Ni théorique ni seulement descriptive, cette
étude vise à dégager une représentation précise
de la place assignée à un poste de travail dans
l’environnement organisationnel de l’entreprise,
des modes de création et de consultation des
données et des potentialités de traitements
offerts par le système d’information.
Le paramétrage des ressources logicielles
disponibles s’effectue en fonction des
procédures et des choix d’organisation de
l’entreprise.
Se limiter aux connaissances nécessaires pour
caractériser la nature d’un dysfonctionnement
auprès d’un technicien sur place ou à distance.
Connaissances techniques
Les dispositions juridiques et fiscales relatives aux
achats, aux ventes et aux prestations de services.
La prise en compte des stipulations contractuelles dans
les relations commerciales.
L’établissement des documents commerciaux (facture
de doit et d’avoir) :
- les avances et acomptes ; les retours de marchandises ;
les réductions commerciales et financières.
- les frais accessoires (emballages, assurances, transport
manutention, commissions, …).
Connaissances en organisation
La gestion du temps (contraintes liées au temps,
hiérarchie des tâches, planification, élaboration d’un
agenda comptable).
La gestion de la sécurité.
Le contrôle interne appliqué aux documents
commerciaux.
La mise à jour du document décrivant les procédures et
l’organisation comptable.
Le champ d’étude est limité aux opérations en
monnaie nationale ou en devises, à l’exclusion
des ventes à distance, des transports
internationaux, des opérations triangulaires, et
des prestations immatérielles.
Intégrer la prise en compte des règles relatives à
la TVA et des règles concernant la distinction
entre charges et immobilisations.
Y compris le cas de l’escompte net de taxe et
l’escompte conditionnel.
La consignation sera abordée sans TVA.
Exclure les cas de déconsignation effectuée à un
prix différent de la consignation.
Y compris à l’aide des outils logiciels de gestion
du temps ou de gestion des tâches.
La qualité comptable : principes et conséquences. Exclure l’étude détaillée des normes ISO.
1.2. Établir et contrôler
les documents
commerciaux
Connaissances en communication
Les outils et techniques de communication
professionnelle orale : les techniques d’argumentation
mises en oeuvre dans le cadre de négociation avec des
partenaires commerciaux ou des organismes financiers.
Les outils et techniques de communication
professionnelle écrite : courriers individuels et
publipostage.
La communication électronique : transmission de
données, messages, navigation.
Les caractéristiques organisationnelles et le
contexte relationnel sont donnés.
Seuls des éléments nécessaires à la négociation
et à l’argumentation dans le cadre d’une mission
auprès d’un client d’un cabinet comptable sont
demandés.
Toute étude générale est exclue.
Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de
français et sont mises en oeuvre à l’occasion de
situations pratiques.
Page 13 sur 64
Connaissances techniques
L’établissement des documents de pré comptabilisation
L’enregistrement des achats et des ventes en
comptabilité financière.
Les moyens de règlements et leur enregistrement
comptable.
La transmission et la conservation des documents
commerciaux et la preuve des relations commerciales.
La pratique de l’enregistrement s’effectue à
l’aide d’un module comptable d’un progiciel de
gestion et tient compte des contraintes
professionnelles relatives au contexte
professionnel fourni.
Les aspects financiers sont traités dans le
processus de gestion de la trésorerie et du
financement.
Y compris les factures « électroniques ».
1.3. Enregistrer et
archiver les documents
commerciaux
Connaissances en organisation
La gestion de l’archivage. A partir de documents fournis.
Connaissances techniques
Les techniques de pointage et de lettrage des comptes
de tiers.
Y compris le pointage des opérations avec une
société d’affacturage.
Les relevés de factures et le rapprochement des
comptes, encours clients et fournisseurs.
La mise à jour et l’évaluation des stocks.
A partir de documents fournis.
Les éléments permettant l’évaluation des stocks
sont fournis.
Se limiter aux méthodes du coût moyen pondéré
calculé à chaque entrée et du premier entré -
premier sorti.
Le relevé annuel des achats et des ventes.
L’évaluation du risque client.
La gestion comptable du contentieux et des litiges.
Utilisation d’indicateurs simples : encours
clients, balance âgée, suivi des encaissements.
Connaissances en organisation
Le contrôle interne appliqué au suivi des comptes de
tiers.
Connaissances en communication
Les outils et techniques de communication
professionnelle orale : les techniques d’argumentation
mises en oeuvre dans le cadre de négociation avec des
partenaires commerciaux ou des organismes financiers.
Les caractéristiques organisationnelles et le
contexte relationnel sont donnés.
Seuls des éléments nécessaires à la négociation
et à l’argumentation dans le cadre d’une mission
auprès d’un client d’un cabinet comptable sont
demandés.
Toute étude générale est exclue.
1.4. Justifier et assurer le
suivi des comptes clients,
fournisseurs, achats,
ventes et stocks
Les outils et techniques de communication
professionnelle écrite : courriers individuels et
publipostage.
La communication électronique : transmission de
données, réseaux, messages, navigation.
Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de
français et sont mises en oeuvre à l’occasion de
situations pratiques.
Page 14 sur 64
Connaissances techniques
Les ratios de gestion liés aux ventes et aux achats. Se limiter au calcul des ratios de rotation des
stocks, de la durée du crédit client et du crédit
fournisseur.
La représentation graphique des données
commerciales.
Le recours au tableur et/ou aux logiciels de
présentation est privilégié.
1.5. Analyser les
informations
commerciales résultant
des traitements
comptables
Connaissances en communication
Les techniques de conception, de présentation et
d’analyse des graphiques et des tableaux.
Les techniques de rédaction et de production de
messages écrits : notes, relevés de conclusion...
Le transfert de données entre différentes entités à l’aide
d’un réseau d’information.
A partir de séries statistiques fournies :
rédaction de commentaires, présentation de
graphiques, réalisation de simulations.
Page 15 sur 64
PROCESSUS N°2 : GESTION DES RELATIONS AVEC LES SALARIÉS ET LES
ORGANISMES SOCIAUX
Activités Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication
2.1. Assurer la veille
juridique nécessaire à
l’application des
obligations sociales
Identifier les évolutions juridiques
ayant des conséquences pour
l'entreprise et ses salariés.
Sélectionner et consulter les
sources d’information adaptées et
actualisées.
Organiser l'actualisation de la
documentation sociale.
Informer les salariés des
conséquences des modifications du
droit du travail ou du droit fiscal sur
l'évolution de leur rémunération ou
de leurs droits.
S’informer auprès des organismes
sociaux.
2.2. Participer à la
gestion du personnel
Utiliser une base de données (ou
un module spécialisé d’un
progiciel de gestion) pour la
gestion du personnel.
Mettre à jour les dossiers, les
fichiers et le registre unique du
personnel.
Adapter la rédaction de contratstypes
de travail à un salarié.
Traiter les opérations relatives au
départ d’un salarié.
Participer à la gestion des
absences et des congés.
Participer à l’établissement d’un
tableau de bord social.
Organiser la tenue des dossiers,
des fichiers et du registre du
personnel.
Organiser le suivi et l'archivage
des contrats de travail.
Participer au suivi d’une
procédure d’embauche.
Assurer le suivi administratif
d’une mission de travail
temporaire.
Répondre aux demandes
d'information des salariés et de
l’employeur.
Préparer les courriers, les
documents et les contrats liés à
l'arrivée ou au départ d'un salarié.
Présenter une note de service.
2.3. Appliquer le cadre
réglementaire et
contractuel à la
détermination de la
rémunération du
personnel et des charges
sociales
Adapter le paramétrage du module
de paie du progiciel de gestion aux
mouvements du personnel et aux
évolutions individuelles et
réglementaires.
Activer et contrôler les liaisons du
module de paie avec le module
comptable du progiciel de gestion.
Saisir, établir, éditer et contrôler
les bulletins de salaires et les
documents relatifs à la paie.
Comptabiliser les paies.
Collecter les imprimés
obligatoires et les données
pertinentes.
Organiser la collecte des
informations relatives à la paie.
Tenir les dossiers individuels des
salariés.
Organiser le suivi et l’archivage
des arrêts maladie et des congés.
Assurer les relations avec les
différents services de l’entreprise.
Répondre aux demandes
d'information du personnel
concernant leur rémunération.
Transmettre les ordres de virements
de salaires.
2.4. Gérer les relations
avec les organismes
sociaux
Effectuer les formalités
d’affiliation auprès des
organismes sociaux.
Établir la déclaration d’embauche.
Effectuer les déclarations relatives
aux arrêts de travail.
Établir, contrôler et comptabiliser
les déclarations sociales.
S’assurer du respect des
échéances sociales.
Mettre à jour les dossiers
concernant les organismes
sociaux.
Transmettre les déclarations et
répondre aux demandes des
organismes sociaux.
Assurer les relations avec les
organismes administratifs et
professionnels.
Réaliser le transfert automatisé des
données sociales.
Page 16 sur 64
Conditions de réalisation
Cadre de travail Une situation professionnelle caractérisée par une organisation structurée du personnel, un contexte
relationnel interne, des règles de gestion du personnel, une convention collective.
Les activités s'exercent sous la responsabilité et le contrôle d’un supérieur hiérarchique ou d’un conseil
externe.
Le degré d’autonomie dans la réalisation des travaux est fonction de la taille de l'entreprise.
Ressources Documentation sociale professionnelle et convention collective de la branche concernée.
Modèles d'imprimés de déclarations sociales et contrats de travail types (les cas des contrats particuliers
sont exclus).
Ensemble de consignes et de documents relatifs au personnel et à sa gestion.
Poste informatique disposant d’un module d’un progiciel de gestion de paie pré-paramétré, d’un
ensemble de logiciels de bureautique et équipé de moyens de communication permettant le transfert des
données sociales.
Critères de performance
Dans la conduite du travail :
Autonomie dans l'utilisation des ressources et fiabilité dans l'organisation.
Attitude et communication conformes aux usages professionnels.
Dans la production et la communication de l’information :
Exactitude des calculs et des traitements.
Conformité stricte aux dispositions réglementaires, législatives et conventionnelles.
Application rigoureuse des règles de gestion du personnel et respect des procédures internes.
Qualité et cohérence des déclarations sociales et des documents produits.
Qualité des contrôles.
Qualité de la communication écrite ou orale.
Pertinence des analyses et des commentaires.
Page 17 sur 64
CONNAISSANCES ASSOCIÉES AU PROCESSUS N° 2 :
GESTION DES RELATIONS AVEC LES SALARIÉS ET LES ORGANISMES
SOCIAUX
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
Connaissances techniques
Les sources du droit du travail et de la sécurité sociale. Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de droit.
Connaissances en organisation
La gestion de la documentation (sources d’information,
modes d’accès, organisation et mise à jour).
La mise à jour concerne aussi bien le recueil des
textes réglementaires relatifs au droit du travail
et au régime général de la sécurité sociale que
des dispositions conventionnelles.
Connaissances en communication Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de
français et sont mises en oeuvre à l’occasion de
situations pratiques.
2.1. Assurer la veille
juridique nécessaire à
l’application des
obligations sociales
La note de service. Se limiter à la rédaction de courtes notes de
service, à partir d’une documentation sociale
fournie.
Connaissances techniques Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de droit
et sont mises en oeuvre à l’occasion de situations
pratiques.
Le contrat de travail (caractéristiques, formes de
contrats, clauses contractuelles essentielles).
La rédaction d’un contrat de travail ou d’un
courrier se limite au choix et à l’adaptation à un
salarié de modèles existants (contrat à durée
déterminée ou indéterminée, contrat à temps
plein ou à temps partiel, contrat de travail
temporaire).
L’étude de tous les autres types de contrat de
travail est exclue.
Les dispositions législatives, réglementaires ou
conventionnelles en matière de durée du travail, de
rémunération, de congés, de participation aux résultats,
d’intéressement, de suspension et de rupture des
contrats de travail.
Les cas de suspension du contrat de travail ne
concernent que l’absence pour maladie.
Les cas de rupture du contrat de travail sont
limités à la démission et au licenciement pour
motif personnel. Toute forme de contentieux qui
pourrait en découler est exclue.
Exclure de l’étude les situations complexes
combinant congés payés, suspension ou rupture
du contrat de travail.
Le cas des salariés protégés et des dirigeants est
exclu.
Connaissances en organisation
Les modalités et les contraintes de tenue et d’archivage
des dossiers.
La tenue des dossiers et la mise à jour des
informations relatives au personnel ou à la paie
s'effectue à l'aide du module de gestion de la
paie du progiciel de gestion et/ou d’un système
de gestion de base de données relationnelle.
2.2. Participer à la
gestion du personnel
La gestion des formalités d’embauche.
Page 18 sur 64
Connaissances en communication
La note de service.
Les techniques de communication écrite et orale
adaptées aux relations avec les salariés et les
administrations sociales.
Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de
français et sont mises en oeuvre à l’occasion de
situations pratiques.
L’adaptation du niveau de langage à la situation
de communication et la précision du vocabulaire
sont nécessaires.
Les techniques d’entretien sont exclues.
Connaissances techniques La production des bulletins de salaire, effectuée
à l’aide du module de gestion de la paie du
progiciel de gestion paramétré, est limitée au cas
de la mensualisation et aux contrats suivants :
contrat à durée déterminée ou indéterminée,
contrat à temps plein ou à temps partiel.
Le bulletin de paie : La connaissance des particularités propres à
certains secteurs d’activité (BTP, hôtellerie, …)
n’est pas exigée.
Les différentes formes d’aide à l’emploi sont
exclues.
- les mentions figurant sur le bulletin ;
- les éléments du salaire soumis aux cotisations ; En cas d’arrêt de travail pour maladie, le
décompte des absences est fourni et seul le cas
du maintien du salaire brut sans déduction des
indemnités journalières de la sécurité sociale est
envisagé.
L’étude des indemnités de licenciement est
exclue.
- les cotisations salariales et patronales (URSSAF,
ASSEDIC, AGIRC, ARRCO) ;
- les éléments non soumis aux cotisations.
Le bulletin de paie simplifié.
La subrogation de l’employeur dans les droits du
salarié relatifs au versement des indemnités
journalières de la sécurité sociale.
Le solde de tout compte.
La comptabilisation des opérations relatives à la paie.
Connaissances en organisation
Le paramétrage du module de gestion de la paie
du progiciel de gestion est limité à l’exploitation
des profils disponibles, aux liaisons avec le
logiciel comptable ou un module équivalent et à
la mise à jour des rubriques de la paie.
2.3. Appliquer le cadre
réglementaire et
contractuel à la
détermination de la
rémunération du
personnel et des charges
sociales
Le paramétrage d’un module de gestion de la paie du
progiciel de gestion.
La gestion de la paie sur un site distant proposé par un
prestataire extérieur.
La gestion des arrêts maladie et des congés payés (suivi
et classement).
Le classement et l’archivage des documents relatifs à la
paie (récapitulatifs mensuels, journaux de paie, double
des bulletins).
Connaissances en communication
Le transfert électronique des ordres de virement des
salaires.
Page 19 sur 64
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
2.4. Gérer les relations
avec les organismes
sociaux
Connaissances techniques Les déclarations sociales sont effectuées à partir
des sorties du module de gestion de la paie du
progiciel de gestion.
L’affiliation auprès des organismes sociaux et le suivi
des relations.
Les organismes sociaux concernés sont les
principaux organismes obligatoires (URSSAF,
ASSEDIC, ARCCO et AGIRC).
La déclaration d’embauche.
L’attestation ASSEDIC.
L’attestation d’indemnités journalières de la sécurité
sociale.
Les déclarations sociales périodiques (mensuelles ou
trimestrielles, annuelles) et leur comptabilisation.
Les problèmes liés au décalage de la paie sont
exclus.
Les contentieux avec les organismes sociaux
sont exclus.
La déclaration annuelle des données sociales
concerne les salaires (DADS). Toute
régularisation de fin de période est exclue.
Connaissances en organisation
Le suivi d’un agenda social.
Connaissances en communication
Le transfert des données sociales.
Page 20 sur 64
PROCESSUS N°3 : GESTION FISCALE ET RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION DES IMPÔTS
Activités Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication
Sélectionner et consulter les
sources d'information adaptées et
actualisées.
Constituer, organiser et mettre à
jour la documentation fiscale.
Participer aux réunions d'analyse
des évolutions fiscales.
3.1. Assurer la veille
juridique nécessaire à
l’application des
obligations fiscales Identifier les évolutions fiscales
ayant des conséquences pour
l’entreprise ou le contribuable.
Participer à la rédaction de notes
ou de résumés.
Identifier les dispositions fiscales
applicables au contribuable ou à
ses opérations.
Organiser la collecte des
informations ayant une incidence
sur les obligations comptables et
fiscales de l’entreprise.
Solliciter de façon opportune le
conseil des spécialistes externes
(expert-comptable, conseiller
fiscal, administration des impôts)
3.2. Identifier le champ
d'application des impôts
concernant l’entreprise
et ses opérations
Prendre en compte l’évolution des
textes et en mesurer les
conséquences.
Déterminer la nature et la
périodicité des différentes
obligations fiscales et leurs
incidences.
3.3. Mettre en place ou Établir un échéancier fiscal.
repérer l’échéancier des
travaux fiscaux
Organiser les travaux comptables
et fiscaux en cohérence avec
l'échéancier.
Déterminer l'assiette des impôts
dont l’entreprise ou le
contribuable est redevable.
Organiser la collecte des
informations nécessaires à la
détermination de l'assiette des
impôts et à l'élaboration des
déclarations.
Transmettre les déclarations
fiscales aux administrations
concernées selon les procédures
en vigueur.
Appliquer les règles liées au fait
générateur et à l'exigibilité.
Tenir l'échéancier des règlements
fiscaux.
Répondre aux demandes ou aux
sollicitations de l’administration
des impôts.
Établir les déclarations fiscales
(manuellement ou à l’aide de
logiciels spécialisés).
Organiser la conservation et
l'archivage des documents
justificatifs et des déclarations.
Rendre compte de son travail.
Simuler le calcul des impositions
dues.
Participer à la formalisation et à
l’actualisation des procédures
propres à l'entreprise.
Liquider les impositions dues.
Effectuer les paiements relatifs à
la TVA, l'IR, l'IS, et à la taxe
professionnelle.
Comptabiliser les impôts et taxes.
3.4. Réaliser et contrôler
les travaux fiscaux
relatifs à :
- la TVA ;
- la détermination du
bénéfice imposable ;
- la détermination du
revenu imposable, la
liquidation et le
paiement de l'IR ;
- la liquidation et au
paiement de l'IS ;
- la déclaration et au
paiement de la taxe
professionnelle
Détecter les anomalies.
conformément aux procédures de
contrôle en place.
Mettre en place les procédures
internes de vérification des
impositions dues par l’entreprise.
Rendre compte des
rapprochements effectués.
Repérer et analyser les principales
options offertes à l’entreprise ou
au contribuable.
Simuler sur tableur ou à l’aide de
logiciels professionnels les
incidences de choix fiscaux.
3.5. Participer à
l’évaluation d’options
fiscales
Évaluer selon les cas leur impact
financier.
Préparer une note ou une
présentation orale permettant
d'éclairer le choix entre
différentes options.
Page 21 sur 64
Conditions de réalisation
Cadre de travail Une situation professionnelle caractérisée par son cadre juridique (entreprise individuelle ou société :
SA ou SARL), un contexte de travail (cabinet comptable, entreprise, association), une organisation
interne et des pratiques, des usages et des choix fiscaux. Le degré d’autonomie dans la réalisation des
travaux est fonction de la taille de l’entité et de sa complexité juridique.
Ressources Documentation fiscale et comptable professionnelle.
Documents et formulaires administratifs et fiscaux.
Documents comptables et documents commerciaux permettant la détermination des bases imposables.
Poste informatique permettant l'accès aux informations comptables, la réalisation des calculs
préparatoires et de simulations, l'édition des documents nécessaires, le transfert des informations
fiscales à l'administration (le cas échéant), la consultation des sites juridiques et fiscaux.
Procédures et consignes correspondant aux choix de l'entreprise.
Critères de performance
Dans la conduite du travail :
Pertinence et rigueur dans l'utilisation des outils et des méthodes.
Dans la production et la communication de l’information :
Exactitude des calculs et des traitements.
Conformité stricte aux dispositions fiscales.
Respect des procédures.
Respect des choix de l’entreprise ou du contribuable et prise en compte de ses intérêts financiers.
Qualité et cohérence des documents produits.
Précision des contrôles effectués.
Qualité de la communication écrite ou orale, conformément aux usages professionnels.
Page 22 sur 64
CONNAISSANCES ASSOCIÉES AU PROCESSUS N° 3 :
GESTION FISCALE ET RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION DES IMPÔTS
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
Connaissances techniques
Les sources du droit fiscal.
L’organisation de l’administration fiscale.
Connaissances en organisation
La gestion de la documentation fiscale (sources
documentaires et modes d’accès ; supports, organisation
et mise à jour).
La documentation se limite aux dispositions
fiscales concernant :
. l’entreprise individuelle, la SARL, la SA ;
. la TVA, l’IS, l’IR et la taxe professionnelle.
Connaissances en communication
3.1. Assurer la veille
juridique nécessaire à
l’application des obligation
fiscales
Techniques du résumé et de la note de service. Ces connaissances prennent appui sur les contenu
du référentiel de français et sont mises en oeuvre à
l’occasion de situations pratiques.
Connaissances techniques
La classification des impôts et taxes.
La technique fiscale : champ d’application, assiette,
exigibilité et fait générateur, liquidation, recouvrement.
Le régime fiscal de l’entreprise et ses implications. Présentation des régimes d'imposition des
bénéfices des entreprises (réel normal, réel
simplifié et micro-entreprise).
Se limiter à l’étude succincte des régimes
d’assujettissement des entreprises aux BIC ou à
l’IS (les cas des associations, des sociétés civiles e
des sociétés coopératives sont exclus).
Connaissances en communication
3.2. Identifier le champ
d’application des impôts
concernant l’entreprise et
ses opérations
Les outils et les techniques de la communication
professionnelle écrite et orale : courrier, courriel et
entretien téléphonique.
Ces connaissances prennent appui sur les contenu
du référentiel de français et sont mises en oeuvre à
l’occasion de situations pratiques.
Connaissances techniques
La détermination des échéances fiscales.
Les sanctions administratives liées aux retards.
Uniquement pour la TVA, l'IS, l'IR et la taxe
professionnelle dans le cadre des trois régimes
d'imposition (réel normal, réel simplifié et microentreprise).
En ce qui concerne la TVA se limiter aux
entreprises dont l'exercice comptable coïncide
avec l'année civile.
3.3. Mettre en place ou
repérer l’échéancier des
travaux fiscaux
Connaissances en organisation
L’élaboration d’un agenda fiscal.
Page 23 sur 64
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
3.4. Réaliser et contrôler
les travaux fiscaux
relatifs à :
- la TVA ;
- la détermination du
bénéfice imposable ;
- la détermination du
revenu imposable, la
liquidation et le paiement
de l’IR ;
- la liquidation et au
paiement de l’IS ;
- la déclaration et au
paiement de la taxe
professionnelle
Connaissances techniques
La taxe sur la valeur ajoutée :
Les mécanismes et les caractères généraux.
Le champ d’application.
La base d’imposition.
Le fait générateur et l’exigibilité.
La déductibilité de la TVA.
Les crédits de TVA y compris le régime des
exportateurs.
Les régularisations de la TVA.
Les modalités d’établissement des déclarations
(régimes du réel normal et simplifié) y compris la
déclaration d’échanges de biens.
La franchise de TVA.
Le régime des micro - entreprises.
Le paiement de la TVA.
Le traitement comptable de la TVA.
On se limite :
- aux biens, services et travaux immobiliers
pour les opérations réalisées en France ;
- uniquement aux biens, pour les échanges
intra-communautaires, les exportations et
les importations.
Sont exclus de l’étude de la territorialité les cas
particuliers et les dérogations au régime de la TVA
intra-communautaire.
Sont également exclus :
- le cas des entreprises dont les coefficients
d’assujettissement et de taxation sont différents
de 1 ;
- la TVA sur les activités immobilières réalisées
par des marchands de biens ou des professionnels
de l'immobilier ;
- les possibilités de modulation des acomptes
pour les entreprises relevant du réel simplifié.
Page 24 sur 64
Les Bénéfices Industriels et Commerciaux :
Les BIC dans le cadre de l’entreprise individuelle :
champ d'application, assiette, plus et moins-values,
calcul, déclaration, centres de gestion agréés.
Les régimes d’imposition (micro-entreprises, réel
simplifié, réel normal) : obligations comptables et
fiscales.
L’impôt sur les sociétés :
Champ d’application, assiette, plus et moins-values,
calcul (y compris régime des petites et moyennes
entreprises), déclaration, paiement, report de déficits
(en avant et en arrière), traitements comptables.
Obligations fiscales et comptables dans le cadre des
régimes réels (normal et simplifié).
Limites communes aux BIC et à l'IS :
L’étude de l’imposition des bénéfices ne porte pa
sur :
- les incidences fiscales liées à l’existence de
composants dits de deuxième catégorie ;
- les abandons de créances ;
- les charges financières liées au compte de
l'exploitant ;
- les variations des avances en comptes courants
d’associés ;
- les provisions réglementées (à l'exception des
amortissements dérogatoires) ;
- les aides fiscales temporaires ou conjoncturelles
- les plus-values relatives :
- à la cession des immobilisations
amortissables décomposées ;
- au régime du crédit bail (mobilier et
immobilier) ;
- au régime des indemnités
d'expropriation ou d'assurance ;
- la fiscalité des groupes (à l'exception du régime
des sociétés mères et filiales françaises) ;
- les problèmes fiscaux se rapportant aux
OPCVM .
Dans le cas de report en arrière du déficit, le
bénéfice d’imputation est fourni.
Les retraitements relatifs à la participation des
salariés sont limités à la participation légale.
Amortissements des immobilisations :
L’étude porte sur les règles fiscales et les
conséquences fiscales des divergences avec les
amortissements comptables.
On admet que l’amortissement comptable défini
sur la base d’unités d’oeuvre (amortissement
variable) est déductible fiscalement.
Pour le cas particulier des amortissements
exceptionnels, la documentation est fournie.
Sont exclus de l’étude les amortissements :
- exceptionnels relatifs aux zones territoriales
particulières ;
- différés ;
- des biens mis à disposition ou loués à un
dirigeant ou un membre du personnel ;
- des frais d’acquisition des titres de
participation.
Dépréciations des immobilisations
amortissables :
L'étude des divergences avec la dépréciation
comptable est exclue.
L'étude fiscale des dépréciations des titres de
participation est exclue.
Calcul de l’IS :
Les montants des crédits d’impôts sont fournis.
Les particularités liées aux très grandes
entreprises sont exclues.
Les exonérations et les réductions d'impôt sur les
bénéfices des entreprises nouvelles, ainsi que
celles concernant les entreprises bénéficiant de
mesures d'aide spécifique sont exclues.
Page 25 sur 64
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
L’impôt sur le revenu :
Catégories de revenus, revenu brut global, revenu net
imposable ; déclaration, calcul, modalités de paiement.
Se limiter à la définition des différentes catégorie
de revenus.
Les traitements et salaires, les revenus mobiliers e
les BIC sont étudiés de façon plus approfondie.
Les déductions, réductions ou crédits d’impôt sur
le revenu doivent être connus dans leur principe,
les modalités précises étant fournies à l’aide d’un
documentation.
Le régime des plus-values des particuliers est
exclu.
La contribution sociale généralisée, la contribution au
remboursement de la dette sociale et le prélèvement
social :
principe, calcul, paiement et déductibilité.
Exclure les revenus de remplacement et se limiter
pour les revenus d'activité, aux traitements et
salaires, aux revenus des capitaux mobiliers et aux
BIC.
La taxe professionnelle :
Principe : champ d'application, base imposable, seuils,
plafonnement.
Déclaration et paiement.
Le calcul de la taxe professionnelle est exclu.
Seul le cas d’une entreprise comprenant un seul
établissement est examiné.
Les procédures internes de contrôle des travaux
fiscaux.
Connaissances en organisation
Les contraintes et les modalités de conservation des
documents justificatifs.
Connaissances en communication
Le transfert informatique des données fiscales.
Limiter l’étude aux contrôles en matière de BIC,
d’IS et de TVA.
Connaissances techniques
L’interprétation des textes et leur évaluation à l’aide
d’outils informatiques de simulation.
Le champ d’étude est limité aux exemples
suivants :
- incidence sur la trésorerie du choix de la
procédure exportateurs (TVA) ;
- incidence du choix de l'option pour acquitter la
TVA d’après les débits ;
- incidence du choix d'une option pour
l'assujettissement à la TVA (principalement pour
les micro-entreprises) ;
- incidence sur le résultat du choix d’un mode
d’amortissement fiscal ;
- incidence du choix en matière de report de
déficit.
3.5. Participer à
l’évaluation d’options
fiscales
Connaissances en communication
Techniques de réalisation de notes internes.
Ces connaissances prennent appui sur les contenu
correspondants du référentiel de français et sont
mises en oeuvre à l’occasion de situations
pratiques.
Page 26 sur 64
PROCESSUS N°4 : PRODUCTION ET ANALYSE DE L’INFORMATION FINANCIÈRE
Activités Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication
Maîtriser les outils et techniques
documentaires usuels.
Sélectionner et consulter les
sources d'information adaptées et
actualisées. Définir, repérer, sélectionner,
analyser, classer les informations
et documentations utiles.
Participer aux réunions d’analyse
des évolutions comptables.
4.1. Assurer la veille
nécessaire au traitement
des obligations
comptables Identifier et prendre en compte les
évolutions comptables ayant des
conséquences pour l'entreprise.
Constituer, organiser et mettre à
jour la documentation comptable.
Participer à la rédaction de notes
ou de résumés.
Mettre en oeuvre les contrôles,
règles et procédures comptables
de l’entreprise.
Participer à la définition des
procédures d’inventaire.
Obtenir les informations
nécessaires auprès des services
internes et des tiers.
Participer à l’organisation du
calendrier des travaux
d’inventaire.
Assurer le respect des obligations
légales.
Situer et collecter les informations
nécessaires aux imputations
comptables.
4.2. Réaliser les travaux
de fin de période
Effectuer les imputations en
comptabilité financière et
comptabilité de gestion à l’aide
d’un logiciel ou du module d'un
progiciel de gestion intégré.
Mettre en oeuvre les procédures de
contrôle interne.
Rendre compte des résultats du
contrôle.
Établir les documents de synthèse
à l’aide d’un progiciel de gestion.
4.3. Produire les comptes
annuels et les situations
intermédiaires Préparer et comptabiliser
l’affectation du résultat
conformément aux statuts et aux
décisions d’assemblée.
Présenter et commenter (par écrit
et oralement) ces documents en
s’adaptant aux différents
interlocuteurs.
Transmettre et reporter les
comptes.
4.4. Participer à des
opérations de
consolidation.
Participer à l’établissement de la
liasse de consolidation.
Respecter les délais de
production.
Assurer les relations avec le
service comptable des sociétés
liées.
Participer au choix des méthodes
et indicateurs pertinents.
Analyser le cycle d'exploitation,
le cycle d’investissement et la
rentabilité.
Analyser les flux financiers.
Participer à la formulation d’un
diagnostic financier.
Mettre en oeuvre les progiciels
spécialisés.
4.5. Établir et analyser
l’information financière
Effectuer la récupération des
données comptables informatisées
pour établir les analyses
financières.
Organiser la collecte de
l’information nécessaire.
Présenter et commenter (par écrit
et oralement) les résultats de
l’analyse financière en s’adaptant
aux interlocuteurs.
Page 27 sur 64
Conditions de réalisation
Cadre de travail Une situation professionnelle caractérisée par :
- son cadre juridique (entreprise individuelle, SARL ou SA).
- un contexte de travail (cabinet comptable, entreprise, association).
- une organisation et des procédures comptables internes et éventuellement du groupe.
- des pratiques professionnelles, des usages et des choix comptables.
Des consignes correspondant aux choix de l’entreprise.
Ressources Documentation juridique, comptable et fiscale professionnelle.
Poste informatique permettant la saisie des opérations de l’entreprise, l’accès aux informations
comptables, le transfert des informations comptables entre services ou entités d’un groupe, la réalisation
de calculs préparatoires, l’édition des documents et états nécessaires, la consultation des sites juridiques,
comptables et fiscaux.
Critères de performance
Dans la conduite du travail :
Autonomie dans l'utilisation des ressources. Qualité des comptes rendus
Dans la production et la communication de l'information :
Exactitude des calculs, des traitements et de leurs justifications. Conformité stricte aux dispositions comptables et fiscales. Respect
des procédures de l’entreprise et des pratiques professionnelles. Pertinence des choix effectués. Rigueur dans la mise en oeuvre des
outils et des méthodes d’analyse. Rigueur des contrôles effectués.
Qualité et cohérence des documents produits.
Qualité de la communication écrite.
Qualité de la communication orale.
Pertinence et initiative dans le recours à une compétence interne ou externe.
Page 28 sur 64
CONNAISSANCES ASSOCIÉES AU PROCESSUS N°4 : PRODUCTION ET ANALYSE
DE L’INFORMATION FINANCIÈRE
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
4.1. Assurer la veille
nécessaire au traitement
des obligations
comptables
Connaissances techniques
Les principales sources du droit comptable.
Connaissances en organisation
La documentation comptable (sources, modes d’accès,
organisation, mise à jour).
Connaissances en communication
Les outils et techniques de communication usuels :
les techniques de la note et du résumé.
Les connaissances exigées sont celles précisées
dans le processus de gestion comptable des
opérations commerciales.
La documentation se limite au Plan comptable
général (PCG) en vigueur ou à des textes
décrivant son application.
Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de
français et sont mises en oeuvre à l’occasion de
situations pratiques.
Se limiter à la rédaction de courtes notes à
partir d’une documentation comptable fournie.
Connaissances techniques
Le rôle et les fonctions de la comptabilité :
- son origine et son évolution,
- la satisfaction des besoins d’information et de
contrôle de l’entreprise et des tiers.
Les principes de la comptabilité.
La justification des soldes des comptes.
Le rôle et l’intérêt de l’inventaire.
Pour les principes comptables, les
connaissances exigées sont celles précisées
dans le processus de gestion comptable des
opérations commerciales.
Pour l’ensemble des règles et techniques
comptables, la mise en oeuvre des principes doit
être privilégiée.
L’étude des amortissements et des
dépréciations des immobilisations est menée en
référence aux connaissances du processus
gestion des immobilisations et des
investissements.
Seules les subventions publiques
d’investissement des immobilisations non
décomposées sont étudiées.
Les stocks et en-cours sont étudiés
conformément aux règles énoncées dans le
processus de gestion comptable des opérations
commerciales.
Pour la conversion des créances et dettes en
monnaie étrangère, les cas de limitation de la
provision pour perte de change sont exclus.
Les règles d’évaluation et de comptabilisation à
l’inventaire : immobilisations, amortissements, stocks
et en-cours, créances et dettes, dépréciations,
provisions, provisions réglementées, ajustement des
charges et des produits, subventions d’investissement.
L’étude de la provision pour hausse des prix et
de la provision pour investissement est exclue.
Le calcul et la comptabilisation de la participation
légale des salariés.
Les éléments nécessaires au calcul de la
participation sont donnés.
4.2. Réaliser les travaux
de fin de période
Les charges “activables” : coûts de développement,
frais d’établissement.
Page 29 sur 64
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
Connaissances en organisation
La collecte des données et des informations
nécessaires à l’inventaire.
Connaissances en communication
Les outils et les techniques de la communication
professionnelle écrite : la note.
Y compris à l’aide des moyens informatiques
permettant l’extraction des données
d’inventaire et la consultation des sources de
documentation juridique, comptable ou fiscale.
Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de
français et sont mises en oeuvre à l’occasion de
situations pratiques.
Connaissances techniques
Le rôle et l’utilité des comptes annuels.
Les éléments constitutifs des comptes annuels.
Le passage des comptes aux postes du bilan et du
compte de résultat.
Les documents de synthèse sont présentés selon
les modèles du système de base et du système
développé.
Les actifs et les passifs : critères de définition et de
comptabilisation.
Les produits et les charges.
Les principaux éléments de l’annexe. Le contenu de l’annexe est limité aux
informations présentées sous forme de tableaux
(y compris le tableau des emplois et des
ressources) à l’exception du tableau des filiales
et participations.
Les règles relatives à l’affectation du résultat. L’affectation du résultat dans la SNC est
exclue.
La répartition des résultats résultant des statuts et des
décisions de l’assemblée générale.
Pour les sociétés soumises à l’IS, exclure les
rémunérations proportionnelles des dirigeants
fiscalement déductibles du résultat.
Les règles de constitution des réserves.
Les droits associés à l’action ou la part sociale. Les affectations peuvent concerner plusieurs
catégories d’actions en excluant le cas des
actions amorties et des actions de préférence.
Les composantes du dividende.
Connaissances en organisation
L’organisation de la production des comptes annuels :
collecte des données, organisation des travaux,
échéancier.
La production des comptes annuels à l’aide des
logiciels spécialisés ou des progiciels de gestion.
Connaissances en communication
4.3. Produire les comptes
annuels et les situations
intermédiaires
Les outils et techniques de la communication
professionnelle écrite et orale : compte-rendu écrit et
oral.
Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de
français et sont mises en oeuvre à l’occasion de
situations pratiques.
Page 30 sur 64
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
4.4. Participer à des
opérations de
consolidation
Connaissances techniques
La notion de groupe.
L’entreprise et sa place dans le groupe.
Les différentes formes de participation.
Les types de contrôle.
Les règles d’établissement des pourcentages de
contrôle et d’intérêt.
Le périmètre de consolidation.
Les méthodes de consolidation.
La méthode de l'intégration globale :
- principe,
- retraitements.
Connaissances en communication
Les outils et techniques de communication
professionnelle écrite et orale : note, compte-rendu.
L’étude doit rester limitée aux éléments
nécessaires à la compréhension des relations
entre sociétés appartenant à un groupe et aux
conséquences en matière de présentation des
comptes annuels.
Se limiter au lien type de contrôle – méthode.
Se limiter au retraitement dans le bilan des
opérations réciproques.
L’étude est limitée à des groupes constitués de
deux sociétés en indiquant la société
consolidante.
Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de
français et sont mises en oeuvre à l’occasion de
situations pratiques.
Connaissances techniques
L’analyse fonctionnelle du bilan
Les masses du bilan fonctionnel.
Le fonds de roulement net global (FRNG).
Le besoin en fonds de roulement (BFR).
La trésorerie nette (TN).
La relation entre FRNG, BFR et TN.
Les ratios relatifs aux bilans fonctionnels.
L’analyse fonctionnelle du compte de résultat
Les soldes intermédiaires de gestion du PCG.
La capacité d’autofinancement de l’exercice.
L’autofinancement de l’exercice.
Les ratios relatifs à l’activité.
Le tableau de financement du PCG.
Les limites de l’analyse fonctionnelle du PCG
Le diagnostic financier.
L’étude est menée selon l’objectif de l’analyse
fonctionnelle :
- en vue de l’élaboration des documents de
synthèse du PCG ;
- en vue d’un diagnostic. Celui-ci peut être
établi à partir de comparaisons sur plusieurs
exercices et/ou par référence à des moyennes
sectorielles et peut prendre en compte les
retraitements liés au crédit – bail et au
personnel extérieur.
Sont exclus du domaine de l’étude : les frais
d’émission d’emprunt, les primes de
remboursement, les comptes courants
d’associés, les subventions, les incorporations
de créances au capital, le cas d’un capital
partiellement libéré, les écarts de conversion et
les intérêts courus.
Les formules des ratios sont fournies à
l’exception de celles qui concernent les durées
d’écoulement et les délais de paiement.
Cette étude peut être menée à l’aide de logiciels
spécialisés.
Connaissances en organisation
L’organisation de la collecte des données nécessaires à
l’analyse de l’information financière.
Connaissances en communication
4.5. Établir et analyser
l’information financière
Les outils et techniques de communication
professionnelle écrite et orale.
Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de
français et sont mises en oeuvre à l’occasion de
situations pratiques.
Page 31 sur 64
PROCESSUS N° 5 : GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES INVESTISSEMENTS
Activités Compétences techniques Compétences en
organisation
Compétences en communication
5.1 Collecter les
informations
nécessaires à la
gestion des
investissements
Identifier l’information
(qualitative ou quantitative)
utile pour l’évaluation de la
rentabilité d’un
investissement.
Organiser la collecte des
données internes et
externes nécessaires à
l'évaluation.
Solliciter les partenaires internes
pour l’obtention des données
nécessaires aux calculs.
Récupérer les informations utiles
auprès de fournisseurs potentiels.
5.2 Participer aux
choix des
investissements
Concevoir et mettre en oeuvre
des applications informatiques
permettant la simulation.
Présenter, aux demandeurs et aux
ordonnateurs, un dossier
comportant :
Évaluer la rentabilité
économique d’un projet
d’investissement.
- une synthèse des calculs et des
résultats ;
Mettre en oeuvre les critères
de choix d’investissement les
plus conformes à la stratégie
de la firme.
- des conclusions utiles à la prise
de décision.
5.3 Assurer le
suivi comptable
des
immobilisations
Organiser un inventaire
physique et respecter les
procédures de contrôle
interne.
Expliquer les causes des différences
d'inventaire.
Contrôler les factures
d’acquisition.
Comptabiliser les acquisitions
d’immobilisations.
Justifier le choix des
méthodes d'amortissement
(mode, durée, base).
Calculer et comptabiliser les
amortissements des
immobilisations.
Apprécier l’opportunité de
constituer des dépréciations
des immobilisations et les
comptabiliser.
Recueillir des
informations permettant
d’évaluer les
dépréciations des
immobilisations.
Comptabiliser les cessions et
les sorties d’actifs.
Paramétrer et mettre en oeuvre
un logiciel ou un module de
gestion des immobilisations.
Page 32 sur 64
Conditions de réalisation
Cadre de
travail
Une situation professionnelle caractérisée par l’utilisation de modèles mathématiques, un
travail collaboratif, des interlocuteurs nombreux et des règles de gestion strictes imposées par
la Direction.
Le degré d’autonomie dépend de la taille et du secteur de l’entreprise, de l’appartenance à un
groupe.
Ressources Documents internes précisant les règles de gestion.
Poste informatique muni d’un ensemble d’applications bureautiques et de logiciels
professionnels, permettant le travail en groupe et l’accès à des sources externes de données.
Critères de performance
Dans la conduite du travail :
Aptitude à travailler en groupe, à respecter les règles internes, à obtenir l’information souhaitée.
Qualité du contrôle interne.
Maîtrise des outils informatiques.
Dans la production et la communication de l’information :
Pertinence des grandeurs fournies dans les études prévisionnelles, dans la constitution des dépréciations.
Exactitude des calculs, des contrôles, des enregistrements comptables.
Pertinence des justifications et des commentaires.
Adaptation des messages, écrits ou oraux, au contexte de communication.
Page 33 sur 64
CONNAISSANCES ASSOCIÉES AU PROCESSUS 5 :
GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES INVESTISSEMENTS
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
5.1. Collecter les
informations
nécessaires à la
gestion des
investissements
Connaissances techniques
La notion d’investissement.
La typologie des investissements.
Connaissances en organisation
Les méthodes de sélection des
fournisseurs.
Les sources de documentation fiscale
relative à l’investissement.
L’élaboration d’un cahier des charges est
exclue.
Connaissances en communication
La recherche d’information auprès des
fournisseurs.
Les connaissances s’appuient sur les contenus
du référentiel de français correspondants et
sont mises en oeuvres à l’occasion de
situations pratiques.
5.2. Participer au
choix des
investissements
Connaissances techniques
La décision d'investir
- choix d'investissement et choix de
financement
- enjeux : création de valeur et risque
La rentabilité d’un projet d'investissement
- le mode de calcul des flux nets de
trésorerie générés par le projet
- les critères de décision en avenir
certain : la valeur actuelle nette, la valeur
future, le taux interne de rentabilité, le
délai de récupération du capital investi.
Le choix du financement est étudié dans le
processus 6.
L’influence de la variation de besoin en fonds
de roulement et les cas de résultat déficitaire
sont inclus.
L’incidence fiscale se limite à la prise en
compte de l’impôt sur les sociétés.
Le choix entre plusieurs projets :
hypothèses, modalités, conclusions.
Les critères de décision en avenir
aléatoire : rentabilité attendue et risque
On se limite à des projets de même durée.
En liaison avec le programme de
mathématiques. Limiter à l'application de
probabilités discrètes aux flux annuels et au
calcul de l'espérance mathématique (rentabilité
attendue) et de l'écart type (risque) de la valeur
actuelle nette.
Les techniques de simulation, l'utilisation
des fonctions financières et des
fonctionnalités de résolution du tableur
appliquées au choix des investissements.
Connaissances en communication
Les techniques de rédaction et de
production de messages écrits.
L'élaboration d'une argumentation.
Les connaissances s’appuient sur les contenus
du référentiel de français correspondant et sont
mises en oeuvre à l’occasion de situations
pratiques.
Page 34 sur 64
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
5.3. Assurer le suivi
comptable des
immobilisations
Connaissances techniques
Les critères de définition et de
comptabilisation d’une
immobilisation
La valeur d'entrée d'une
immobilisation :
- incorporelle ;
- corporelle ;
- financière.
L’analyse des immobilisations par
composants (1ère et 2ème catégorie)
Ne sont envisagées que les immobilisations acquises à
titre onéreux, en application d'un contrat de crédit-bail
ou produites par l’entreprise.
Les coûts d’emprunts et les coûts de démantèlement
sont exclus de l’étude.
Exclure les acquisitions d'immobilisations par contrat
de rente viagère et redevances à payer
L'évaluation par équivalence des titres de sociétés
contrôlées est exclue.
Le concept d'amortissement :
- base d’amortissement prenant
ou non en compte une valeur
résiduelle
- méthodes d'amortissement
- durée d’utilisation
- distinction entre
amortissement comptable et
amortissement fiscal
- détermination des
amortissements dérogatoires
- plans d'amortissement
Les amortissements différés sont exclus.
La mesure de simplification pour les PME concernant
la durée d’amortissement des immobilisations non
décomposables est incluse dans l’étude.
La modification du plan d’amortissement est limitée au
cas de la variation de la consommation des unités
d’oeuvre.
Le concept de dépréciation :
- tests de dépréciation, valeur
actuelle (valeur d’usage ou
valeur vénale)
- modalités de détermination de
la dépréciation
- prise en compte de la
dépréciation dans le plan
d’amortissement.
Pour la détermination de la valeur actuelle,
l’actualisation des flux de trésorerie est exclue.
Pour les tests de dépréciation, les valeurs (d’usage et
vénale) sont fournies.
Pour les dépréciations, les conséquences comptables
des divergences entre les réglementations comptables
et fiscales ne sont pas prises en compte.
Pour les immobilisations amortissables, l’étude est
limitée à la constatation d’une seule dépréciation et à
sa conséquence sur la base amortissable de l’exercice
suivant.
Les cessions d’immeubles et les mises au rebut sont
incluses.
Les cessions d’immobilisations amortissables avec
dépréciation et les cessions d’immobilisations
subventionnées sont exclues.
Les cas de sinistre, d'expropriation, de cession de titres
immobilisés de l'activité du portefeuille (T.I.A.P.) sont
exclus.
La comptabilisation des cessions
d'immobilisations :
- incorporelles ;
- corporelles ;
- financières.
La mise en oeuvre d'un logiciel de
gestion des immobilisations.
Connaissances en organisation
Le contrôle interne des
immobilisations.
Connaissances en communication
Les outils et techniques de la
communication écrite et orale
adaptés aux interlocuteurs internes.
Seul l’inventaire physique est envisagé.
Ces connaissances prennent appui sur les contenus
correspondants du référentiel de français et sont mises
en oeuvre à l’occasion de situations pratiques.
Page 35 sur 64
PROCESSUS N°6 : GESTION DE LA TRÉSORERIE ET DU FINANCEMENT
Activités Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication
6.1. Suivre et optimiser la
trésorerie ; financer
l’exploitation
Identifier le moyen de paiement
adapté pour assurer les
règlements.
Traiter et comptabiliser les flux de
trésorerie, encaissements,
décaissements ( y compris les flux
en devises).
Assurer la traçabilité des sommes
reçues ou décaissées.
Respecter les délais.
Contrôler les comptes de
trésorerie.
Mettre en oeuvre les procédures
de contrôle interne.
Participer au contrôle interne.
Assurer l'interface avec les
partenaires internes.
Gérer les excédents et les
découverts :
- identifier les différentes formes
de crédits bancaires et non
bancaires.
- calculer leur coût.
Organiser le suivi de l'évolution
des moyens de placement et de
financement.
Se mettre en relation et participer
à la négociation avec les
partenaires (intermédiaires
financiers, clients, fournisseurs).
Participer au choix du mode de
financement de l'exploitation.
Participer au choix des moyens de
placement.
6.2. Participer à la
détermination de besoins
de financement
particuliers liés aux
situations de création,
croissance, de défaillance
Déterminer les besoins dans le
cadre :
- de la création d’une entreprise ;
- de sa croissance interne et
externe.
Organiser l’information nécessaire
aux différents calculs.
Se mettre en relation avec les
partenaires financiers, des
conseillers extérieurs(expert
comptable, médiateur...).
Interpréter un tableau de flux de
trésorerie et établir un diagnostic
financier permettant en particulier
d’anticiper les situations de
défaillance.
Sensibiliser les dirigeants sur la
situation financière de
l’entreprise.
6.3. Participer au choix
des modes de
financement particuliers
et assurer le suivi du mode
de financement retenu
Recenser les différents modes de
financement.
Collecter et organiser
l'information nécessaire aux
différents calculs.
Se mettre en relation avec les
intermédiaires financiers
Formaliser clairement les
situations pour faciliter la prise
de décision du responsable.
Calculer le coût réel d'un moyen
de financement ou d'une
combinaison de moyens.
Concevoir une présentation
synthétique des résultats.
Mesurer les conséquences sur la
structure financière.
Établir les dossiers de
financement incluant un
argumentaire.
Présenter aux dirigeants et/ou
aux propriétaires les
conséquences des choix de
financement.
Participer au choix de la solution
optimale. Comptabiliser la solution
retenue
Établir un plan de financement. Établir et/ou respecter des
échéanciers.
Dialoguer avec les responsables
de la gestion budgétaire.
Renseigner l'annexe comptable. Suivre les engagements de Créditbail.
Page 36 sur 64
Conditions de réalisation
Cadre de travail Une situation professionnelle caractérisée par :
- un contexte organisationnel ;
- une organisation comptable structurée.
Ressources Poste informatique disposant de ressources logicielles bureautiques et professionnelles de gestion et
équipé de moyens de communication interne et externe.
Documentation comptable, juridique et financière.
Critères de performance
Dans la conduite du travail :
Rigueur dans la mise en oeuvre des outils et des méthodes d’analyse.
Respect des procédures de l’entreprise et conformité à la réglementation en vigueur.
Dans la production de l’information :
Qualité et cohérence des documents produits.
Qualité de la communication écrite et orale.
Pertinence et cohérence des analyses, des diagnostics, des commentaires, et des propositions.
Page 37 sur 64
CONNAISSANCES ASSOCIÉES AU PROCESSUS N° 6:
GESTION DE LA TRÉSORERIE ET DU FINANCEMENT
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
6.1. Suivre et optimiser Connaissances techniques
la trésorerie ; financer
l’exploitation
Les moyens de règlements : chèques, cartes, effets de
commerce, paiements électroniques..: modalités,
avantages et limites.
Traitement des Lettres de change relevé
(LCR) magnétiques inclus.
Les notions de risques de paiement et de change. Ne pas aborder les techniques liées à la
couverture des risques.
Les différentes modalités de crédits bancaires (fondés
sur créances commerciales, crédits par caisse) et non
bancaires (affacturage, crédit groupe, crédit interentreprises)
: modalités juridiques, critères de choix.
Les intérêts simples, les intérêts composés.
Le coût et les conditions du crédit à court terme : les
différentes composantes d’un taux, les jours de
banque, les commissions.
Les taux d’intérêt effectifs : détermination et intérêt
de la notion.
Les différentes formules de placement (dépôts à
terme, OPCVM, compte courant rémunéré au sein des
groupes....).
L’étude est limitée à une simple présentation.
Les enregistrements comptables relatifs aux différents
moyens de règlement et de crédit, à la rémunération
des placements, aux acquisitions et aux cessions de
titres.
Hors vente/acquisition des droits attachés aux
titres.
Le traitement des frais associés aux titres en
tant qu’éléments du coût d’entrée est exclu.
Connaissances en organisation
Suivi de trésorerie journalier.
Les objectifs et les composantes du contrôle interne
appliquées au cycle de trésorerie.
Se limiter à l’énoncé des objectifs et des
grands principes : système d’organisation
(principe de séparation des tâches, système
d’autorisation...), de documentation
(procédures écrites...), de preuves (contrôles
réciproques).
Connaissances en communication
Les techniques d'argumentation mises en oeuvre dans
le cadre de négociations avec les organismes
financiers et les partenaires commerciaux.
Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de
français et sont mises en oeuvre à l’occasion
de situations pratiques.
Page 38 sur 64
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
6.2. Participer à la Connaissances techniques
détermination de besoins
de financement
particuliers liés aux
situations de création, de
croissance, de défaillance
Les connaissances en droit des affaires relatives :
- aux principes généraux du droit des sociétés (le
contrat de société, la personnalité morale, les
classifications de sociétés) ;
- à la constitution des sociétés ;
- aux organes de gestion et de contrôle (internes et
externes), leurs responsabilités et sanctions
afférentes.
Étude uniquement des sociétés anonymes, des
sociétés à responsabilité limitée, des
entreprises individuelles et de la société par
actions simplifiée.
Les connaissances mises en oeuvre prennent
appui sur le référentiel de droit.
La création d’une entreprise (individuelle, SA,
SARL).
L’étude des associés défaillants et des
versements anticipés est exclue.
Le calcul de l’actif net, d’une valeur mathématique
intrinsèque, d’une valeur financière, d’une valeur de
rendement : intérêts et limites.
L’interprétation d’une cote boursière.
La variation de la trésorerie d’exploitation : calcul
et interprétation des résultats obtenus
Le tableau de flux de l'Ordre des Experts -
comptables : contenu des principaux soldes,
appréciation et commentaire des informations
présentées.
L’étude porte sur la présentation de la logique
d'un tableau de flux, son interprétation et
exclut sa construction. Seul le modèle
construit à partir du résultat d'exploitation est
étudié. Les intérêts sur emprunts et les
produits d'investissement financiers sont
maintenus en flux d'activité.
Les frais d’établissement et les charges à
répartir sont exclus.
Le fonds de roulement normatif : calcul et
interprétation.
Cette étude sera menée uniquement en avenir
certain, d’un point de vue économique et sous
l’hypothèse d’une proportionnalité au chiffre
d’affaires. Elle sera limitée aux postes relatifs
au cycle commercial : stocks, créances clients,
dettes fournisseurs et comptes de TVA.
Connaissances en communication
Les techniques d'exposé et d'argumentation,
principes de rédaction professionnelle et de
conception de messages.
Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de
français et sont mises en oeuvre à l’occasion de
situations pratiques (sensibilisation des
dirigeants, échanges avec des partenaires
extérieurs…).
Page 39 sur 64
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
6.3. Participer au choix Connaissances techniques
des modes de
financement
particuliers et assurer
le suivi du mode de
financement retenu
Les modes de financement, leurs critères de choix,
leur comptabilisation et leurs incidences financières.
Les emprunts indivis : application du principe
d’équivalence aux calculs d’annuités et aux emprunts
indivis.
Étude limitée aux emprunts remboursés par
annuités constantes, par amortissements
constants ou remboursables in fine.
Le crédit bail mobilier. La distinction entre «location simple» et
«location-financement» doit être connue.
Les subventions d’investissement. Seul le cas des subventions publiques
d’équipement finançant une immobilisation
sera étudié.
Les apports à la création de l'entreprise et les
augmentations de capital (en numéraire, par apports
en nature, par conversion de créances et par
incorporation de réserves).
Le coût du capital
Ne pas envisager la comptabilisation des droits
achetés et des droits vendus, ni leur incidence
sur le plan fiscal.
Se limiter au coût moyen pondéré des sources
de financement, le coût des capitaux propres et
le coût de la dette nette d'impôt, exprimés en
taux, étant donnés.
La rentabilité financière, la rentabilité économique,
l’incidence des choix de financement sur la structure
financière.
Le ratio d'endettement et la capacité de
remboursement.
La notion d’effet de levier.
Les formules des ratios, calculés à partir du
bilan comptable, sont données.
Limiter à la mise en évidence de l’effet de
levier à partir d’hypothèses d’endettement et de
taux d’emprunt.
Le plan de financement.
Les obligations relatives au contenu de l’annexe
comptable : tableau des échéances des dettes.
Connaissances en communication
Les techniques d’exposé et d’argumentation mises en
oeuvre dans le cadre de négociations avec les
organismes financiers.
Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de
français et sont mises en oeuvre à l’occasion de
situations pratiques.
Les principes de conception et de rédaction
professionnelle de notes de synthèse et de rapports.
Page 40 sur 64
PROCESSUS N° 7 : DÉTERMINATION ET ANALYSE DES COÛTS
Activités Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication
7.1. Participer à la
définition du système de
calcul des coûts et à son
adaptation
Identifier les objectifs et les
contraintes d'un système de calcul
des coûts dans une organisation
donnée.
Analyser la pertinence du système
de calcul des coûts.
Proposer des améliorations ou de
nouveaux modèles en adéquation
avec l’évolution de l' organisation
ou de ses objectifs.
Participer à la mise en place d'un
système de calcul des coûts en
fonction de l'organisation et de la
taille de l'entreprise.
Définir avec les services leurs
besoins d’informations en matière
de coûts.
Coopérer dans un groupe de
travail à la définition ou à
l'évolution du système de calcul
des coûts.
7.2. Mettre en oeuvre
différents modèles de
calcul de coûts
Identifier les charges et les
produits à prendre en compte pour
le calcul des coûts.
Retraiter les informations de la
comptabilité financière pour le
calcul des coûts.
Appliquer les procédures
d’affectation, de répartition et
d’imputation des charges aux
différents niveaux de coûts.
Calculer les coûts des produits,
des services, des activités, des
processus.
Utiliser des logiciels spécialisés
ou des logiciels-outils pour le
calcul des coûts et leur
présentation.
Organiser et structurer la collecte
des informations en fonction des
échéances liées à la périodicité des
calculs.
Recueillir les informations auprès
des services concernés.
Concevoir des tableaux d'analyse
et de synthèse des coûts.
Communiquer par écrit et
oralement les résultats aux
différents responsables
(commerciaux, financiers,
techniques...).
7.3. Analyser les coûts
pour l’aide à la décision
Analyser l’évolution des coûts en
fonction du niveau d’activité de
l’entreprise.
Évaluer le risque d’exploitation.
Proposer la méthode de calcul des
coûts adaptée à une situation de
gestion donnée.
Mesurer l’impact sur les coûts de
décisions de gestion.
Utiliser des logiciels-outils pour la
présentation et l’analyse des
résultats.
Présenter par écrit et oralement
les résultats de ces analyses aux
différents responsables
(commerciaux, financiers,
techniques...).
Page 41 sur 64
Conditions de réalisation
Cadre Une situation professionnelle caractérisée par :
- un contexte organisationnel ;
- un ensemble de données techniques et comptables.
Le degré d'autonomie dans le travail est fonction de la taille de l'organisation.
Ressources Descriptif des processus de production
Documentation sur les procédures de calcul des coûts
Poste informatique disposant de ressources logicielles bureautiques et professionnelles de gestion et équipé
de moyens de communication interne et externe.
Critères de performance
Dans la conduite du travail :
Respect des délais et des procédures.
Respect des objectifs de gestion et des contraintes de l'organisation.
Dans la production et la communication des informations :
Pertinence et cohérence des analyses et commentaires.
Exactitude et justification des calculs et des traitements.
Rigueur dans la mise en oeuvre des outils et des analyses.
Qualité et cohérence des documents produits.
Qualité (forme et fond) de la communication orale.
Page 42 sur 64
CONNAISSANCES ASSOCIÉES AU PROCESSUS N° 7 :
DÉTERMINATION ET ANALYSE DES COÛTS
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
Connaissances en organisation
Le processus productif et le réseau d’analyse. On se situe dans le cadre :
- d’entreprises commerciales ;
- d'entreprises de production de biens ;
- d'entreprises de production de services.
Les processus de production de biens en continu
sont exclus.
Connaissances techniques
Définition et objectifs de la comptabilité de gestion.
Le modèle des centres d'analyse :
- charges directes et indirectes ;
- les centres d’analyse ;
- les unités d’oeuvre ;
- intérêt et limites du modèle.
Le modèle à base d’activités :
- les notions d’activité et de processus ;
- les charges traçables ;
- les inducteurs ;
- intérêt et limites du modèle.
Connaissances en communication
7.1. Participer à la
définition du système de
calcul des coûts et à son
adaptation
Les techniques de communication orale.
La prise de parole dans un groupe.
Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de
français et sont mises en oeuvre à l’occasion de
situations pratiques.
Connaissances techniques
L'articulation entre la comptabilité de gestion et la
comptabilité financière
Les charges incorporées aux calculs des coûts.
L'étude se limite :
- aux charges incorporables ;
- aux éléments supplétifs ;
- aux charges d'usage et aux charges étalées.
Le calcul des coûts selon le modèle des centres
d'analyse :
- le tableau d'analyse des charges ;
- le calcul du coût des unités d'oeuvre ;
- le calcul des coûts hiérarchisés.
Les coûts sont calculés par tableaux
éventuellement conçus avec un logiciel outil.
Les problèmes de déchets et en-cours ne sont abordés
que sur des cas simples, leur évaluation étant fournie.
Les sous-produits sont exclus.
Les prestations croisées se limitent à deux
centres.
Le calcul des coûts à base d’activités :
- le coût des activités ;
- le calcul du coût des inducteurs ;
- le coût des processus, des produits.
Les calculs liés à l'application de la méthode
doivent viser à illustrer par priorité les principes
et les objectifs de cette méthode. On exclura les
difficultés purement calculatoires en particulier,
celles pouvant découler de l'existence
d'inducteurs rattachables à plusieurs familles de
produits.
7.2. Mettre en oeuvre
différents modèles de
calcul de coûts
La tenue des comptes de stocks de matières et de produits.
La détermination des résultats par produit, par service,
par processus.
Les sorties de stock sont évaluées selon les
méthodes du coût moyen pondéré et du premier
entré premier sorti.
Page 43 sur 64
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
Connaissances techniques
Intérêt et limite du coût complet.
Les charges opérationnelles et les charges de structure. Les méthodes statistiques (corrélation,
ajustement) doivent être connues ainsi que leur
mise en oeuvre sur tableur.
La prise en compte du niveau d'activité : l'imputation
rationnelle des charges de structure.
Le tableau d'analyse des charges indirectes avec
imputation rationnelle est exclu.
Les coûts partiels :
- coût variable ;
- coût spécifique ;
- intérêt et limites des coûts partiels ;
L’incidence de la méthode sur l’évaluation des stocks
et le résultat global.
L’analyse de l’exploitation :
- le seuil de rentabilité ;
- le risque d’exploitation : marge de sécurité, seuil de
rentabilité probabilisé ;
- intérêt et limites de cette analyse.
Pour le calcul du seuil de rentabilité probabilisé,
la loi de probabilité de la demande (loi normale
ou loi empirique) est donnée.
L'analyse marginale :
- coût marginal, recette marginale ;
- intérêt et limites de cette analyse.
La modélisation mathématique de l'analyse
marginale n'est pas demandée.
Les fonctions statistiques d'un tableur.
Connaissances en communication
7.3. Analyser les coûts
pour l’aide à la décision
La note de synthèse.
Les modes de représentation graphique.
Les techniques de l'exposé oral.
Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de
français et sont mises en oeuvre à l’occasion de
situations pratiques.
Page 44 sur 64
PROCESSUS N°8 : PRÉVISION ET GESTION BUDGÉTAIRE
Activités Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication
8.1. Participer à la
prévision des ventes
Choisir et mettre en oeuvre les
méthodes et techniques de
prévision adaptées.
Effectuer des simulations
correspondant à un choix
d’hypothèses.
Apprécier la qualité des
prévisions.
Utiliser un logiciel outil pour
procéder aux prévisions et aux
simulations.
Organiser la collecte des données
internes et externes nécessaires à
la prévision.
Utiliser les bases de données
internes et externes pour la
prévision.
Échanger avec les services
techniques et les autres services
concernés les informations
pertinentes.
8.2. Participer à
l’élaboration de coûts
préétablis
Utiliser les nomenclatures, les
gammes de fabrication en vigueur
dans l’entreprise, les prévisions
des coûts des facteurs pour
calculer des coûts préétablis.
Calculer des coûts en fonction
d’hypothèses sur les niveaux
d’activité.
Utiliser les bases de données
internes pour le calcul des coûts.
8.3. Participer à
l’établissement des
budgets
Établir les programmes et les
budgets opérationnels.
Établir le budget de trésorerie.
Analyser le budget de trésorerie et
proposer des solutions éventuelles
d’équilibrage.
Établir les états de synthèse
prévisionnels.
Participer à la conception des
procédures budgétaires de
l’entreprise et les mettre en
application.
Participer aux réunions de
préparation des budgets.
Assurer la navette budgétaire
entre les services opérationnels.
Concevoir des états pertinents
pour l’information des services
concernés.
Rendre compte oralement ou par
écrit des résultats obtenus.
Conditions de réalisation
Cadre de travail Une situation professionnelle caractérisée par :
- une activité de production de biens ou de services,
- un contexte organisationnel structuré,
- un ensemble de données techniques et comptables.
Le degré d'autonomie dans le travail est fonction de la taille et de la nature de l'organisation.
Ressources Des éléments de description des processus de production.
Une documentation relative aux procédures budgétaires dans l’organisation.
Un poste informatique disposant de ressources logicielles pour la détermination des budgets, le calcul des
coûts préétablis et la présentation des analyses et des résultats et permettant l’accès aux bases de données
internes (SGBD) et externes.
Critères de performance
Dans la conduite du travail :
Respect des procédures budgétaires établies.
Respect des objectifs de gestion et des contraintes de l'organisation.
Dans la production et la communication de l’information :
Pertinence des choix effectués en matière de méthodes et techniques de prévision.
Cohérence des prévisions établies.
Clarté et précision des documents produits.
Qualité de la communication orale.
Page 45 sur 64
CONNAISSANCES ASSOCIÉES AU PROCESSUS N° 8 :
PRÉVISION ET GESTION BUDGÉTAIRE
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
Connaissances techniques L’étude est menée en relation avec le
programme de mathématiques.
Les méthodes d’analyse et de prévision des ventes :
- l’ajustement et la corrélation linéaires (la
détermination des paramètres de l’ajustement ; le
calcul et l’interprétation d’un coefficient de
corrélation linéaire) ;
Seules les méthodes des moindres carrés et de
la moyenne mobile sont demandées.
La corrélation sur des séries pondérées est
exclue.
Le cas de l’ajustement exponentiel lorsqu’il
peut être ramené à la forme linéaire est inclus.
Le lissage exponentiel est exclu.
- l’analyse des séries chronologiques : tendance, calcul
des coefficients saisonniers, correction des variations
saisonnières, l’utilisation des coefficients saisonniers
pour la prévision.
Le calcul des coefficients saisonniers est
effectué par la méthode du rapport à la
tendance.
L’ajustement linéaire peut être précédé par un
lissage obtenu par la méthode des moyennes
mobiles.
Le tableur : outil de prévision et de simulation.
Connaissances en organisation
8.1. Participer à la
prévision des ventes
Les bases de données : les sources d’informations
internes et externes ; les modes d’accès et
d’interrogation.
Connaissances techniques
Les coûts préétablis : coûts standards, coûts budgétés. Les standards techniques sont fournis.
Les composantes des coûts préétablis.
Le budget flexible.
8.2. Participer à
l’élaboration de coûts
préétablis
Intérêt et limites de la méthode des coûts préétablis.
8.3. Participer à Connaissances en organisation
l’établissement des
budgets
La démarche budgétaire ; les différentes étapes de la
procédure budgétaire.
L’interdépendance des budgets.
Connaissances techniques
Programmes et budgets : définition et typologie.
Les techniques d’élaboration des budgets :
- l’application des principes de la programmation
linéaire à la recherche d’un optimum ;
- l’interprétation des résultats.
La résolution des programmes linéaires est
limitée à la méthode graphique et à l’utilisation
des fonctions spécifiques des tableurs.
L’étude du dual n’est pas exigée.
Page 46 sur 64
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
La gestion des approvisionnements et des stocks de
matières et produits finis :
- principes, notions de stock critique et de stock de
sécurité ;
- les méthodes de gestion des stocks (à période fixe, à
période variable, à flux tendus) ;
- les composantes des coûts de gestion des stocks ;
- le modèle de Wilson ;
- intérêt et limites du modèle de Wilson.
Les modèles d’optimisation avec tarif
dégressif et avec pénurie sont exclus.
En avenir aléatoire, la modélisation se limite à
la prise en compte d’une probabilité de rupture
de stock par utilisation d’une loi empirique ou
de la loi normale.
L’établissement des budgets (y compris à l’aide
d’outils informatiques adaptés).
Les méthodes d’équilibrage du budget de trésorerie.
Les documents de synthèse prévisionnels (bilan et
compte de résultat).
Connaissances en communication
La note de synthèse, le rapport.
L’exposé.
Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de
français et sont mises en oeuvre à l’occasion de
situations pratiques.
Page 47 sur 64
PROCESSUS N°9 : MESURE ET ANALYSE DE LA PERFORMANCE
Activités Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication
9.1 - Participer au
processus de pilotage de
la performance
Participer au diagnostic.
Participer à la mise en oeuvre
d’outils de pilotage de la
performance.
Collecter les informations
comptables et économiques
réelles ou prévisionnelles
pertinentes.
Participer à un groupe de travail
pluridisciplinaire, à un groupe de
projet.
9.2 - Participer au
contrôle budgétaire
Calculer et analyser les écarts
entre réalisations et prévisions.
Mettre en oeuvre un logiciel
spécifique ou un logiciel outil
pour le contrôle budgétaire.
Repérer les écarts significatifs.
Établir un diagnostic sur les
causes des écarts.
Organiser la collecte et le
traitement de l’information en
respectant les échéances de
production des résultats.
Identifier avec les services
concernés, les explications
qualitatives de la performance.
Rendre compte des résultats
obtenus.
9.3 - Participer à
l’élaboration du tableau
de bord opérationnel et à
la remontée des comptes
("reporting")
Identifier les critères de
performance d’un service, d’une
activité, d'un centre de
responsabilité.
Identifier les facteurs explicatifs
de la performance.
Proposer des indicateurs de
mesure de ces critères et de ces
facteurs.
Construire et renseigner un
tableau de bord.
Mettre en oeuvre un tableur et / ou
un système de gestion de base de
données.
Analyser un tableau de bord.
Participer à la procédure de
remontée des comptes.
Organiser la collecte des éléments
constitutifs des indicateurs de
performance.
Contrôler la cohérence entre les
indicateurs au sein d’un service et
entre les services.
Définir et mettre en oeuvre les
modalités organisationnelles de
renseignement d’un tableau de
bord.
Rechercher les informations sur
les processus et les conditions de
réalisation de la performance.
Expliquer les choix effectués
auprès des membres des services.
Mettre en forme un tableau de
bord.
Élaborer et présenter un
commentaire ou un rapport écrit
ou oral.
Conditions de réalisation
Cadre de travail Cadre de travail collectif, sous la responsabilité d’un supérieur hiérarchique auquel les résultats ou les
propositions sont présentés de façon écrite ou orale.
Ressources Poste informatique disposant d’un ensemble d’applications bureautiques et de logiciels professionnels de
gestion et de communication.
Dans les grandes organisations, les procédures budgétaires et les indicateurs sont fournis.
Les données utiles sont fournies ou doivent être recherchées auprès des différents services de
l’organisation.
Critères de performance
Dans la conduite du travail :
Respect de l’organisation de l’entreprise et de ses choix stratégiques.
Respect des procédures établies.
Dans la production et la communication de l’information :
Exactitude des calculs et des analyses.
Lisibilité des indicateurs et cohérence du tableau de bord par rapport aux objectifs.
Pertinence de l’information fournie ou de l’alerte auprès du responsable.
Qualité (forme et fond) des documents élaborés et de la communication orale.
Page 48 sur 64
CONNAISSANCES ASSOCIÉES AU PROCESSUS N° 9 :
MESURE ET ANALYSE DE LA PERFORMANCE
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
9.1. Participer au
processus de pilotage de
la performance
Connaissances techniques
La performance : définition, performance externe,
performance interne.
La notion de performance externe est étudiée en
référence aux connaissances des processus 4 et
6.
Les différentes approches de la performance interne :
- la performance dans l’organisation : les analyses
d’écarts, le tableau de bord ;
- la performance à l’intérieur d’un groupe : la remontée
des comptes, les prix de cession internes ;
- la performance en référence au marché : le coût cible.
Les différentes approches ne sont présentées
que dans leur principe.
9.2. Participer au
contrôle budgétaire
Connaissances techniques
Le contrôle budgétaire
Le contrôle de gestion et le contrôle budgétaire :
objectifs, intérêt, limites.
Le calcul d’écarts entre réalisations et prévisions :
écarts sur marge, matière, main d’oeuvre, centre
d'analyse.
L’analyse des écarts obtenus en deux ou trois sousécarts
: effet quantité, effet prix ou coût, effet niveau
d’activité.
L’interprétation et le suivi des écarts.
L’écart sur marge est établi par référence au
coût préétabli et est analysé en un écart sur
prix et un écart sur quantité, l’écart sur
composition des ventes n’étant pas exigé.
Les écarts sur coûts de production sont
analysés au niveau de la production réelle.
Les écarts sur matière, main d’oeuvre et centres
d’analyse sont analysés en deux ou trois sousécarts.
Les analyses sont limitées à des situations
simples (les cas avec évaluation des stocks par
lots, heures supplémentaires ne sont pas exigés)
et sans en-cours de production.
Les représentations graphiques d'écarts ne sont
pas exigées.
Connaissances en organisation
La méthodologie de la collecte des informations
prévisionnelles et des réalisations.
Connaissances en communication
La technique du rapport.
La technique de l’exposé.
La production de documents intégrant du texte, des
calculs et des graphiques.
Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de
français et sont mises en oeuvre à l’occasion de
situations pratiques.
Page 49 sur 64
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
9.3. Participer à
l’élaboration du tableau
de bord opérationnel et à
la remontée des comptes
("reporting")
Connaissances techniques
Le tableau de bord
Définition, objectifs, structure.
Les notions de centre de responsabilité, de facteur clé
de succès, de critère de performance et d’indicateur de
performance.
La méthodologie d’élaboration d’un tableau de bord.
La conception d’un tableau de bord n’est
envisagée que dans le cadre d’un service, d’un
centre de responsabilité ou d’une petite
entreprise.
La remontée des comptes (reporting)
Définition, objectifs, structure.
Se limiter aux principes de la remontée des
comptes.
Connaissances en organisation
Les interdépendances entre les centres de
responsabilité, les services ou entre les activités d’un
processus.
Connaissances en communication
Les modes de représentation graphique et leur choix,
leur élaboration à l’aide d’une fonction grapheur.
La conception et la mise en forme de documents
comportant des textes, des tableaux et des graphiques.
La technique du rapport.
La technique de l’exposé.
Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de
français et sont mises en oeuvre à l’occasion de
situations pratiques.
Page 50 sur 64
PROCESSUS 10 : ORGANISATION DU SYSTÈME D’INFORMATION COMPTABLE ET DE GESTION
Activités Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication
Interpréter et compléter des
schémas représentant :
- des flux d’informations,
- une organisation des données,
- un enchaînement des
traitements,
- une articulation entre données et
traitements ;
Reconnaître un domaine d’étude,
en repérer les données
pertinentes, en identifier les
acteurs concernés et leur rôle.
Déterminer la nature des
traitements, leur mode, leur
périodicité, leur échéance et leur
durée.
Dans une note ou un rapport :
- décrire, commenter, critiquer
une organisation existante,
- décrire les besoins d’évolution,
- rendre compte des positions
prises et des conclusions des
réunions entre les utilisateurs, les
informaticiens et les décideurs.
et prenant en compte en tant que
de besoin : Repérer et recenser :
- les règles de gestion et les
contraintes de l’organisation ;
- les règles de gestion et les
contraintes de l’organisation ;
- les autorisations d’accès et
d’utilisation des données et des
traitements ;
- les besoins de sécurité, de
confidentialité et de conservation
des informations de gestion.
- la répartition des données et des
traitements et la localisation des
acteurs ;
Repérer la localisation des
données d’un domaine d’étude et
leur visibilité par rapport aux
acteurs.
10.1. Participer à la
conception et à
l’évolution du système
d’information
comptable et de gestion
- la gestion de l’historique des
données et des résultats.
Participer aux instances de
dialogue entre les utilisateurs et
les informaticiens.
Rendre compte oralement des
conclusions et des décisions
prises.
Exploiter les ressources et les
potentialités d’un réseau étendu,
en particulier en matière de
services intranet, extranet,
internet.
Repérer les différents domaines
et sous-domaines, réseaux et
sous-réseaux, la localisation des
différents types de services.
Définir des besoins en ressources
dans un environnement de réseau
local.
Déterminer les besoins, les
contraintes liées à la sécurité et à
la confidentialité.
10.2. Participer à la mise
en oeuvre du système
informatique de gestion
et de communication
Installer, paramétrer et maintenir
son poste de travail sur les plans
matériel et logiciel (système
d’exploitation, logiciels
professionnels, ensemble de
logiciels bureautiques et de
communication).
Tenir et mettre à jour la
documentation informatique de
son poste de travail.
Dialoguer avec un administrateur
de réseau, des prestataires de
services informatiques et des
décideurs :
- en situation de face à face, en
direct ou par téléphone ;
- en utilisant les outils de
communication électronique.
Décrire et expliquer les
ressources accessibles à un
utilisateur ou un groupe
d’utilisateurs.
Page 51 sur 64
Activités Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication
Procéder au stockage des
données.
Organiser les espaces de
stockage d'information.
Garantir la sécurité des données. Participer à la définition et à la
mise en place des procédures
internes correspondantes.
Communiquer les procédures à
respecter aux personnels
concernés.
Réaliser la sauvegarde
périodique des données.
Définir la procédure et la
périodicité des sauvegardes.
Rechercher, collecter, mettre en
forme, diffuser des informations
internes et externes au système
d’information.
Identifier les informations
pertinentes et leur localisation.
Choisir la forme et le moyen de
communication appropriés.
À partir d’un dossier d’analyse,
développer et mettre en oeuvre
une application sous un système
de gestion de bases de données :
- implanter la base correspondant
aux schémas de données et de
traitements ;
- décrire et mettre en place des
formulaires, des états, des
requêtes, des traitements.
10.3. Gérer un système
d’information personnel
ou limité à un service
Développer et mettre en oeuvre
une application bureautique.
Définir l’ergonomie de
l’application avec les utilisateurs
concernés.
Documenter l’application.
Recourir à toute forme d’aide et
d’assistance (documentations,
aides en ligne...).
Page 52 sur 64
Conditions de réalisation
Cadre de travail Une situation professionnelle caractérisée par un système d’information de gestion en phase de
conception, d’évolution ou de développement et décrit par :
- un domaine d’étude, des acteurs et des flux d’information ;
- un ensemble de données partiellement fournies et modélisées ;
- un ensemble de traitements partiellement fournis et représentés ;
- un contexte organisationnel et technologique précisant tout ou partie des ressources, de la répartition
des données et des traitements, des types d’accès autorisés.
Des objectifs :
- d’expression des besoins au moyen d’outils d’analyse portant sur les données et les traitements aux
niveaux conceptuel et/ou organisationnel ;
- de développement dans un environnement de système de gestion de bases de données.
Ressources Un système informatique en réseau local - serveur(s), stations et périphériques - connecté à internet via
un routeur, intégrant :
- les services locaux de serveur de fichiers, serveur d’impression, serveur d’applications, serveur de
communication ;
- les ressources logicielles locales, distribuées ou partagées suivantes :
- une gamme de logiciels bureautiques (texteur, tableur, système de gestion de bases de données
relationnelles, présentation assistée par ordinateur...) ;
- une gamme de logiciels de communication (navigateur, transfert de fichiers, client de messagerie,
outils de travail collaboratif…) ;
- un ensemble de logiciels de gestion (comptabilité, immobilisations, gestion commerciale, paie…).
Les documentations du système informatique et des ressources logicielles.
Une assistance informatique.
Critères de performance
Dans la conduite du travail :
Autonomie dans le paramétrage, le choix, l’utilisation et l’exploitation des ressources.
Dans la production des éléments d’analyse, des applications et de l’information :
Rigueur dans l’expression des besoins.
Pertinence dans le choix des outils.
Rigueur dans la mise en oeuvre des outils et méthodes d’analyse.
Clarté et précision des représentations et des commentaires.
Respect des objectifs, des contraintes et des délais.
Qualité de l’application réalisée et de sa documentation.
Au niveau de la qualité de la communication orale et écrite :
Attitude et communication favorisant l’expression des besoins et la collecte des informations.
Pertinence et qualité des messages et des documents produits.
Page 53 sur 64
CONNAISSANCES ASSOCIÉES AU PROCESSUS N° 10 :
ORGANISATION DU SYSTÈME D’INFORMATION COMPTABLE ET DE GESTION
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
Connaissances en organisation
L’information : caractéristiques, représentation,
modes d’accès et de communication.
Y compris les aspects juridiques relatifs à
l’utilisation des informations nominatives et
sensibles ou à la protection de la propriété
intellectuelle.
Le système d’information de gestion : définition,
fonctions, composition.
Écarter toute approche théorique ou
exhaustive.
Le système d’information comptable : organisation,
différenciation, degré d’intégration.
Les règles de gestion et les contraintes
organisationnelles.
Notion de cahier des charges : fonctions, caractère
contractuel.
Connaissances techniques
Assimiler les contraintes organisationnelles
aux règles de gestion.
On distinguera au sein de chaque cas étudié ce
qui relève :
- des données, des traitements ou de
l’architecture du système d’information ;
- du domaine de l’information par rapport à
celui de l’informatique ;
- de la conception et de l’organisation d’une
part, du choix et de l’implantation de solutions
logicielles et matérielles d’autre part.
Les principes de modélisation : axes, niveaux de
préoccupation, niveaux d’abstraction.
Les représentations des flux d’information :
domaine d’étude, processus, activité, acteur, site,
poste.
Les représentations de l’organisation des données :
- les composantes du modèle entités-associations ;
- la méthode et les outils d’élaboration ;
- la nature des données : informatisées ou
manuelles, historisées ;
Y compris la définition de sous-types d’entité
et d’association.
- les autorisations d’utilisation des données ;
- la répartition des données et leur visibilité d’un
site ou d’un poste.
Se limiter aux opérations de création,
interrogation, modification, suppression.
Les représentations de l’enchaînement des
traitements :
- les composantes des représentations ;
- la nature des traitements : manuel, automatique,
conversationnel ;
- les modes de traitement : immédiat ou différé.
Y compris la prise en compte des notions de
périodicité, d’échéance et de durée.
10.1. Participer à la
conception et à
l’évolution du système
d’information comptable
et de gestion
La représentation de l’articulation entre données et
traitements.
Au niveau d’une opération : modification de
l’état des entités et des associations.
Connaissances en communication
Les techniques de communication de face à face :
l'écoute active, la reformulation, l'argumentation.
Le compte rendu de réunion, le courrier, la note de
service, la note de synthèse, le message
électronique.
Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de
français et sont mises en oeuvre à l’occasion de
situations pratiques.
Page 54 sur 64
Connaissances techniques
L’architecture, l’organisation, les services d’un réseau
étendu :
- l’architecture client-serveur : principes fonctionnels
et évolution ;
- le protocole TCP/IP : rôle, format d’une adresse IP,
adresses routables et non routables ;
- les protocoles d’application internet ; Seule l’identification du protocole internet
standard mis en oeuvre par une application
est exigée.
- les notions de réseau et de sous-réseau, de domaine
et de sous-domaine ;
- les services internet : authentification, résolution
d’adresses, translation d’adresses, publication de
pages, transfert de fichiers, messagerie, forum,
annuaire, conversation, filtre, cache, pare-feu ;
- les types de liaison d’un poste de travail à internet.
L’organisation d’un réseau local : annuaire,
utilisateur, groupe d’utilisateurs, ressource, partage,
permissions.
Les équipements réseau :
On opérera la distinction entre l’architecture
d’internet et son organisation.
- les serveurs : caractéristiques fonctionnelles des
serveurs de fichiers, d’applications, de
communication et de périphériques ;
À l’exclusion des descriptions de matériels.
- le commutateur, le concentrateur, le routeur :
aspects fonctionnels.
L’architecture du micro-ordinateur :
- représentation fonctionnelle de l’architecture
matérielle ;
- représentation fonctionnelle des couches logicielles.
À l’exclusion des autres aspects.
Connaissances en organisation
L’échange de données informatisées (EDI) :
définition, normalisation, usages.
Les progiciels de gestion intégrés (Enterprise
Resource Planning) : fonctions, intérêt, applications.
Les outils d’extraction et d’analyse de données :
intérêt, champs d’application.
L’internet, l’intranet, l’extranet : définition,
représentation fonctionnelle, potentialités, intérêts et
enjeux.
Connaissances en communication
10.2. Participer à la mise
en oeuvre du système
informatique de gestion et
de communication
Les outils du travail collaboratif. Par exemple :
messagerie électronique, forum, annuaire, agenda
partagé, gestion de tâches et de contacts.
L’étude de ces outils est menée en relation
avec leurs usages professionnels et leur
évolution.
Page 55 sur 64
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
Connaissances techniques
Les systèmes de gestion de bases de données
relationnelles.
Le schéma relationnel : définitions et formalisme.
Aspects fonctionnels uniquement.
Les règles de passage du modèle des données au
modèle relationnel.
Les requêtes et les opérateurs associés.
Les états et les formulaires.
Y compris la définition des habilitations et
des autorisations sur les objets de la base.
Algèbre relationnelle et SQL
Les éléments d’algorithmique et de langage nécessaires
au développement d’applications bureautiques.
Variable : nom, type, valeur.
Schémas de base : séquence, alternative,
itération.
Notions de procédure et de fonction.
Connaissances en organisation
Le dossier d’analyse : contenu, organisation,
exploitation pour le développement.
La documentation d’une application : contenu,
organisation, règles de mise à jour.
Connaissances en communication
10.3. Gérer un système
d’information
personnel ou limité à un
service
Les composantes d’une interface homme-machine :
présentation et dialogue, message, transaction.
Les différentes formules d’assistance : aide en ligne,
documentation, forum, foire aux questions, contrat
d’abonnement…
Page 56 sur 64
Dispenses d’unités au titre d’un BTS ou d’un DUT du secteur tertiaire
Les titulaires d’un brevet de technicien supérieur au titre de l’une des spécialités du secteur
tertiaire sont dispensés des unités U1.1 U1.2 et U3 du BTS «comptabilité et gestion des
organisations ».
Les titulaires des diplômes universitaires de technologie du secteur tertiaire sont dispensés des
unités U1.1 U1.2 et U3 du BTS « comptabilité et gestion des organisations ».
Diplômes donnant droit à dispense de certaines unités du BTS
comptabilité et gestion des organisations
DIPLÔMES ACQUIS U 1.1
Culture générale et
expression
U 1. 2
Langue vivante
étrangère
U3
Economique et droit
BTS agricole tertiaire Dispense* dispense dispense
DEUG/licence/maîtrise
sciences économiques
Dispense* dispense
DEUG/licence administration
économique et sociale
Dispense* dispense dispense
DEUG /Licence gestion Dispense* dispense dispense
DEUG /Licence économie
gestion
Dispense* dispense
DEUG /Licence en droit Dispense* dispense
DEUG /Licence langue
étrangère appliquée
Dispense* dispense
Licence management et gestion
des entreprises
Dispense* dispense dispense
Licence commercialisation de
produits financiers
Dispense* dispense dispense
*arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d’obtention de dispense d’unités au brevet de
technicien supérieur.
COMPÉTENCES ET CONNAISSANCES ASSOCIÉES DU DOMAINE PROFESSIONNEL PRÉSENTÉES PAR PROCESSUS
PROCESSUS N°1 : GESTION COMPTABLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
Activités Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en
communication
Identifier les informations
comptables.
Définir et adapter une
organisation comptable
(comptes, journaux…)
Informer les responsables
informatiques des spécificités
du système d’information
comptable.
Déterminer les traitements
nécessaires.
Paramétrer les modules de
comptabilité et de gestion
commerciale d’un progiciel de
gestion.
Déterminer les destinataires
(internes et externes) des
informations.
1.1. Participer à la
définition et à la mise en
oeuvre du système
d’information comptable.
Mettre en oeuvre un système
d’information comptable.
Vérifier le respect par le
système d’information
comptable des règles de forme
et de fond de tenue des
comptabilités (PCG, code du
commerce…).
Mettre en place ces
dispositions dans la mise en
oeuvre du système
d’information comptable
(chronologie, traçabilité,
irréversibilité des
enregistrements…).
Utiliser les progiciels de
gestion.
Mettre en oeuvre les
procédures internes.
Identifier les situations de
contentieux relatifs à la
facturation.
Activer et contrôler les
liaisons entre les modules
comptables et commerciaux du
progiciel de gestion.
Participer au contrôle interne. Proposer des solutions aux
anomalies constatées.
Élaborer tout type de
document relatif aux
opérations commerciales en
respectant les règles juridiques
et fiscales.
Mettre à jour les données
clients/fournisseurs.
Participer à la mise à jour des
procédures.
1.2. Établir et contrôler les
documents commerciaux.
Contrôler les documents
commerciaux.
Rectifier les anomalies.
Assurer le traitement des
documents dans les délais
impartis par l’organisation
comptable.
Réaliser les imputations en
comptabilité financière
(progiciel de gestion).
Mettre en oeuvre les
procédures comptables.
Valider les transactions et
traiter les exceptions.
Mettre à jour le plan des
comptes auxiliaires.
Réaliser les imputations en
comptabilité de gestion.
Assurer les enregistrements
comptables dans les délais
impartis.
1.3. Enregistrer et
archiver les documents
commerciaux.
Assurer la conservation et
l'archivage des documents
commerciaux et le respect des
obligations légales.
Page 10 sur 64
Rapprocher :
- les comptes de tiers et les
documents commerciaux ;
Organiser les rapprochements
périodiques et les contrôles.
Informer les responsables
comptables des écarts
inhabituels.
- les comptes de stocks et les
comptes de gestion
Organiser et contrôler les
échéanciers de règlement.
S’informer sur la situation
financière des clients.
. Relancer les clients.
Justifier les positions des
comptes.
Appliquer les procédures de
relance et de transmission aux
services contentieux.
Proposer aux clients des
solutions adaptées aux
problèmes de règlement.
1.4. Justifier et assurer le
suivi des comptes clients,
fournisseurs, achats,
ventes et stocks.
Justifier les écarts constatés.
Participer à l’évaluation du
risque client.
Assurer les liaisons avec la
comptabilité de gestion, la
logistique (gestion des stocks)
et le contrôle de gestion (états
des achats et des ventes).
Récupérer les données
comptables du progiciel de
gestion pour les retraiter sur un
tableur.
Organiser les calculs
(périodicité, modalités, délais).
Décrire les procédures
relatives aux importations et
exportations de données.
Calculer des ratios de gestion. Concevoir et mettre au point
des grilles et tableaux
d’analyse.
Commenter les ratios, les
écarts, les statistiques.
Analyser les écarts et les
dysfonctionnements.
Assurer la consolidation
périodique des données.
Proposer des représentations
graphiques adaptées.
Mener des analyses par
produit, par activité, par
client, par secteur…
Rendre compte aux
responsables comptables.
1.5. Analyser les
informations
commerciales résultant
des traitements
comptables
Informer les services
concernés (logistique, contrôle
de gestion,…)
Conditions de réalisation
Cadre de travail Une situation professionnelle caractérisée par une organisation comptable structurée, un contexte relationnel
interne et externe et des contraintes.
Plan de comptes de l’entreprise.
Documentations comptables, juridiques et fiscales professionnelles.
Un ensemble de documents commerciaux, de consignes et d'objectifs.
Ressources
Poste informatique disposant de ressources logicielles bureautiques et professionnelles de gestion
(comptabilité, gestion commerciale, gestion des stocks, …) équipé de moyens de communication locaux et
distants.
Critères de performance
Dans la conduite du travail :
Autonomie dans l’utilisation des ressources et fiabilité dans l’organisation.
Attitude et communication conformes aux usages professionnels.
Dans la production et la communication de l’information :
Exactitude des calculs, des contrôles, des enregistrements et de leurs justifications.
Conformité aux principes comptables, aux procédures de l’organisation, au droit comptable, au droit commercial et au droit fiscal
(TVA).
Rigueur dans la mise en oeuvre des outils et des méthodes d’analyse.
Qualité et cohérence des documents produits et précision des contrôles effectués.
Pertinence des analyses et des commentaires.
Qualité de la communication écrite (forme et fond).
Page 11 sur 64
CONNAISSANCES ASSOCIÉES AU PROCESSUS N° 1 :
GESTION COMPTABLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
Activités
Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
Connaissances techniques
a) La gestion de l’entreprise et le système d’information
comptable
La gestion de l’entreprise : finalités, activités,
processus, contrôle.
Information comptable et information de gestion :
comptabilité légale et financière, comptabilité de
gestion.
Le système d’information comptable :
- principes et caractéristiques.
- les différentes représentations de l’activité :
événements, opérations, transactions, flux, stocks ;
- structure et organisation des données comptables
(événements et chronologie, nature des opérations
comptables ; achats/ventes/trésorerie…) ;
Situer les places relatives du système
d’information de gestion et du système
d’information comptable dans l’entreprise et
leur interdépendance.
- structure et organisation des traitements comptables
(comptabilité autonome, semi-intégrée, et comptabilité
intégrée).
Description du système comptable : structure et
organisation, principes et règles de
fonctionnement, organisation des traitements et
production de l’information comptable.
1.1. Participer à la
définition et à la mise en
oeuvre du système
d’information comptable
Rôle et fonctions de la comptabilité :
- la fourniture des informations financières répondant
aux besoins des différents utilisateurs intéressés ;
- la saisie, la mémorisation, l’enregistrement de
données ;
- la communication des informations obtenues.
b) Le droit et la comptabilité
Les principales sources du droit comptable.
Le processus de normalisation comptable.
Le Plan comptable général :
- objet et principes de la comptabilité ;
- définition des actifs, des passifs, des produits et des
charges ;
- règles de comptabilisation et d’évaluation ;
- tenue, structure et fonctionnement des comptes ;
- documents de synthèse.
La preuve en comptabilité (pièces justificatives, livres
comptables, procédures informatisées).
La connaissance du contenu du référentiel
international est exclue.
L’étude du cadre comptable français est limitée
à la partie "comptabilité et comptes individuels".
L’étude des comptes consolidés est exclue.
L’étude des engagements n’est pas exigée.
Page 12 sur 64
Connaissances en organisation
Les systèmes d’information comptable :
- système classique, journaux auxiliaires et
centralisation ;
- structure, fonctionnement, évolutions ;
- architectures logicielles ;
- l'offre logicielle de prestataires externes (Fournisseur
d'applications hébergées - FAH ou ASP Application
Service Provider en anglais)
- l’intégration de la comptabilité financière et de la
comptabilité de gestion.
La gestion du poste de travail :
- paramétrage et personnalisation des ressources
logicielles, identification des dysfonctionnements ;
- sécurité, archivage et conservation des données.
L’étude des systèmes comptables est abordée à
partir de situations concrètes, en intégrant les
évolutions des systèmes informatiques et de
transmission des données.
Ni théorique ni seulement descriptive, cette
étude vise à dégager une représentation précise
de la place assignée à un poste de travail dans
l’environnement organisationnel de l’entreprise,
des modes de création et de consultation des
données et des potentialités de traitements
offerts par le système d’information.
Le paramétrage des ressources logicielles
disponibles s’effectue en fonction des
procédures et des choix d’organisation de
l’entreprise.
Se limiter aux connaissances nécessaires pour
caractériser la nature d’un dysfonctionnement
auprès d’un technicien sur place ou à distance.
Connaissances techniques
Les dispositions juridiques et fiscales relatives aux
achats, aux ventes et aux prestations de services.
La prise en compte des stipulations contractuelles dans
les relations commerciales.
L’établissement des documents commerciaux (facture
de doit et d’avoir) :
- les avances et acomptes ; les retours de marchandises ;
les réductions commerciales et financières.
- les frais accessoires (emballages, assurances, transport
manutention, commissions, …).
Connaissances en organisation
La gestion du temps (contraintes liées au temps,
hiérarchie des tâches, planification, élaboration d’un
agenda comptable).
La gestion de la sécurité.
Le contrôle interne appliqué aux documents
commerciaux.
La mise à jour du document décrivant les procédures et
l’organisation comptable.
Le champ d’étude est limité aux opérations en
monnaie nationale ou en devises, à l’exclusion
des ventes à distance, des transports
internationaux, des opérations triangulaires, et
des prestations immatérielles.
Intégrer la prise en compte des règles relatives à
la TVA et des règles concernant la distinction
entre charges et immobilisations.
Y compris le cas de l’escompte net de taxe et
l’escompte conditionnel.
La consignation sera abordée sans TVA.
Exclure les cas de déconsignation effectuée à un
prix différent de la consignation.
Y compris à l’aide des outils logiciels de gestion
du temps ou de gestion des tâches.
La qualité comptable : principes et conséquences. Exclure l’étude détaillée des normes ISO.
1.2. Établir et contrôler
les documents
commerciaux
Connaissances en communication
Les outils et techniques de communication
professionnelle orale : les techniques d’argumentation
mises en oeuvre dans le cadre de négociation avec des
partenaires commerciaux ou des organismes financiers.
Les outils et techniques de communication
professionnelle écrite : courriers individuels et
publipostage.
La communication électronique : transmission de
données, messages, navigation.
Les caractéristiques organisationnelles et le
contexte relationnel sont donnés.
Seuls des éléments nécessaires à la négociation
et à l’argumentation dans le cadre d’une mission
auprès d’un client d’un cabinet comptable sont
demandés.
Toute étude générale est exclue.
Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de
français et sont mises en oeuvre à l’occasion de
situations pratiques.
Page 13 sur 64
Connaissances techniques
L’établissement des documents de pré comptabilisation
L’enregistrement des achats et des ventes en
comptabilité financière.
Les moyens de règlements et leur enregistrement
comptable.
La transmission et la conservation des documents
commerciaux et la preuve des relations commerciales.
La pratique de l’enregistrement s’effectue à
l’aide d’un module comptable d’un progiciel de
gestion et tient compte des contraintes
professionnelles relatives au contexte
professionnel fourni.
Les aspects financiers sont traités dans le
processus de gestion de la trésorerie et du
financement.
Y compris les factures « électroniques ».
1.3. Enregistrer et
archiver les documents
commerciaux
Connaissances en organisation
La gestion de l’archivage. A partir de documents fournis.
Connaissances techniques
Les techniques de pointage et de lettrage des comptes
de tiers.
Y compris le pointage des opérations avec une
société d’affacturage.
Les relevés de factures et le rapprochement des
comptes, encours clients et fournisseurs.
La mise à jour et l’évaluation des stocks.
A partir de documents fournis.
Les éléments permettant l’évaluation des stocks
sont fournis.
Se limiter aux méthodes du coût moyen pondéré
calculé à chaque entrée et du premier entré -
premier sorti.
Le relevé annuel des achats et des ventes.
L’évaluation du risque client.
La gestion comptable du contentieux et des litiges.
Utilisation d’indicateurs simples : encours
clients, balance âgée, suivi des encaissements.
Connaissances en organisation
Le contrôle interne appliqué au suivi des comptes de
tiers.
Connaissances en communication
Les outils et techniques de communication
professionnelle orale : les techniques d’argumentation
mises en oeuvre dans le cadre de négociation avec des
partenaires commerciaux ou des organismes financiers.
Les caractéristiques organisationnelles et le
contexte relationnel sont donnés.
Seuls des éléments nécessaires à la négociation
et à l’argumentation dans le cadre d’une mission
auprès d’un client d’un cabinet comptable sont
demandés.
Toute étude générale est exclue.
1.4. Justifier et assurer le
suivi des comptes clients,
fournisseurs, achats,
ventes et stocks
Les outils et techniques de communication
professionnelle écrite : courriers individuels et
publipostage.
La communication électronique : transmission de
données, réseaux, messages, navigation.
Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de
français et sont mises en oeuvre à l’occasion de
situations pratiques.
Page 14 sur 64
Connaissances techniques
Les ratios de gestion liés aux ventes et aux achats. Se limiter au calcul des ratios de rotation des
stocks, de la durée du crédit client et du crédit
fournisseur.
La représentation graphique des données
commerciales.
Le recours au tableur et/ou aux logiciels de
présentation est privilégié.
1.5. Analyser les
informations
commerciales résultant
des traitements
comptables
Connaissances en communication
Les techniques de conception, de présentation et
d’analyse des graphiques et des tableaux.
Les techniques de rédaction et de production de
messages écrits : notes, relevés de conclusion...
Le transfert de données entre différentes entités à l’aide
d’un réseau d’information.
A partir de séries statistiques fournies :
rédaction de commentaires, présentation de
graphiques, réalisation de simulations.
Page 15 sur 64
PROCESSUS N°2 : GESTION DES RELATIONS AVEC LES SALARIÉS ET LES
ORGANISMES SOCIAUX
Activités Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication
2.1. Assurer la veille
juridique nécessaire à
l’application des
obligations sociales
Identifier les évolutions juridiques
ayant des conséquences pour
l'entreprise et ses salariés.
Sélectionner et consulter les
sources d’information adaptées et
actualisées.
Organiser l'actualisation de la
documentation sociale.
Informer les salariés des
conséquences des modifications du
droit du travail ou du droit fiscal sur
l'évolution de leur rémunération ou
de leurs droits.
S’informer auprès des organismes
sociaux.
2.2. Participer à la
gestion du personnel
Utiliser une base de données (ou
un module spécialisé d’un
progiciel de gestion) pour la
gestion du personnel.
Mettre à jour les dossiers, les
fichiers et le registre unique du
personnel.
Adapter la rédaction de contratstypes
de travail à un salarié.
Traiter les opérations relatives au
départ d’un salarié.
Participer à la gestion des
absences et des congés.
Participer à l’établissement d’un
tableau de bord social.
Organiser la tenue des dossiers,
des fichiers et du registre du
personnel.
Organiser le suivi et l'archivage
des contrats de travail.
Participer au suivi d’une
procédure d’embauche.
Assurer le suivi administratif
d’une mission de travail
temporaire.
Répondre aux demandes
d'information des salariés et de
l’employeur.
Préparer les courriers, les
documents et les contrats liés à
l'arrivée ou au départ d'un salarié.
Présenter une note de service.
2.3. Appliquer le cadre
réglementaire et
contractuel à la
détermination de la
rémunération du
personnel et des charges
sociales
Adapter le paramétrage du module
de paie du progiciel de gestion aux
mouvements du personnel et aux
évolutions individuelles et
réglementaires.
Activer et contrôler les liaisons du
module de paie avec le module
comptable du progiciel de gestion.
Saisir, établir, éditer et contrôler
les bulletins de salaires et les
documents relatifs à la paie.
Comptabiliser les paies.
Collecter les imprimés
obligatoires et les données
pertinentes.
Organiser la collecte des
informations relatives à la paie.
Tenir les dossiers individuels des
salariés.
Organiser le suivi et l’archivage
des arrêts maladie et des congés.
Assurer les relations avec les
différents services de l’entreprise.
Répondre aux demandes
d'information du personnel
concernant leur rémunération.
Transmettre les ordres de virements
de salaires.
2.4. Gérer les relations
avec les organismes
sociaux
Effectuer les formalités
d’affiliation auprès des
organismes sociaux.
Établir la déclaration d’embauche.
Effectuer les déclarations relatives
aux arrêts de travail.
Établir, contrôler et comptabiliser
les déclarations sociales.
S’assurer du respect des
échéances sociales.
Mettre à jour les dossiers
concernant les organismes
sociaux.
Transmettre les déclarations et
répondre aux demandes des
organismes sociaux.
Assurer les relations avec les
organismes administratifs et
professionnels.
Réaliser le transfert automatisé des
données sociales.
Page 16 sur 64
Conditions de réalisation
Cadre de travail Une situation professionnelle caractérisée par une organisation structurée du personnel, un contexte
relationnel interne, des règles de gestion du personnel, une convention collective.
Les activités s'exercent sous la responsabilité et le contrôle d’un supérieur hiérarchique ou d’un conseil
externe.
Le degré d’autonomie dans la réalisation des travaux est fonction de la taille de l'entreprise.
Ressources Documentation sociale professionnelle et convention collective de la branche concernée.
Modèles d'imprimés de déclarations sociales et contrats de travail types (les cas des contrats particuliers
sont exclus).
Ensemble de consignes et de documents relatifs au personnel et à sa gestion.
Poste informatique disposant d’un module d’un progiciel de gestion de paie pré-paramétré, d’un
ensemble de logiciels de bureautique et équipé de moyens de communication permettant le transfert des
données sociales.
Critères de performance
Dans la conduite du travail :
Autonomie dans l'utilisation des ressources et fiabilité dans l'organisation.
Attitude et communication conformes aux usages professionnels.
Dans la production et la communication de l’information :
Exactitude des calculs et des traitements.
Conformité stricte aux dispositions réglementaires, législatives et conventionnelles.
Application rigoureuse des règles de gestion du personnel et respect des procédures internes.
Qualité et cohérence des déclarations sociales et des documents produits.
Qualité des contrôles.
Qualité de la communication écrite ou orale.
Pertinence des analyses et des commentaires.
Page 17 sur 64
CONNAISSANCES ASSOCIÉES AU PROCESSUS N° 2 :
GESTION DES RELATIONS AVEC LES SALARIÉS ET LES ORGANISMES
SOCIAUX
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
Connaissances techniques
Les sources du droit du travail et de la sécurité sociale. Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de droit.
Connaissances en organisation
La gestion de la documentation (sources d’information,
modes d’accès, organisation et mise à jour).
La mise à jour concerne aussi bien le recueil des
textes réglementaires relatifs au droit du travail
et au régime général de la sécurité sociale que
des dispositions conventionnelles.
Connaissances en communication Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de
français et sont mises en oeuvre à l’occasion de
situations pratiques.
2.1. Assurer la veille
juridique nécessaire à
l’application des
obligations sociales
La note de service. Se limiter à la rédaction de courtes notes de
service, à partir d’une documentation sociale
fournie.
Connaissances techniques Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de droit
et sont mises en oeuvre à l’occasion de situations
pratiques.
Le contrat de travail (caractéristiques, formes de
contrats, clauses contractuelles essentielles).
La rédaction d’un contrat de travail ou d’un
courrier se limite au choix et à l’adaptation à un
salarié de modèles existants (contrat à durée
déterminée ou indéterminée, contrat à temps
plein ou à temps partiel, contrat de travail
temporaire).
L’étude de tous les autres types de contrat de
travail est exclue.
Les dispositions législatives, réglementaires ou
conventionnelles en matière de durée du travail, de
rémunération, de congés, de participation aux résultats,
d’intéressement, de suspension et de rupture des
contrats de travail.
Les cas de suspension du contrat de travail ne
concernent que l’absence pour maladie.
Les cas de rupture du contrat de travail sont
limités à la démission et au licenciement pour
motif personnel. Toute forme de contentieux qui
pourrait en découler est exclue.
Exclure de l’étude les situations complexes
combinant congés payés, suspension ou rupture
du contrat de travail.
Le cas des salariés protégés et des dirigeants est
exclu.
Connaissances en organisation
Les modalités et les contraintes de tenue et d’archivage
des dossiers.
La tenue des dossiers et la mise à jour des
informations relatives au personnel ou à la paie
s'effectue à l'aide du module de gestion de la
paie du progiciel de gestion et/ou d’un système
de gestion de base de données relationnelle.
2.2. Participer à la
gestion du personnel
La gestion des formalités d’embauche.
Page 18 sur 64
Connaissances en communication
La note de service.
Les techniques de communication écrite et orale
adaptées aux relations avec les salariés et les
administrations sociales.
Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de
français et sont mises en oeuvre à l’occasion de
situations pratiques.
L’adaptation du niveau de langage à la situation
de communication et la précision du vocabulaire
sont nécessaires.
Les techniques d’entretien sont exclues.
Connaissances techniques La production des bulletins de salaire, effectuée
à l’aide du module de gestion de la paie du
progiciel de gestion paramétré, est limitée au cas
de la mensualisation et aux contrats suivants :
contrat à durée déterminée ou indéterminée,
contrat à temps plein ou à temps partiel.
Le bulletin de paie : La connaissance des particularités propres à
certains secteurs d’activité (BTP, hôtellerie, …)
n’est pas exigée.
Les différentes formes d’aide à l’emploi sont
exclues.
- les mentions figurant sur le bulletin ;
- les éléments du salaire soumis aux cotisations ; En cas d’arrêt de travail pour maladie, le
décompte des absences est fourni et seul le cas
du maintien du salaire brut sans déduction des
indemnités journalières de la sécurité sociale est
envisagé.
L’étude des indemnités de licenciement est
exclue.
- les cotisations salariales et patronales (URSSAF,
ASSEDIC, AGIRC, ARRCO) ;
- les éléments non soumis aux cotisations.
Le bulletin de paie simplifié.
La subrogation de l’employeur dans les droits du
salarié relatifs au versement des indemnités
journalières de la sécurité sociale.
Le solde de tout compte.
La comptabilisation des opérations relatives à la paie.
Connaissances en organisation
Le paramétrage du module de gestion de la paie
du progiciel de gestion est limité à l’exploitation
des profils disponibles, aux liaisons avec le
logiciel comptable ou un module équivalent et à
la mise à jour des rubriques de la paie.
2.3. Appliquer le cadre
réglementaire et
contractuel à la
détermination de la
rémunération du
personnel et des charges
sociales
Le paramétrage d’un module de gestion de la paie du
progiciel de gestion.
La gestion de la paie sur un site distant proposé par un
prestataire extérieur.
La gestion des arrêts maladie et des congés payés (suivi
et classement).
Le classement et l’archivage des documents relatifs à la
paie (récapitulatifs mensuels, journaux de paie, double
des bulletins).
Connaissances en communication
Le transfert électronique des ordres de virement des
salaires.
Page 19 sur 64
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
2.4. Gérer les relations
avec les organismes
sociaux
Connaissances techniques Les déclarations sociales sont effectuées à partir
des sorties du module de gestion de la paie du
progiciel de gestion.
L’affiliation auprès des organismes sociaux et le suivi
des relations.
Les organismes sociaux concernés sont les
principaux organismes obligatoires (URSSAF,
ASSEDIC, ARCCO et AGIRC).
La déclaration d’embauche.
L’attestation ASSEDIC.
L’attestation d’indemnités journalières de la sécurité
sociale.
Les déclarations sociales périodiques (mensuelles ou
trimestrielles, annuelles) et leur comptabilisation.
Les problèmes liés au décalage de la paie sont
exclus.
Les contentieux avec les organismes sociaux
sont exclus.
La déclaration annuelle des données sociales
concerne les salaires (DADS). Toute
régularisation de fin de période est exclue.
Connaissances en organisation
Le suivi d’un agenda social.
Connaissances en communication
Le transfert des données sociales.
Page 20 sur 64
PROCESSUS N°3 : GESTION FISCALE ET RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION DES IMPÔTS
Activités Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication
Sélectionner et consulter les
sources d'information adaptées et
actualisées.
Constituer, organiser et mettre à
jour la documentation fiscale.
Participer aux réunions d'analyse
des évolutions fiscales.
3.1. Assurer la veille
juridique nécessaire à
l’application des
obligations fiscales Identifier les évolutions fiscales
ayant des conséquences pour
l’entreprise ou le contribuable.
Participer à la rédaction de notes
ou de résumés.
Identifier les dispositions fiscales
applicables au contribuable ou à
ses opérations.
Organiser la collecte des
informations ayant une incidence
sur les obligations comptables et
fiscales de l’entreprise.
Solliciter de façon opportune le
conseil des spécialistes externes
(expert-comptable, conseiller
fiscal, administration des impôts)
3.2. Identifier le champ
d'application des impôts
concernant l’entreprise
et ses opérations
Prendre en compte l’évolution des
textes et en mesurer les
conséquences.
Déterminer la nature et la
périodicité des différentes
obligations fiscales et leurs
incidences.
3.3. Mettre en place ou Établir un échéancier fiscal.
repérer l’échéancier des
travaux fiscaux
Organiser les travaux comptables
et fiscaux en cohérence avec
l'échéancier.
Déterminer l'assiette des impôts
dont l’entreprise ou le
contribuable est redevable.
Organiser la collecte des
informations nécessaires à la
détermination de l'assiette des
impôts et à l'élaboration des
déclarations.
Transmettre les déclarations
fiscales aux administrations
concernées selon les procédures
en vigueur.
Appliquer les règles liées au fait
générateur et à l'exigibilité.
Tenir l'échéancier des règlements
fiscaux.
Répondre aux demandes ou aux
sollicitations de l’administration
des impôts.
Établir les déclarations fiscales
(manuellement ou à l’aide de
logiciels spécialisés).
Organiser la conservation et
l'archivage des documents
justificatifs et des déclarations.
Rendre compte de son travail.
Simuler le calcul des impositions
dues.
Participer à la formalisation et à
l’actualisation des procédures
propres à l'entreprise.
Liquider les impositions dues.
Effectuer les paiements relatifs à
la TVA, l'IR, l'IS, et à la taxe
professionnelle.
Comptabiliser les impôts et taxes.
3.4. Réaliser et contrôler
les travaux fiscaux
relatifs à :
- la TVA ;
- la détermination du
bénéfice imposable ;
- la détermination du
revenu imposable, la
liquidation et le
paiement de l'IR ;
- la liquidation et au
paiement de l'IS ;
- la déclaration et au
paiement de la taxe
professionnelle
Détecter les anomalies.
conformément aux procédures de
contrôle en place.
Mettre en place les procédures
internes de vérification des
impositions dues par l’entreprise.
Rendre compte des
rapprochements effectués.
Repérer et analyser les principales
options offertes à l’entreprise ou
au contribuable.
Simuler sur tableur ou à l’aide de
logiciels professionnels les
incidences de choix fiscaux.
3.5. Participer à
l’évaluation d’options
fiscales
Évaluer selon les cas leur impact
financier.
Préparer une note ou une
présentation orale permettant
d'éclairer le choix entre
différentes options.
Page 21 sur 64
Conditions de réalisation
Cadre de travail Une situation professionnelle caractérisée par son cadre juridique (entreprise individuelle ou société :
SA ou SARL), un contexte de travail (cabinet comptable, entreprise, association), une organisation
interne et des pratiques, des usages et des choix fiscaux. Le degré d’autonomie dans la réalisation des
travaux est fonction de la taille de l’entité et de sa complexité juridique.
Ressources Documentation fiscale et comptable professionnelle.
Documents et formulaires administratifs et fiscaux.
Documents comptables et documents commerciaux permettant la détermination des bases imposables.
Poste informatique permettant l'accès aux informations comptables, la réalisation des calculs
préparatoires et de simulations, l'édition des documents nécessaires, le transfert des informations
fiscales à l'administration (le cas échéant), la consultation des sites juridiques et fiscaux.
Procédures et consignes correspondant aux choix de l'entreprise.
Critères de performance
Dans la conduite du travail :
Pertinence et rigueur dans l'utilisation des outils et des méthodes.
Dans la production et la communication de l’information :
Exactitude des calculs et des traitements.
Conformité stricte aux dispositions fiscales.
Respect des procédures.
Respect des choix de l’entreprise ou du contribuable et prise en compte de ses intérêts financiers.
Qualité et cohérence des documents produits.
Précision des contrôles effectués.
Qualité de la communication écrite ou orale, conformément aux usages professionnels.
Page 22 sur 64
CONNAISSANCES ASSOCIÉES AU PROCESSUS N° 3 :
GESTION FISCALE ET RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION DES IMPÔTS
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
Connaissances techniques
Les sources du droit fiscal.
L’organisation de l’administration fiscale.
Connaissances en organisation
La gestion de la documentation fiscale (sources
documentaires et modes d’accès ; supports, organisation
et mise à jour).
La documentation se limite aux dispositions
fiscales concernant :
. l’entreprise individuelle, la SARL, la SA ;
. la TVA, l’IS, l’IR et la taxe professionnelle.
Connaissances en communication
3.1. Assurer la veille
juridique nécessaire à
l’application des obligation
fiscales
Techniques du résumé et de la note de service. Ces connaissances prennent appui sur les contenu
du référentiel de français et sont mises en oeuvre à
l’occasion de situations pratiques.
Connaissances techniques
La classification des impôts et taxes.
La technique fiscale : champ d’application, assiette,
exigibilité et fait générateur, liquidation, recouvrement.
Le régime fiscal de l’entreprise et ses implications. Présentation des régimes d'imposition des
bénéfices des entreprises (réel normal, réel
simplifié et micro-entreprise).
Se limiter à l’étude succincte des régimes
d’assujettissement des entreprises aux BIC ou à
l’IS (les cas des associations, des sociétés civiles e
des sociétés coopératives sont exclus).
Connaissances en communication
3.2. Identifier le champ
d’application des impôts
concernant l’entreprise et
ses opérations
Les outils et les techniques de la communication
professionnelle écrite et orale : courrier, courriel et
entretien téléphonique.
Ces connaissances prennent appui sur les contenu
du référentiel de français et sont mises en oeuvre à
l’occasion de situations pratiques.
Connaissances techniques
La détermination des échéances fiscales.
Les sanctions administratives liées aux retards.
Uniquement pour la TVA, l'IS, l'IR et la taxe
professionnelle dans le cadre des trois régimes
d'imposition (réel normal, réel simplifié et microentreprise).
En ce qui concerne la TVA se limiter aux
entreprises dont l'exercice comptable coïncide
avec l'année civile.
3.3. Mettre en place ou
repérer l’échéancier des
travaux fiscaux
Connaissances en organisation
L’élaboration d’un agenda fiscal.
Page 23 sur 64
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
3.4. Réaliser et contrôler
les travaux fiscaux
relatifs à :
- la TVA ;
- la détermination du
bénéfice imposable ;
- la détermination du
revenu imposable, la
liquidation et le paiement
de l’IR ;
- la liquidation et au
paiement de l’IS ;
- la déclaration et au
paiement de la taxe
professionnelle
Connaissances techniques
La taxe sur la valeur ajoutée :
Les mécanismes et les caractères généraux.
Le champ d’application.
La base d’imposition.
Le fait générateur et l’exigibilité.
La déductibilité de la TVA.
Les crédits de TVA y compris le régime des
exportateurs.
Les régularisations de la TVA.
Les modalités d’établissement des déclarations
(régimes du réel normal et simplifié) y compris la
déclaration d’échanges de biens.
La franchise de TVA.
Le régime des micro - entreprises.
Le paiement de la TVA.
Le traitement comptable de la TVA.
On se limite :
- aux biens, services et travaux immobiliers
pour les opérations réalisées en France ;
- uniquement aux biens, pour les échanges
intra-communautaires, les exportations et
les importations.
Sont exclus de l’étude de la territorialité les cas
particuliers et les dérogations au régime de la TVA
intra-communautaire.
Sont également exclus :
- le cas des entreprises dont les coefficients
d’assujettissement et de taxation sont différents
de 1 ;
- la TVA sur les activités immobilières réalisées
par des marchands de biens ou des professionnels
de l'immobilier ;
- les possibilités de modulation des acomptes
pour les entreprises relevant du réel simplifié.
Page 24 sur 64
Les Bénéfices Industriels et Commerciaux :
Les BIC dans le cadre de l’entreprise individuelle :
champ d'application, assiette, plus et moins-values,
calcul, déclaration, centres de gestion agréés.
Les régimes d’imposition (micro-entreprises, réel
simplifié, réel normal) : obligations comptables et
fiscales.
L’impôt sur les sociétés :
Champ d’application, assiette, plus et moins-values,
calcul (y compris régime des petites et moyennes
entreprises), déclaration, paiement, report de déficits
(en avant et en arrière), traitements comptables.
Obligations fiscales et comptables dans le cadre des
régimes réels (normal et simplifié).
Limites communes aux BIC et à l'IS :
L’étude de l’imposition des bénéfices ne porte pa
sur :
- les incidences fiscales liées à l’existence de
composants dits de deuxième catégorie ;
- les abandons de créances ;
- les charges financières liées au compte de
l'exploitant ;
- les variations des avances en comptes courants
d’associés ;
- les provisions réglementées (à l'exception des
amortissements dérogatoires) ;
- les aides fiscales temporaires ou conjoncturelles
- les plus-values relatives :
- à la cession des immobilisations
amortissables décomposées ;
- au régime du crédit bail (mobilier et
immobilier) ;
- au régime des indemnités
d'expropriation ou d'assurance ;
- la fiscalité des groupes (à l'exception du régime
des sociétés mères et filiales françaises) ;
- les problèmes fiscaux se rapportant aux
OPCVM .
Dans le cas de report en arrière du déficit, le
bénéfice d’imputation est fourni.
Les retraitements relatifs à la participation des
salariés sont limités à la participation légale.
Amortissements des immobilisations :
L’étude porte sur les règles fiscales et les
conséquences fiscales des divergences avec les
amortissements comptables.
On admet que l’amortissement comptable défini
sur la base d’unités d’oeuvre (amortissement
variable) est déductible fiscalement.
Pour le cas particulier des amortissements
exceptionnels, la documentation est fournie.
Sont exclus de l’étude les amortissements :
- exceptionnels relatifs aux zones territoriales
particulières ;
- différés ;
- des biens mis à disposition ou loués à un
dirigeant ou un membre du personnel ;
- des frais d’acquisition des titres de
participation.
Dépréciations des immobilisations
amortissables :
L'étude des divergences avec la dépréciation
comptable est exclue.
L'étude fiscale des dépréciations des titres de
participation est exclue.
Calcul de l’IS :
Les montants des crédits d’impôts sont fournis.
Les particularités liées aux très grandes
entreprises sont exclues.
Les exonérations et les réductions d'impôt sur les
bénéfices des entreprises nouvelles, ainsi que
celles concernant les entreprises bénéficiant de
mesures d'aide spécifique sont exclues.
Page 25 sur 64
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
L’impôt sur le revenu :
Catégories de revenus, revenu brut global, revenu net
imposable ; déclaration, calcul, modalités de paiement.
Se limiter à la définition des différentes catégorie
de revenus.
Les traitements et salaires, les revenus mobiliers e
les BIC sont étudiés de façon plus approfondie.
Les déductions, réductions ou crédits d’impôt sur
le revenu doivent être connus dans leur principe,
les modalités précises étant fournies à l’aide d’un
documentation.
Le régime des plus-values des particuliers est
exclu.
La contribution sociale généralisée, la contribution au
remboursement de la dette sociale et le prélèvement
social :
principe, calcul, paiement et déductibilité.
Exclure les revenus de remplacement et se limiter
pour les revenus d'activité, aux traitements et
salaires, aux revenus des capitaux mobiliers et aux
BIC.
La taxe professionnelle :
Principe : champ d'application, base imposable, seuils,
plafonnement.
Déclaration et paiement.
Le calcul de la taxe professionnelle est exclu.
Seul le cas d’une entreprise comprenant un seul
établissement est examiné.
Les procédures internes de contrôle des travaux
fiscaux.
Connaissances en organisation
Les contraintes et les modalités de conservation des
documents justificatifs.
Connaissances en communication
Le transfert informatique des données fiscales.
Limiter l’étude aux contrôles en matière de BIC,
d’IS et de TVA.
Connaissances techniques
L’interprétation des textes et leur évaluation à l’aide
d’outils informatiques de simulation.
Le champ d’étude est limité aux exemples
suivants :
- incidence sur la trésorerie du choix de la
procédure exportateurs (TVA) ;
- incidence du choix de l'option pour acquitter la
TVA d’après les débits ;
- incidence du choix d'une option pour
l'assujettissement à la TVA (principalement pour
les micro-entreprises) ;
- incidence sur le résultat du choix d’un mode
d’amortissement fiscal ;
- incidence du choix en matière de report de
déficit.
3.5. Participer à
l’évaluation d’options
fiscales
Connaissances en communication
Techniques de réalisation de notes internes.
Ces connaissances prennent appui sur les contenu
correspondants du référentiel de français et sont
mises en oeuvre à l’occasion de situations
pratiques.
Page 26 sur 64
PROCESSUS N°4 : PRODUCTION ET ANALYSE DE L’INFORMATION FINANCIÈRE
Activités Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication
Maîtriser les outils et techniques
documentaires usuels.
Sélectionner et consulter les
sources d'information adaptées et
actualisées. Définir, repérer, sélectionner,
analyser, classer les informations
et documentations utiles.
Participer aux réunions d’analyse
des évolutions comptables.
4.1. Assurer la veille
nécessaire au traitement
des obligations
comptables Identifier et prendre en compte les
évolutions comptables ayant des
conséquences pour l'entreprise.
Constituer, organiser et mettre à
jour la documentation comptable.
Participer à la rédaction de notes
ou de résumés.
Mettre en oeuvre les contrôles,
règles et procédures comptables
de l’entreprise.
Participer à la définition des
procédures d’inventaire.
Obtenir les informations
nécessaires auprès des services
internes et des tiers.
Participer à l’organisation du
calendrier des travaux
d’inventaire.
Assurer le respect des obligations
légales.
Situer et collecter les informations
nécessaires aux imputations
comptables.
4.2. Réaliser les travaux
de fin de période
Effectuer les imputations en
comptabilité financière et
comptabilité de gestion à l’aide
d’un logiciel ou du module d'un
progiciel de gestion intégré.
Mettre en oeuvre les procédures de
contrôle interne.
Rendre compte des résultats du
contrôle.
Établir les documents de synthèse
à l’aide d’un progiciel de gestion.
4.3. Produire les comptes
annuels et les situations
intermédiaires Préparer et comptabiliser
l’affectation du résultat
conformément aux statuts et aux
décisions d’assemblée.
Présenter et commenter (par écrit
et oralement) ces documents en
s’adaptant aux différents
interlocuteurs.
Transmettre et reporter les
comptes.
4.4. Participer à des
opérations de
consolidation.
Participer à l’établissement de la
liasse de consolidation.
Respecter les délais de
production.
Assurer les relations avec le
service comptable des sociétés
liées.
Participer au choix des méthodes
et indicateurs pertinents.
Analyser le cycle d'exploitation,
le cycle d’investissement et la
rentabilité.
Analyser les flux financiers.
Participer à la formulation d’un
diagnostic financier.
Mettre en oeuvre les progiciels
spécialisés.
4.5. Établir et analyser
l’information financière
Effectuer la récupération des
données comptables informatisées
pour établir les analyses
financières.
Organiser la collecte de
l’information nécessaire.
Présenter et commenter (par écrit
et oralement) les résultats de
l’analyse financière en s’adaptant
aux interlocuteurs.
Page 27 sur 64
Conditions de réalisation
Cadre de travail Une situation professionnelle caractérisée par :
- son cadre juridique (entreprise individuelle, SARL ou SA).
- un contexte de travail (cabinet comptable, entreprise, association).
- une organisation et des procédures comptables internes et éventuellement du groupe.
- des pratiques professionnelles, des usages et des choix comptables.
Des consignes correspondant aux choix de l’entreprise.
Ressources Documentation juridique, comptable et fiscale professionnelle.
Poste informatique permettant la saisie des opérations de l’entreprise, l’accès aux informations
comptables, le transfert des informations comptables entre services ou entités d’un groupe, la réalisation
de calculs préparatoires, l’édition des documents et états nécessaires, la consultation des sites juridiques,
comptables et fiscaux.
Critères de performance
Dans la conduite du travail :
Autonomie dans l'utilisation des ressources. Qualité des comptes rendus
Dans la production et la communication de l'information :
Exactitude des calculs, des traitements et de leurs justifications. Conformité stricte aux dispositions comptables et fiscales. Respect
des procédures de l’entreprise et des pratiques professionnelles. Pertinence des choix effectués. Rigueur dans la mise en oeuvre des
outils et des méthodes d’analyse. Rigueur des contrôles effectués.
Qualité et cohérence des documents produits.
Qualité de la communication écrite.
Qualité de la communication orale.
Pertinence et initiative dans le recours à une compétence interne ou externe.
Page 28 sur 64
CONNAISSANCES ASSOCIÉES AU PROCESSUS N°4 : PRODUCTION ET ANALYSE
DE L’INFORMATION FINANCIÈRE
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
4.1. Assurer la veille
nécessaire au traitement
des obligations
comptables
Connaissances techniques
Les principales sources du droit comptable.
Connaissances en organisation
La documentation comptable (sources, modes d’accès,
organisation, mise à jour).
Connaissances en communication
Les outils et techniques de communication usuels :
les techniques de la note et du résumé.
Les connaissances exigées sont celles précisées
dans le processus de gestion comptable des
opérations commerciales.
La documentation se limite au Plan comptable
général (PCG) en vigueur ou à des textes
décrivant son application.
Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de
français et sont mises en oeuvre à l’occasion de
situations pratiques.
Se limiter à la rédaction de courtes notes à
partir d’une documentation comptable fournie.
Connaissances techniques
Le rôle et les fonctions de la comptabilité :
- son origine et son évolution,
- la satisfaction des besoins d’information et de
contrôle de l’entreprise et des tiers.
Les principes de la comptabilité.
La justification des soldes des comptes.
Le rôle et l’intérêt de l’inventaire.
Pour les principes comptables, les
connaissances exigées sont celles précisées
dans le processus de gestion comptable des
opérations commerciales.
Pour l’ensemble des règles et techniques
comptables, la mise en oeuvre des principes doit
être privilégiée.
L’étude des amortissements et des
dépréciations des immobilisations est menée en
référence aux connaissances du processus
gestion des immobilisations et des
investissements.
Seules les subventions publiques
d’investissement des immobilisations non
décomposées sont étudiées.
Les stocks et en-cours sont étudiés
conformément aux règles énoncées dans le
processus de gestion comptable des opérations
commerciales.
Pour la conversion des créances et dettes en
monnaie étrangère, les cas de limitation de la
provision pour perte de change sont exclus.
Les règles d’évaluation et de comptabilisation à
l’inventaire : immobilisations, amortissements, stocks
et en-cours, créances et dettes, dépréciations,
provisions, provisions réglementées, ajustement des
charges et des produits, subventions d’investissement.
L’étude de la provision pour hausse des prix et
de la provision pour investissement est exclue.
Le calcul et la comptabilisation de la participation
légale des salariés.
Les éléments nécessaires au calcul de la
participation sont donnés.
4.2. Réaliser les travaux
de fin de période
Les charges “activables” : coûts de développement,
frais d’établissement.
Page 29 sur 64
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
Connaissances en organisation
La collecte des données et des informations
nécessaires à l’inventaire.
Connaissances en communication
Les outils et les techniques de la communication
professionnelle écrite : la note.
Y compris à l’aide des moyens informatiques
permettant l’extraction des données
d’inventaire et la consultation des sources de
documentation juridique, comptable ou fiscale.
Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de
français et sont mises en oeuvre à l’occasion de
situations pratiques.
Connaissances techniques
Le rôle et l’utilité des comptes annuels.
Les éléments constitutifs des comptes annuels.
Le passage des comptes aux postes du bilan et du
compte de résultat.
Les documents de synthèse sont présentés selon
les modèles du système de base et du système
développé.
Les actifs et les passifs : critères de définition et de
comptabilisation.
Les produits et les charges.
Les principaux éléments de l’annexe. Le contenu de l’annexe est limité aux
informations présentées sous forme de tableaux
(y compris le tableau des emplois et des
ressources) à l’exception du tableau des filiales
et participations.
Les règles relatives à l’affectation du résultat. L’affectation du résultat dans la SNC est
exclue.
La répartition des résultats résultant des statuts et des
décisions de l’assemblée générale.
Pour les sociétés soumises à l’IS, exclure les
rémunérations proportionnelles des dirigeants
fiscalement déductibles du résultat.
Les règles de constitution des réserves.
Les droits associés à l’action ou la part sociale. Les affectations peuvent concerner plusieurs
catégories d’actions en excluant le cas des
actions amorties et des actions de préférence.
Les composantes du dividende.
Connaissances en organisation
L’organisation de la production des comptes annuels :
collecte des données, organisation des travaux,
échéancier.
La production des comptes annuels à l’aide des
logiciels spécialisés ou des progiciels de gestion.
Connaissances en communication
4.3. Produire les comptes
annuels et les situations
intermédiaires
Les outils et techniques de la communication
professionnelle écrite et orale : compte-rendu écrit et
oral.
Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de
français et sont mises en oeuvre à l’occasion de
situations pratiques.
Page 30 sur 64
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
4.4. Participer à des
opérations de
consolidation
Connaissances techniques
La notion de groupe.
L’entreprise et sa place dans le groupe.
Les différentes formes de participation.
Les types de contrôle.
Les règles d’établissement des pourcentages de
contrôle et d’intérêt.
Le périmètre de consolidation.
Les méthodes de consolidation.
La méthode de l'intégration globale :
- principe,
- retraitements.
Connaissances en communication
Les outils et techniques de communication
professionnelle écrite et orale : note, compte-rendu.
L’étude doit rester limitée aux éléments
nécessaires à la compréhension des relations
entre sociétés appartenant à un groupe et aux
conséquences en matière de présentation des
comptes annuels.
Se limiter au lien type de contrôle – méthode.
Se limiter au retraitement dans le bilan des
opérations réciproques.
L’étude est limitée à des groupes constitués de
deux sociétés en indiquant la société
consolidante.
Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de
français et sont mises en oeuvre à l’occasion de
situations pratiques.
Connaissances techniques
L’analyse fonctionnelle du bilan
Les masses du bilan fonctionnel.
Le fonds de roulement net global (FRNG).
Le besoin en fonds de roulement (BFR).
La trésorerie nette (TN).
La relation entre FRNG, BFR et TN.
Les ratios relatifs aux bilans fonctionnels.
L’analyse fonctionnelle du compte de résultat
Les soldes intermédiaires de gestion du PCG.
La capacité d’autofinancement de l’exercice.
L’autofinancement de l’exercice.
Les ratios relatifs à l’activité.
Le tableau de financement du PCG.
Les limites de l’analyse fonctionnelle du PCG
Le diagnostic financier.
L’étude est menée selon l’objectif de l’analyse
fonctionnelle :
- en vue de l’élaboration des documents de
synthèse du PCG ;
- en vue d’un diagnostic. Celui-ci peut être
établi à partir de comparaisons sur plusieurs
exercices et/ou par référence à des moyennes
sectorielles et peut prendre en compte les
retraitements liés au crédit – bail et au
personnel extérieur.
Sont exclus du domaine de l’étude : les frais
d’émission d’emprunt, les primes de
remboursement, les comptes courants
d’associés, les subventions, les incorporations
de créances au capital, le cas d’un capital
partiellement libéré, les écarts de conversion et
les intérêts courus.
Les formules des ratios sont fournies à
l’exception de celles qui concernent les durées
d’écoulement et les délais de paiement.
Cette étude peut être menée à l’aide de logiciels
spécialisés.
Connaissances en organisation
L’organisation de la collecte des données nécessaires à
l’analyse de l’information financière.
Connaissances en communication
4.5. Établir et analyser
l’information financière
Les outils et techniques de communication
professionnelle écrite et orale.
Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de
français et sont mises en oeuvre à l’occasion de
situations pratiques.
Page 31 sur 64
PROCESSUS N° 5 : GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES INVESTISSEMENTS
Activités Compétences techniques Compétences en
organisation
Compétences en communication
5.1 Collecter les
informations
nécessaires à la
gestion des
investissements
Identifier l’information
(qualitative ou quantitative)
utile pour l’évaluation de la
rentabilité d’un
investissement.
Organiser la collecte des
données internes et
externes nécessaires à
l'évaluation.
Solliciter les partenaires internes
pour l’obtention des données
nécessaires aux calculs.
Récupérer les informations utiles
auprès de fournisseurs potentiels.
5.2 Participer aux
choix des
investissements
Concevoir et mettre en oeuvre
des applications informatiques
permettant la simulation.
Présenter, aux demandeurs et aux
ordonnateurs, un dossier
comportant :
Évaluer la rentabilité
économique d’un projet
d’investissement.
- une synthèse des calculs et des
résultats ;
Mettre en oeuvre les critères
de choix d’investissement les
plus conformes à la stratégie
de la firme.
- des conclusions utiles à la prise
de décision.
5.3 Assurer le
suivi comptable
des
immobilisations
Organiser un inventaire
physique et respecter les
procédures de contrôle
interne.
Expliquer les causes des différences
d'inventaire.
Contrôler les factures
d’acquisition.
Comptabiliser les acquisitions
d’immobilisations.
Justifier le choix des
méthodes d'amortissement
(mode, durée, base).
Calculer et comptabiliser les
amortissements des
immobilisations.
Apprécier l’opportunité de
constituer des dépréciations
des immobilisations et les
comptabiliser.
Recueillir des
informations permettant
d’évaluer les
dépréciations des
immobilisations.
Comptabiliser les cessions et
les sorties d’actifs.
Paramétrer et mettre en oeuvre
un logiciel ou un module de
gestion des immobilisations.
Page 32 sur 64
Conditions de réalisation
Cadre de
travail
Une situation professionnelle caractérisée par l’utilisation de modèles mathématiques, un
travail collaboratif, des interlocuteurs nombreux et des règles de gestion strictes imposées par
la Direction.
Le degré d’autonomie dépend de la taille et du secteur de l’entreprise, de l’appartenance à un
groupe.
Ressources Documents internes précisant les règles de gestion.
Poste informatique muni d’un ensemble d’applications bureautiques et de logiciels
professionnels, permettant le travail en groupe et l’accès à des sources externes de données.
Critères de performance
Dans la conduite du travail :
Aptitude à travailler en groupe, à respecter les règles internes, à obtenir l’information souhaitée.
Qualité du contrôle interne.
Maîtrise des outils informatiques.
Dans la production et la communication de l’information :
Pertinence des grandeurs fournies dans les études prévisionnelles, dans la constitution des dépréciations.
Exactitude des calculs, des contrôles, des enregistrements comptables.
Pertinence des justifications et des commentaires.
Adaptation des messages, écrits ou oraux, au contexte de communication.
Page 33 sur 64
CONNAISSANCES ASSOCIÉES AU PROCESSUS 5 :
GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES INVESTISSEMENTS
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
5.1. Collecter les
informations
nécessaires à la
gestion des
investissements
Connaissances techniques
La notion d’investissement.
La typologie des investissements.
Connaissances en organisation
Les méthodes de sélection des
fournisseurs.
Les sources de documentation fiscale
relative à l’investissement.
L’élaboration d’un cahier des charges est
exclue.
Connaissances en communication
La recherche d’information auprès des
fournisseurs.
Les connaissances s’appuient sur les contenus
du référentiel de français correspondants et
sont mises en oeuvres à l’occasion de
situations pratiques.
5.2. Participer au
choix des
investissements
Connaissances techniques
La décision d'investir
- choix d'investissement et choix de
financement
- enjeux : création de valeur et risque
La rentabilité d’un projet d'investissement
- le mode de calcul des flux nets de
trésorerie générés par le projet
- les critères de décision en avenir
certain : la valeur actuelle nette, la valeur
future, le taux interne de rentabilité, le
délai de récupération du capital investi.
Le choix du financement est étudié dans le
processus 6.
L’influence de la variation de besoin en fonds
de roulement et les cas de résultat déficitaire
sont inclus.
L’incidence fiscale se limite à la prise en
compte de l’impôt sur les sociétés.
Le choix entre plusieurs projets :
hypothèses, modalités, conclusions.
Les critères de décision en avenir
aléatoire : rentabilité attendue et risque
On se limite à des projets de même durée.
En liaison avec le programme de
mathématiques. Limiter à l'application de
probabilités discrètes aux flux annuels et au
calcul de l'espérance mathématique (rentabilité
attendue) et de l'écart type (risque) de la valeur
actuelle nette.
Les techniques de simulation, l'utilisation
des fonctions financières et des
fonctionnalités de résolution du tableur
appliquées au choix des investissements.
Connaissances en communication
Les techniques de rédaction et de
production de messages écrits.
L'élaboration d'une argumentation.
Les connaissances s’appuient sur les contenus
du référentiel de français correspondant et sont
mises en oeuvre à l’occasion de situations
pratiques.
Page 34 sur 64
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
5.3. Assurer le suivi
comptable des
immobilisations
Connaissances techniques
Les critères de définition et de
comptabilisation d’une
immobilisation
La valeur d'entrée d'une
immobilisation :
- incorporelle ;
- corporelle ;
- financière.
L’analyse des immobilisations par
composants (1ère et 2ème catégorie)
Ne sont envisagées que les immobilisations acquises à
titre onéreux, en application d'un contrat de crédit-bail
ou produites par l’entreprise.
Les coûts d’emprunts et les coûts de démantèlement
sont exclus de l’étude.
Exclure les acquisitions d'immobilisations par contrat
de rente viagère et redevances à payer
L'évaluation par équivalence des titres de sociétés
contrôlées est exclue.
Le concept d'amortissement :
- base d’amortissement prenant
ou non en compte une valeur
résiduelle
- méthodes d'amortissement
- durée d’utilisation
- distinction entre
amortissement comptable et
amortissement fiscal
- détermination des
amortissements dérogatoires
- plans d'amortissement
Les amortissements différés sont exclus.
La mesure de simplification pour les PME concernant
la durée d’amortissement des immobilisations non
décomposables est incluse dans l’étude.
La modification du plan d’amortissement est limitée au
cas de la variation de la consommation des unités
d’oeuvre.
Le concept de dépréciation :
- tests de dépréciation, valeur
actuelle (valeur d’usage ou
valeur vénale)
- modalités de détermination de
la dépréciation
- prise en compte de la
dépréciation dans le plan
d’amortissement.
Pour la détermination de la valeur actuelle,
l’actualisation des flux de trésorerie est exclue.
Pour les tests de dépréciation, les valeurs (d’usage et
vénale) sont fournies.
Pour les dépréciations, les conséquences comptables
des divergences entre les réglementations comptables
et fiscales ne sont pas prises en compte.
Pour les immobilisations amortissables, l’étude est
limitée à la constatation d’une seule dépréciation et à
sa conséquence sur la base amortissable de l’exercice
suivant.
Les cessions d’immeubles et les mises au rebut sont
incluses.
Les cessions d’immobilisations amortissables avec
dépréciation et les cessions d’immobilisations
subventionnées sont exclues.
Les cas de sinistre, d'expropriation, de cession de titres
immobilisés de l'activité du portefeuille (T.I.A.P.) sont
exclus.
La comptabilisation des cessions
d'immobilisations :
- incorporelles ;
- corporelles ;
- financières.
La mise en oeuvre d'un logiciel de
gestion des immobilisations.
Connaissances en organisation
Le contrôle interne des
immobilisations.
Connaissances en communication
Les outils et techniques de la
communication écrite et orale
adaptés aux interlocuteurs internes.
Seul l’inventaire physique est envisagé.
Ces connaissances prennent appui sur les contenus
correspondants du référentiel de français et sont mises
en oeuvre à l’occasion de situations pratiques.
Page 35 sur 64
PROCESSUS N°6 : GESTION DE LA TRÉSORERIE ET DU FINANCEMENT
Activités Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication
6.1. Suivre et optimiser la
trésorerie ; financer
l’exploitation
Identifier le moyen de paiement
adapté pour assurer les
règlements.
Traiter et comptabiliser les flux de
trésorerie, encaissements,
décaissements ( y compris les flux
en devises).
Assurer la traçabilité des sommes
reçues ou décaissées.
Respecter les délais.
Contrôler les comptes de
trésorerie.
Mettre en oeuvre les procédures
de contrôle interne.
Participer au contrôle interne.
Assurer l'interface avec les
partenaires internes.
Gérer les excédents et les
découverts :
- identifier les différentes formes
de crédits bancaires et non
bancaires.
- calculer leur coût.
Organiser le suivi de l'évolution
des moyens de placement et de
financement.
Se mettre en relation et participer
à la négociation avec les
partenaires (intermédiaires
financiers, clients, fournisseurs).
Participer au choix du mode de
financement de l'exploitation.
Participer au choix des moyens de
placement.
6.2. Participer à la
détermination de besoins
de financement
particuliers liés aux
situations de création,
croissance, de défaillance
Déterminer les besoins dans le
cadre :
- de la création d’une entreprise ;
- de sa croissance interne et
externe.
Organiser l’information nécessaire
aux différents calculs.
Se mettre en relation avec les
partenaires financiers, des
conseillers extérieurs(expert
comptable, médiateur...).
Interpréter un tableau de flux de
trésorerie et établir un diagnostic
financier permettant en particulier
d’anticiper les situations de
défaillance.
Sensibiliser les dirigeants sur la
situation financière de
l’entreprise.
6.3. Participer au choix
des modes de
financement particuliers
et assurer le suivi du mode
de financement retenu
Recenser les différents modes de
financement.
Collecter et organiser
l'information nécessaire aux
différents calculs.
Se mettre en relation avec les
intermédiaires financiers
Formaliser clairement les
situations pour faciliter la prise
de décision du responsable.
Calculer le coût réel d'un moyen
de financement ou d'une
combinaison de moyens.
Concevoir une présentation
synthétique des résultats.
Mesurer les conséquences sur la
structure financière.
Établir les dossiers de
financement incluant un
argumentaire.
Présenter aux dirigeants et/ou
aux propriétaires les
conséquences des choix de
financement.
Participer au choix de la solution
optimale. Comptabiliser la solution
retenue
Établir un plan de financement. Établir et/ou respecter des
échéanciers.
Dialoguer avec les responsables
de la gestion budgétaire.
Renseigner l'annexe comptable. Suivre les engagements de Créditbail.
Page 36 sur 64
Conditions de réalisation
Cadre de travail Une situation professionnelle caractérisée par :
- un contexte organisationnel ;
- une organisation comptable structurée.
Ressources Poste informatique disposant de ressources logicielles bureautiques et professionnelles de gestion et
équipé de moyens de communication interne et externe.
Documentation comptable, juridique et financière.
Critères de performance
Dans la conduite du travail :
Rigueur dans la mise en oeuvre des outils et des méthodes d’analyse.
Respect des procédures de l’entreprise et conformité à la réglementation en vigueur.
Dans la production de l’information :
Qualité et cohérence des documents produits.
Qualité de la communication écrite et orale.
Pertinence et cohérence des analyses, des diagnostics, des commentaires, et des propositions.
Page 37 sur 64
CONNAISSANCES ASSOCIÉES AU PROCESSUS N° 6:
GESTION DE LA TRÉSORERIE ET DU FINANCEMENT
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
6.1. Suivre et optimiser Connaissances techniques
la trésorerie ; financer
l’exploitation
Les moyens de règlements : chèques, cartes, effets de
commerce, paiements électroniques..: modalités,
avantages et limites.
Traitement des Lettres de change relevé
(LCR) magnétiques inclus.
Les notions de risques de paiement et de change. Ne pas aborder les techniques liées à la
couverture des risques.
Les différentes modalités de crédits bancaires (fondés
sur créances commerciales, crédits par caisse) et non
bancaires (affacturage, crédit groupe, crédit interentreprises)
: modalités juridiques, critères de choix.
Les intérêts simples, les intérêts composés.
Le coût et les conditions du crédit à court terme : les
différentes composantes d’un taux, les jours de
banque, les commissions.
Les taux d’intérêt effectifs : détermination et intérêt
de la notion.
Les différentes formules de placement (dépôts à
terme, OPCVM, compte courant rémunéré au sein des
groupes....).
L’étude est limitée à une simple présentation.
Les enregistrements comptables relatifs aux différents
moyens de règlement et de crédit, à la rémunération
des placements, aux acquisitions et aux cessions de
titres.
Hors vente/acquisition des droits attachés aux
titres.
Le traitement des frais associés aux titres en
tant qu’éléments du coût d’entrée est exclu.
Connaissances en organisation
Suivi de trésorerie journalier.
Les objectifs et les composantes du contrôle interne
appliquées au cycle de trésorerie.
Se limiter à l’énoncé des objectifs et des
grands principes : système d’organisation
(principe de séparation des tâches, système
d’autorisation...), de documentation
(procédures écrites...), de preuves (contrôles
réciproques).
Connaissances en communication
Les techniques d'argumentation mises en oeuvre dans
le cadre de négociations avec les organismes
financiers et les partenaires commerciaux.
Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de
français et sont mises en oeuvre à l’occasion
de situations pratiques.
Page 38 sur 64
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
6.2. Participer à la Connaissances techniques
détermination de besoins
de financement
particuliers liés aux
situations de création, de
croissance, de défaillance
Les connaissances en droit des affaires relatives :
- aux principes généraux du droit des sociétés (le
contrat de société, la personnalité morale, les
classifications de sociétés) ;
- à la constitution des sociétés ;
- aux organes de gestion et de contrôle (internes et
externes), leurs responsabilités et sanctions
afférentes.
Étude uniquement des sociétés anonymes, des
sociétés à responsabilité limitée, des
entreprises individuelles et de la société par
actions simplifiée.
Les connaissances mises en oeuvre prennent
appui sur le référentiel de droit.
La création d’une entreprise (individuelle, SA,
SARL).
L’étude des associés défaillants et des
versements anticipés est exclue.
Le calcul de l’actif net, d’une valeur mathématique
intrinsèque, d’une valeur financière, d’une valeur de
rendement : intérêts et limites.
L’interprétation d’une cote boursière.
La variation de la trésorerie d’exploitation : calcul
et interprétation des résultats obtenus
Le tableau de flux de l'Ordre des Experts -
comptables : contenu des principaux soldes,
appréciation et commentaire des informations
présentées.
L’étude porte sur la présentation de la logique
d'un tableau de flux, son interprétation et
exclut sa construction. Seul le modèle
construit à partir du résultat d'exploitation est
étudié. Les intérêts sur emprunts et les
produits d'investissement financiers sont
maintenus en flux d'activité.
Les frais d’établissement et les charges à
répartir sont exclus.
Le fonds de roulement normatif : calcul et
interprétation.
Cette étude sera menée uniquement en avenir
certain, d’un point de vue économique et sous
l’hypothèse d’une proportionnalité au chiffre
d’affaires. Elle sera limitée aux postes relatifs
au cycle commercial : stocks, créances clients,
dettes fournisseurs et comptes de TVA.
Connaissances en communication
Les techniques d'exposé et d'argumentation,
principes de rédaction professionnelle et de
conception de messages.
Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de
français et sont mises en oeuvre à l’occasion de
situations pratiques (sensibilisation des
dirigeants, échanges avec des partenaires
extérieurs…).
Page 39 sur 64
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
6.3. Participer au choix Connaissances techniques
des modes de
financement
particuliers et assurer
le suivi du mode de
financement retenu
Les modes de financement, leurs critères de choix,
leur comptabilisation et leurs incidences financières.
Les emprunts indivis : application du principe
d’équivalence aux calculs d’annuités et aux emprunts
indivis.
Étude limitée aux emprunts remboursés par
annuités constantes, par amortissements
constants ou remboursables in fine.
Le crédit bail mobilier. La distinction entre «location simple» et
«location-financement» doit être connue.
Les subventions d’investissement. Seul le cas des subventions publiques
d’équipement finançant une immobilisation
sera étudié.
Les apports à la création de l'entreprise et les
augmentations de capital (en numéraire, par apports
en nature, par conversion de créances et par
incorporation de réserves).
Le coût du capital
Ne pas envisager la comptabilisation des droits
achetés et des droits vendus, ni leur incidence
sur le plan fiscal.
Se limiter au coût moyen pondéré des sources
de financement, le coût des capitaux propres et
le coût de la dette nette d'impôt, exprimés en
taux, étant donnés.
La rentabilité financière, la rentabilité économique,
l’incidence des choix de financement sur la structure
financière.
Le ratio d'endettement et la capacité de
remboursement.
La notion d’effet de levier.
Les formules des ratios, calculés à partir du
bilan comptable, sont données.
Limiter à la mise en évidence de l’effet de
levier à partir d’hypothèses d’endettement et de
taux d’emprunt.
Le plan de financement.
Les obligations relatives au contenu de l’annexe
comptable : tableau des échéances des dettes.
Connaissances en communication
Les techniques d’exposé et d’argumentation mises en
oeuvre dans le cadre de négociations avec les
organismes financiers.
Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de
français et sont mises en oeuvre à l’occasion de
situations pratiques.
Les principes de conception et de rédaction
professionnelle de notes de synthèse et de rapports.
Page 40 sur 64
PROCESSUS N° 7 : DÉTERMINATION ET ANALYSE DES COÛTS
Activités Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication
7.1. Participer à la
définition du système de
calcul des coûts et à son
adaptation
Identifier les objectifs et les
contraintes d'un système de calcul
des coûts dans une organisation
donnée.
Analyser la pertinence du système
de calcul des coûts.
Proposer des améliorations ou de
nouveaux modèles en adéquation
avec l’évolution de l' organisation
ou de ses objectifs.
Participer à la mise en place d'un
système de calcul des coûts en
fonction de l'organisation et de la
taille de l'entreprise.
Définir avec les services leurs
besoins d’informations en matière
de coûts.
Coopérer dans un groupe de
travail à la définition ou à
l'évolution du système de calcul
des coûts.
7.2. Mettre en oeuvre
différents modèles de
calcul de coûts
Identifier les charges et les
produits à prendre en compte pour
le calcul des coûts.
Retraiter les informations de la
comptabilité financière pour le
calcul des coûts.
Appliquer les procédures
d’affectation, de répartition et
d’imputation des charges aux
différents niveaux de coûts.
Calculer les coûts des produits,
des services, des activités, des
processus.
Utiliser des logiciels spécialisés
ou des logiciels-outils pour le
calcul des coûts et leur
présentation.
Organiser et structurer la collecte
des informations en fonction des
échéances liées à la périodicité des
calculs.
Recueillir les informations auprès
des services concernés.
Concevoir des tableaux d'analyse
et de synthèse des coûts.
Communiquer par écrit et
oralement les résultats aux
différents responsables
(commerciaux, financiers,
techniques...).
7.3. Analyser les coûts
pour l’aide à la décision
Analyser l’évolution des coûts en
fonction du niveau d’activité de
l’entreprise.
Évaluer le risque d’exploitation.
Proposer la méthode de calcul des
coûts adaptée à une situation de
gestion donnée.
Mesurer l’impact sur les coûts de
décisions de gestion.
Utiliser des logiciels-outils pour la
présentation et l’analyse des
résultats.
Présenter par écrit et oralement
les résultats de ces analyses aux
différents responsables
(commerciaux, financiers,
techniques...).
Page 41 sur 64
Conditions de réalisation
Cadre Une situation professionnelle caractérisée par :
- un contexte organisationnel ;
- un ensemble de données techniques et comptables.
Le degré d'autonomie dans le travail est fonction de la taille de l'organisation.
Ressources Descriptif des processus de production
Documentation sur les procédures de calcul des coûts
Poste informatique disposant de ressources logicielles bureautiques et professionnelles de gestion et équipé
de moyens de communication interne et externe.
Critères de performance
Dans la conduite du travail :
Respect des délais et des procédures.
Respect des objectifs de gestion et des contraintes de l'organisation.
Dans la production et la communication des informations :
Pertinence et cohérence des analyses et commentaires.
Exactitude et justification des calculs et des traitements.
Rigueur dans la mise en oeuvre des outils et des analyses.
Qualité et cohérence des documents produits.
Qualité (forme et fond) de la communication orale.
Page 42 sur 64
CONNAISSANCES ASSOCIÉES AU PROCESSUS N° 7 :
DÉTERMINATION ET ANALYSE DES COÛTS
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
Connaissances en organisation
Le processus productif et le réseau d’analyse. On se situe dans le cadre :
- d’entreprises commerciales ;
- d'entreprises de production de biens ;
- d'entreprises de production de services.
Les processus de production de biens en continu
sont exclus.
Connaissances techniques
Définition et objectifs de la comptabilité de gestion.
Le modèle des centres d'analyse :
- charges directes et indirectes ;
- les centres d’analyse ;
- les unités d’oeuvre ;
- intérêt et limites du modèle.
Le modèle à base d’activités :
- les notions d’activité et de processus ;
- les charges traçables ;
- les inducteurs ;
- intérêt et limites du modèle.
Connaissances en communication
7.1. Participer à la
définition du système de
calcul des coûts et à son
adaptation
Les techniques de communication orale.
La prise de parole dans un groupe.
Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de
français et sont mises en oeuvre à l’occasion de
situations pratiques.
Connaissances techniques
L'articulation entre la comptabilité de gestion et la
comptabilité financière
Les charges incorporées aux calculs des coûts.
L'étude se limite :
- aux charges incorporables ;
- aux éléments supplétifs ;
- aux charges d'usage et aux charges étalées.
Le calcul des coûts selon le modèle des centres
d'analyse :
- le tableau d'analyse des charges ;
- le calcul du coût des unités d'oeuvre ;
- le calcul des coûts hiérarchisés.
Les coûts sont calculés par tableaux
éventuellement conçus avec un logiciel outil.
Les problèmes de déchets et en-cours ne sont abordés
que sur des cas simples, leur évaluation étant fournie.
Les sous-produits sont exclus.
Les prestations croisées se limitent à deux
centres.
Le calcul des coûts à base d’activités :
- le coût des activités ;
- le calcul du coût des inducteurs ;
- le coût des processus, des produits.
Les calculs liés à l'application de la méthode
doivent viser à illustrer par priorité les principes
et les objectifs de cette méthode. On exclura les
difficultés purement calculatoires en particulier,
celles pouvant découler de l'existence
d'inducteurs rattachables à plusieurs familles de
produits.
7.2. Mettre en oeuvre
différents modèles de
calcul de coûts
La tenue des comptes de stocks de matières et de produits.
La détermination des résultats par produit, par service,
par processus.
Les sorties de stock sont évaluées selon les
méthodes du coût moyen pondéré et du premier
entré premier sorti.
Page 43 sur 64
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
Connaissances techniques
Intérêt et limite du coût complet.
Les charges opérationnelles et les charges de structure. Les méthodes statistiques (corrélation,
ajustement) doivent être connues ainsi que leur
mise en oeuvre sur tableur.
La prise en compte du niveau d'activité : l'imputation
rationnelle des charges de structure.
Le tableau d'analyse des charges indirectes avec
imputation rationnelle est exclu.
Les coûts partiels :
- coût variable ;
- coût spécifique ;
- intérêt et limites des coûts partiels ;
L’incidence de la méthode sur l’évaluation des stocks
et le résultat global.
L’analyse de l’exploitation :
- le seuil de rentabilité ;
- le risque d’exploitation : marge de sécurité, seuil de
rentabilité probabilisé ;
- intérêt et limites de cette analyse.
Pour le calcul du seuil de rentabilité probabilisé,
la loi de probabilité de la demande (loi normale
ou loi empirique) est donnée.
L'analyse marginale :
- coût marginal, recette marginale ;
- intérêt et limites de cette analyse.
La modélisation mathématique de l'analyse
marginale n'est pas demandée.
Les fonctions statistiques d'un tableur.
Connaissances en communication
7.3. Analyser les coûts
pour l’aide à la décision
La note de synthèse.
Les modes de représentation graphique.
Les techniques de l'exposé oral.
Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de
français et sont mises en oeuvre à l’occasion de
situations pratiques.
Page 44 sur 64
PROCESSUS N°8 : PRÉVISION ET GESTION BUDGÉTAIRE
Activités Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication
8.1. Participer à la
prévision des ventes
Choisir et mettre en oeuvre les
méthodes et techniques de
prévision adaptées.
Effectuer des simulations
correspondant à un choix
d’hypothèses.
Apprécier la qualité des
prévisions.
Utiliser un logiciel outil pour
procéder aux prévisions et aux
simulations.
Organiser la collecte des données
internes et externes nécessaires à
la prévision.
Utiliser les bases de données
internes et externes pour la
prévision.
Échanger avec les services
techniques et les autres services
concernés les informations
pertinentes.
8.2. Participer à
l’élaboration de coûts
préétablis
Utiliser les nomenclatures, les
gammes de fabrication en vigueur
dans l’entreprise, les prévisions
des coûts des facteurs pour
calculer des coûts préétablis.
Calculer des coûts en fonction
d’hypothèses sur les niveaux
d’activité.
Utiliser les bases de données
internes pour le calcul des coûts.
8.3. Participer à
l’établissement des
budgets
Établir les programmes et les
budgets opérationnels.
Établir le budget de trésorerie.
Analyser le budget de trésorerie et
proposer des solutions éventuelles
d’équilibrage.
Établir les états de synthèse
prévisionnels.
Participer à la conception des
procédures budgétaires de
l’entreprise et les mettre en
application.
Participer aux réunions de
préparation des budgets.
Assurer la navette budgétaire
entre les services opérationnels.
Concevoir des états pertinents
pour l’information des services
concernés.
Rendre compte oralement ou par
écrit des résultats obtenus.
Conditions de réalisation
Cadre de travail Une situation professionnelle caractérisée par :
- une activité de production de biens ou de services,
- un contexte organisationnel structuré,
- un ensemble de données techniques et comptables.
Le degré d'autonomie dans le travail est fonction de la taille et de la nature de l'organisation.
Ressources Des éléments de description des processus de production.
Une documentation relative aux procédures budgétaires dans l’organisation.
Un poste informatique disposant de ressources logicielles pour la détermination des budgets, le calcul des
coûts préétablis et la présentation des analyses et des résultats et permettant l’accès aux bases de données
internes (SGBD) et externes.
Critères de performance
Dans la conduite du travail :
Respect des procédures budgétaires établies.
Respect des objectifs de gestion et des contraintes de l'organisation.
Dans la production et la communication de l’information :
Pertinence des choix effectués en matière de méthodes et techniques de prévision.
Cohérence des prévisions établies.
Clarté et précision des documents produits.
Qualité de la communication orale.
Page 45 sur 64
CONNAISSANCES ASSOCIÉES AU PROCESSUS N° 8 :
PRÉVISION ET GESTION BUDGÉTAIRE
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
Connaissances techniques L’étude est menée en relation avec le
programme de mathématiques.
Les méthodes d’analyse et de prévision des ventes :
- l’ajustement et la corrélation linéaires (la
détermination des paramètres de l’ajustement ; le
calcul et l’interprétation d’un coefficient de
corrélation linéaire) ;
Seules les méthodes des moindres carrés et de
la moyenne mobile sont demandées.
La corrélation sur des séries pondérées est
exclue.
Le cas de l’ajustement exponentiel lorsqu’il
peut être ramené à la forme linéaire est inclus.
Le lissage exponentiel est exclu.
- l’analyse des séries chronologiques : tendance, calcul
des coefficients saisonniers, correction des variations
saisonnières, l’utilisation des coefficients saisonniers
pour la prévision.
Le calcul des coefficients saisonniers est
effectué par la méthode du rapport à la
tendance.
L’ajustement linéaire peut être précédé par un
lissage obtenu par la méthode des moyennes
mobiles.
Le tableur : outil de prévision et de simulation.
Connaissances en organisation
8.1. Participer à la
prévision des ventes
Les bases de données : les sources d’informations
internes et externes ; les modes d’accès et
d’interrogation.
Connaissances techniques
Les coûts préétablis : coûts standards, coûts budgétés. Les standards techniques sont fournis.
Les composantes des coûts préétablis.
Le budget flexible.
8.2. Participer à
l’élaboration de coûts
préétablis
Intérêt et limites de la méthode des coûts préétablis.
8.3. Participer à Connaissances en organisation
l’établissement des
budgets
La démarche budgétaire ; les différentes étapes de la
procédure budgétaire.
L’interdépendance des budgets.
Connaissances techniques
Programmes et budgets : définition et typologie.
Les techniques d’élaboration des budgets :
- l’application des principes de la programmation
linéaire à la recherche d’un optimum ;
- l’interprétation des résultats.
La résolution des programmes linéaires est
limitée à la méthode graphique et à l’utilisation
des fonctions spécifiques des tableurs.
L’étude du dual n’est pas exigée.
Page 46 sur 64
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
La gestion des approvisionnements et des stocks de
matières et produits finis :
- principes, notions de stock critique et de stock de
sécurité ;
- les méthodes de gestion des stocks (à période fixe, à
période variable, à flux tendus) ;
- les composantes des coûts de gestion des stocks ;
- le modèle de Wilson ;
- intérêt et limites du modèle de Wilson.
Les modèles d’optimisation avec tarif
dégressif et avec pénurie sont exclus.
En avenir aléatoire, la modélisation se limite à
la prise en compte d’une probabilité de rupture
de stock par utilisation d’une loi empirique ou
de la loi normale.
L’établissement des budgets (y compris à l’aide
d’outils informatiques adaptés).
Les méthodes d’équilibrage du budget de trésorerie.
Les documents de synthèse prévisionnels (bilan et
compte de résultat).
Connaissances en communication
La note de synthèse, le rapport.
L’exposé.
Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de
français et sont mises en oeuvre à l’occasion de
situations pratiques.
Page 47 sur 64
PROCESSUS N°9 : MESURE ET ANALYSE DE LA PERFORMANCE
Activités Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication
9.1 - Participer au
processus de pilotage de
la performance
Participer au diagnostic.
Participer à la mise en oeuvre
d’outils de pilotage de la
performance.
Collecter les informations
comptables et économiques
réelles ou prévisionnelles
pertinentes.
Participer à un groupe de travail
pluridisciplinaire, à un groupe de
projet.
9.2 - Participer au
contrôle budgétaire
Calculer et analyser les écarts
entre réalisations et prévisions.
Mettre en oeuvre un logiciel
spécifique ou un logiciel outil
pour le contrôle budgétaire.
Repérer les écarts significatifs.
Établir un diagnostic sur les
causes des écarts.
Organiser la collecte et le
traitement de l’information en
respectant les échéances de
production des résultats.
Identifier avec les services
concernés, les explications
qualitatives de la performance.
Rendre compte des résultats
obtenus.
9.3 - Participer à
l’élaboration du tableau
de bord opérationnel et à
la remontée des comptes
("reporting")
Identifier les critères de
performance d’un service, d’une
activité, d'un centre de
responsabilité.
Identifier les facteurs explicatifs
de la performance.
Proposer des indicateurs de
mesure de ces critères et de ces
facteurs.
Construire et renseigner un
tableau de bord.
Mettre en oeuvre un tableur et / ou
un système de gestion de base de
données.
Analyser un tableau de bord.
Participer à la procédure de
remontée des comptes.
Organiser la collecte des éléments
constitutifs des indicateurs de
performance.
Contrôler la cohérence entre les
indicateurs au sein d’un service et
entre les services.
Définir et mettre en oeuvre les
modalités organisationnelles de
renseignement d’un tableau de
bord.
Rechercher les informations sur
les processus et les conditions de
réalisation de la performance.
Expliquer les choix effectués
auprès des membres des services.
Mettre en forme un tableau de
bord.
Élaborer et présenter un
commentaire ou un rapport écrit
ou oral.
Conditions de réalisation
Cadre de travail Cadre de travail collectif, sous la responsabilité d’un supérieur hiérarchique auquel les résultats ou les
propositions sont présentés de façon écrite ou orale.
Ressources Poste informatique disposant d’un ensemble d’applications bureautiques et de logiciels professionnels de
gestion et de communication.
Dans les grandes organisations, les procédures budgétaires et les indicateurs sont fournis.
Les données utiles sont fournies ou doivent être recherchées auprès des différents services de
l’organisation.
Critères de performance
Dans la conduite du travail :
Respect de l’organisation de l’entreprise et de ses choix stratégiques.
Respect des procédures établies.
Dans la production et la communication de l’information :
Exactitude des calculs et des analyses.
Lisibilité des indicateurs et cohérence du tableau de bord par rapport aux objectifs.
Pertinence de l’information fournie ou de l’alerte auprès du responsable.
Qualité (forme et fond) des documents élaborés et de la communication orale.
Page 48 sur 64
CONNAISSANCES ASSOCIÉES AU PROCESSUS N° 9 :
MESURE ET ANALYSE DE LA PERFORMANCE
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
9.1. Participer au
processus de pilotage de
la performance
Connaissances techniques
La performance : définition, performance externe,
performance interne.
La notion de performance externe est étudiée en
référence aux connaissances des processus 4 et
6.
Les différentes approches de la performance interne :
- la performance dans l’organisation : les analyses
d’écarts, le tableau de bord ;
- la performance à l’intérieur d’un groupe : la remontée
des comptes, les prix de cession internes ;
- la performance en référence au marché : le coût cible.
Les différentes approches ne sont présentées
que dans leur principe.
9.2. Participer au
contrôle budgétaire
Connaissances techniques
Le contrôle budgétaire
Le contrôle de gestion et le contrôle budgétaire :
objectifs, intérêt, limites.
Le calcul d’écarts entre réalisations et prévisions :
écarts sur marge, matière, main d’oeuvre, centre
d'analyse.
L’analyse des écarts obtenus en deux ou trois sousécarts
: effet quantité, effet prix ou coût, effet niveau
d’activité.
L’interprétation et le suivi des écarts.
L’écart sur marge est établi par référence au
coût préétabli et est analysé en un écart sur
prix et un écart sur quantité, l’écart sur
composition des ventes n’étant pas exigé.
Les écarts sur coûts de production sont
analysés au niveau de la production réelle.
Les écarts sur matière, main d’oeuvre et centres
d’analyse sont analysés en deux ou trois sousécarts.
Les analyses sont limitées à des situations
simples (les cas avec évaluation des stocks par
lots, heures supplémentaires ne sont pas exigés)
et sans en-cours de production.
Les représentations graphiques d'écarts ne sont
pas exigées.
Connaissances en organisation
La méthodologie de la collecte des informations
prévisionnelles et des réalisations.
Connaissances en communication
La technique du rapport.
La technique de l’exposé.
La production de documents intégrant du texte, des
calculs et des graphiques.
Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de
français et sont mises en oeuvre à l’occasion de
situations pratiques.
Page 49 sur 64
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
9.3. Participer à
l’élaboration du tableau
de bord opérationnel et à
la remontée des comptes
("reporting")
Connaissances techniques
Le tableau de bord
Définition, objectifs, structure.
Les notions de centre de responsabilité, de facteur clé
de succès, de critère de performance et d’indicateur de
performance.
La méthodologie d’élaboration d’un tableau de bord.
La conception d’un tableau de bord n’est
envisagée que dans le cadre d’un service, d’un
centre de responsabilité ou d’une petite
entreprise.
La remontée des comptes (reporting)
Définition, objectifs, structure.
Se limiter aux principes de la remontée des
comptes.
Connaissances en organisation
Les interdépendances entre les centres de
responsabilité, les services ou entre les activités d’un
processus.
Connaissances en communication
Les modes de représentation graphique et leur choix,
leur élaboration à l’aide d’une fonction grapheur.
La conception et la mise en forme de documents
comportant des textes, des tableaux et des graphiques.
La technique du rapport.
La technique de l’exposé.
Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de
français et sont mises en oeuvre à l’occasion de
situations pratiques.
Page 50 sur 64
PROCESSUS 10 : ORGANISATION DU SYSTÈME D’INFORMATION COMPTABLE ET DE GESTION
Activités Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication
Interpréter et compléter des
schémas représentant :
- des flux d’informations,
- une organisation des données,
- un enchaînement des
traitements,
- une articulation entre données et
traitements ;
Reconnaître un domaine d’étude,
en repérer les données
pertinentes, en identifier les
acteurs concernés et leur rôle.
Déterminer la nature des
traitements, leur mode, leur
périodicité, leur échéance et leur
durée.
Dans une note ou un rapport :
- décrire, commenter, critiquer
une organisation existante,
- décrire les besoins d’évolution,
- rendre compte des positions
prises et des conclusions des
réunions entre les utilisateurs, les
informaticiens et les décideurs.
et prenant en compte en tant que
de besoin : Repérer et recenser :
- les règles de gestion et les
contraintes de l’organisation ;
- les règles de gestion et les
contraintes de l’organisation ;
- les autorisations d’accès et
d’utilisation des données et des
traitements ;
- les besoins de sécurité, de
confidentialité et de conservation
des informations de gestion.
- la répartition des données et des
traitements et la localisation des
acteurs ;
Repérer la localisation des
données d’un domaine d’étude et
leur visibilité par rapport aux
acteurs.
10.1. Participer à la
conception et à
l’évolution du système
d’information
comptable et de gestion
- la gestion de l’historique des
données et des résultats.
Participer aux instances de
dialogue entre les utilisateurs et
les informaticiens.
Rendre compte oralement des
conclusions et des décisions
prises.
Exploiter les ressources et les
potentialités d’un réseau étendu,
en particulier en matière de
services intranet, extranet,
internet.
Repérer les différents domaines
et sous-domaines, réseaux et
sous-réseaux, la localisation des
différents types de services.
Définir des besoins en ressources
dans un environnement de réseau
local.
Déterminer les besoins, les
contraintes liées à la sécurité et à
la confidentialité.
10.2. Participer à la mise
en oeuvre du système
informatique de gestion
et de communication
Installer, paramétrer et maintenir
son poste de travail sur les plans
matériel et logiciel (système
d’exploitation, logiciels
professionnels, ensemble de
logiciels bureautiques et de
communication).
Tenir et mettre à jour la
documentation informatique de
son poste de travail.
Dialoguer avec un administrateur
de réseau, des prestataires de
services informatiques et des
décideurs :
- en situation de face à face, en
direct ou par téléphone ;
- en utilisant les outils de
communication électronique.
Décrire et expliquer les
ressources accessibles à un
utilisateur ou un groupe
d’utilisateurs.
Page 51 sur 64
Activités Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication
Procéder au stockage des
données.
Organiser les espaces de
stockage d'information.
Garantir la sécurité des données. Participer à la définition et à la
mise en place des procédures
internes correspondantes.
Communiquer les procédures à
respecter aux personnels
concernés.
Réaliser la sauvegarde
périodique des données.
Définir la procédure et la
périodicité des sauvegardes.
Rechercher, collecter, mettre en
forme, diffuser des informations
internes et externes au système
d’information.
Identifier les informations
pertinentes et leur localisation.
Choisir la forme et le moyen de
communication appropriés.
À partir d’un dossier d’analyse,
développer et mettre en oeuvre
une application sous un système
de gestion de bases de données :
- implanter la base correspondant
aux schémas de données et de
traitements ;
- décrire et mettre en place des
formulaires, des états, des
requêtes, des traitements.
10.3. Gérer un système
d’information personnel
ou limité à un service
Développer et mettre en oeuvre
une application bureautique.
Définir l’ergonomie de
l’application avec les utilisateurs
concernés.
Documenter l’application.
Recourir à toute forme d’aide et
d’assistance (documentations,
aides en ligne...).
Page 52 sur 64
Conditions de réalisation
Cadre de travail Une situation professionnelle caractérisée par un système d’information de gestion en phase de
conception, d’évolution ou de développement et décrit par :
- un domaine d’étude, des acteurs et des flux d’information ;
- un ensemble de données partiellement fournies et modélisées ;
- un ensemble de traitements partiellement fournis et représentés ;
- un contexte organisationnel et technologique précisant tout ou partie des ressources, de la répartition
des données et des traitements, des types d’accès autorisés.
Des objectifs :
- d’expression des besoins au moyen d’outils d’analyse portant sur les données et les traitements aux
niveaux conceptuel et/ou organisationnel ;
- de développement dans un environnement de système de gestion de bases de données.
Ressources Un système informatique en réseau local - serveur(s), stations et périphériques - connecté à internet via
un routeur, intégrant :
- les services locaux de serveur de fichiers, serveur d’impression, serveur d’applications, serveur de
communication ;
- les ressources logicielles locales, distribuées ou partagées suivantes :
- une gamme de logiciels bureautiques (texteur, tableur, système de gestion de bases de données
relationnelles, présentation assistée par ordinateur...) ;
- une gamme de logiciels de communication (navigateur, transfert de fichiers, client de messagerie,
outils de travail collaboratif…) ;
- un ensemble de logiciels de gestion (comptabilité, immobilisations, gestion commerciale, paie…).
Les documentations du système informatique et des ressources logicielles.
Une assistance informatique.
Critères de performance
Dans la conduite du travail :
Autonomie dans le paramétrage, le choix, l’utilisation et l’exploitation des ressources.
Dans la production des éléments d’analyse, des applications et de l’information :
Rigueur dans l’expression des besoins.
Pertinence dans le choix des outils.
Rigueur dans la mise en oeuvre des outils et méthodes d’analyse.
Clarté et précision des représentations et des commentaires.
Respect des objectifs, des contraintes et des délais.
Qualité de l’application réalisée et de sa documentation.
Au niveau de la qualité de la communication orale et écrite :
Attitude et communication favorisant l’expression des besoins et la collecte des informations.
Pertinence et qualité des messages et des documents produits.
Page 53 sur 64
CONNAISSANCES ASSOCIÉES AU PROCESSUS N° 10 :
ORGANISATION DU SYSTÈME D’INFORMATION COMPTABLE ET DE GESTION
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
Connaissances en organisation
L’information : caractéristiques, représentation,
modes d’accès et de communication.
Y compris les aspects juridiques relatifs à
l’utilisation des informations nominatives et
sensibles ou à la protection de la propriété
intellectuelle.
Le système d’information de gestion : définition,
fonctions, composition.
Écarter toute approche théorique ou
exhaustive.
Le système d’information comptable : organisation,
différenciation, degré d’intégration.
Les règles de gestion et les contraintes
organisationnelles.
Notion de cahier des charges : fonctions, caractère
contractuel.
Connaissances techniques
Assimiler les contraintes organisationnelles
aux règles de gestion.
On distinguera au sein de chaque cas étudié ce
qui relève :
- des données, des traitements ou de
l’architecture du système d’information ;
- du domaine de l’information par rapport à
celui de l’informatique ;
- de la conception et de l’organisation d’une
part, du choix et de l’implantation de solutions
logicielles et matérielles d’autre part.
Les principes de modélisation : axes, niveaux de
préoccupation, niveaux d’abstraction.
Les représentations des flux d’information :
domaine d’étude, processus, activité, acteur, site,
poste.
Les représentations de l’organisation des données :
- les composantes du modèle entités-associations ;
- la méthode et les outils d’élaboration ;
- la nature des données : informatisées ou
manuelles, historisées ;
Y compris la définition de sous-types d’entité
et d’association.
- les autorisations d’utilisation des données ;
- la répartition des données et leur visibilité d’un
site ou d’un poste.
Se limiter aux opérations de création,
interrogation, modification, suppression.
Les représentations de l’enchaînement des
traitements :
- les composantes des représentations ;
- la nature des traitements : manuel, automatique,
conversationnel ;
- les modes de traitement : immédiat ou différé.
Y compris la prise en compte des notions de
périodicité, d’échéance et de durée.
10.1. Participer à la
conception et à
l’évolution du système
d’information comptable
et de gestion
La représentation de l’articulation entre données et
traitements.
Au niveau d’une opération : modification de
l’état des entités et des associations.
Connaissances en communication
Les techniques de communication de face à face :
l'écoute active, la reformulation, l'argumentation.
Le compte rendu de réunion, le courrier, la note de
service, la note de synthèse, le message
électronique.
Ces connaissances prennent appui sur les
contenus correspondants du référentiel de
français et sont mises en oeuvre à l’occasion de
situations pratiques.
Page 54 sur 64
Connaissances techniques
L’architecture, l’organisation, les services d’un réseau
étendu :
- l’architecture client-serveur : principes fonctionnels
et évolution ;
- le protocole TCP/IP : rôle, format d’une adresse IP,
adresses routables et non routables ;
- les protocoles d’application internet ; Seule l’identification du protocole internet
standard mis en oeuvre par une application
est exigée.
- les notions de réseau et de sous-réseau, de domaine
et de sous-domaine ;
- les services internet : authentification, résolution
d’adresses, translation d’adresses, publication de
pages, transfert de fichiers, messagerie, forum,
annuaire, conversation, filtre, cache, pare-feu ;
- les types de liaison d’un poste de travail à internet.
L’organisation d’un réseau local : annuaire,
utilisateur, groupe d’utilisateurs, ressource, partage,
permissions.
Les équipements réseau :
On opérera la distinction entre l’architecture
d’internet et son organisation.
- les serveurs : caractéristiques fonctionnelles des
serveurs de fichiers, d’applications, de
communication et de périphériques ;
À l’exclusion des descriptions de matériels.
- le commutateur, le concentrateur, le routeur :
aspects fonctionnels.
L’architecture du micro-ordinateur :
- représentation fonctionnelle de l’architecture
matérielle ;
- représentation fonctionnelle des couches logicielles.
À l’exclusion des autres aspects.
Connaissances en organisation
L’échange de données informatisées (EDI) :
définition, normalisation, usages.
Les progiciels de gestion intégrés (Enterprise
Resource Planning) : fonctions, intérêt, applications.
Les outils d’extraction et d’analyse de données :
intérêt, champs d’application.
L’internet, l’intranet, l’extranet : définition,
représentation fonctionnelle, potentialités, intérêts et
enjeux.
Connaissances en communication
10.2. Participer à la mise
en oeuvre du système
informatique de gestion et
de communication
Les outils du travail collaboratif. Par exemple :
messagerie électronique, forum, annuaire, agenda
partagé, gestion de tâches et de contacts.
L’étude de ces outils est menée en relation
avec leurs usages professionnels et leur
évolution.
Page 55 sur 64
Activités Connaissances associées
(notions, concepts, méthodes)
Limites de connaissances
(niveau exigé)
Connaissances techniques
Les systèmes de gestion de bases de données
relationnelles.
Le schéma relationnel : définitions et formalisme.
Aspects fonctionnels uniquement.
Les règles de passage du modèle des données au
modèle relationnel.
Les requêtes et les opérateurs associés.
Les états et les formulaires.
Y compris la définition des habilitations et
des autorisations sur les objets de la base.
Algèbre relationnelle et SQL
Les éléments d’algorithmique et de langage nécessaires
au développement d’applications bureautiques.
Variable : nom, type, valeur.
Schémas de base : séquence, alternative,
itération.
Notions de procédure et de fonction.
Connaissances en organisation
Le dossier d’analyse : contenu, organisation,
exploitation pour le développement.
La documentation d’une application : contenu,
organisation, règles de mise à jour.
Connaissances en communication
10.3. Gérer un système
d’information
personnel ou limité à un
service
Les composantes d’une interface homme-machine :
présentation et dialogue, message, transaction.
Les différentes formules d’assistance : aide en ligne,
documentation, forum, foire aux questions, contrat
d’abonnement…
Page 56 sur 64
Dispenses d’unités au titre d’un BTS ou d’un DUT du secteur tertiaire
Les titulaires d’un brevet de technicien supérieur au titre de l’une des spécialités du secteur
tertiaire sont dispensés des unités U1.1 U1.2 et U3 du BTS «comptabilité et gestion des
organisations ».
Les titulaires des diplômes universitaires de technologie du secteur tertiaire sont dispensés des
unités U1.1 U1.2 et U3 du BTS « comptabilité et gestion des organisations ».
Diplômes donnant droit à dispense de certaines unités du BTS
comptabilité et gestion des organisations
DIPLÔMES ACQUIS U 1.1
Culture générale et
expression
U 1. 2
Langue vivante
étrangère
U3
Economique et droit
BTS agricole tertiaire Dispense* dispense dispense
DEUG/licence/maîtrise
sciences économiques
Dispense* dispense
DEUG/licence administration
économique et sociale
Dispense* dispense dispense
DEUG /Licence gestion Dispense* dispense dispense
DEUG /Licence économie
gestion
Dispense* dispense
DEUG /Licence en droit Dispense* dispense
DEUG /Licence langue
étrangère appliquée
Dispense* dispense
Licence management et gestion
des entreprises
Dispense* dispense dispense
Licence commercialisation de
produits financiers
Dispense* dispense dispense
*arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d’obtention de dispense d’unités au brevet de
technicien supérieur.
EXAMEN DU BTS GESTION
RÈGLEMENT D’EXAMEN
BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS
Intitulés et coefficients des épreuves et unités
Voie scolaire dans un établissement
public ou privé sous contrat, CFA
ou section d’apprentissage habilité.
Formation professionnelle continue
dans les établissements publics
habilités
Formation
professionnelle
continue dans les
établissements
publics habilités
Voie scolaire dans un
établissement privé, CFA ou
section d’apprentissage non
habilité,
Formation professionnelle
continue dans les établissements
publics non habilités ou en
établissement privé,
enseignement à distance,
candidats justifiant de 3 ans
d’expérience professionnelle
Épreuves Unités Coef. Forme Durée Évaluation en
cours de
formation
Forme
ponctuelle
Durée
E.1. Culture et expression
Sous épreuve A1 : Culture
générale et expression
Sous épreuve B1 : Langue
vivante étrangère 1
U.1.1
U.1.2
2
2
Ponctuelle
Écrit
Oral
4 heures
20 minutes
3 situations
d’évaluation
2 situations
d’évaluation
Écrit
Oral
4 heures
20 minutes
E.2. Mathématiques U.2 2 Ponctuelle
Écrit
2 heures 3 situations
d’évaluation
Écrit 2 heures
E.3. Économie et droit U.3 3 Ponctuelle
Écrit
4 heures 3 situations
d’évaluation
Écrit 4 heures
E.4. Gestion des obligations
comptables, fiscales et
sociales
U.4 4 Ponctuelle
Écrit
4 heures Forme
ponctuelle
Écrit 4 heures
E.5. Analyses de gestion et
organisation du système
d’information
U.5 4 Ponctuelle
Écrit
4 heures 4 situations
d’évaluation
Écrit 4 heures
E.6. Conduite et
présentation d’activités
professionnelles
U.6 3 CCF
Pratique
et orale
2 situations
d'évaluation
2 situations
d'évaluation
Pratique
et orale
50
minutes*
E.F.
Langue vivante étrangère
2**
U.F. Oral 20 minutes Ponctuelle
orale Oral 20 minutes
* Non compris le temps de préparation de 25 minutes.
** La langue vivante choisie au titre de l’épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au
titre de l’épreuve obligatoire.
BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS
Intitulés et coefficients des épreuves et unités
Voie scolaire dans un établissement
public ou privé sous contrat, CFA
ou section d’apprentissage habilité.
Formation professionnelle continue
dans les établissements publics
habilités
Formation
professionnelle
continue dans les
établissements
publics habilités
Voie scolaire dans un
établissement privé, CFA ou
section d’apprentissage non
habilité,
Formation professionnelle
continue dans les établissements
publics non habilités ou en
établissement privé,
enseignement à distance,
candidats justifiant de 3 ans
d’expérience professionnelle
Épreuves Unités Coef. Forme Durée Évaluation en
cours de
formation
Forme
ponctuelle
Durée
E.1. Culture et expression
Sous épreuve A1 : Culture
générale et expression
Sous épreuve B1 : Langue
vivante étrangère 1
U.1.1
U.1.2
2
2
Ponctuelle
Écrit
Oral
4 heures
20 minutes
3 situations
d’évaluation
2 situations
d’évaluation
Écrit
Oral
4 heures
20 minutes
E.2. Mathématiques U.2 2 Ponctuelle
Écrit
2 heures 3 situations
d’évaluation
Écrit 2 heures
E.3. Économie et droit U.3 3 Ponctuelle
Écrit
4 heures 3 situations
d’évaluation
Écrit 4 heures
E.4. Gestion des obligations
comptables, fiscales et
sociales
U.4 4 Ponctuelle
Écrit
4 heures Forme
ponctuelle
Écrit 4 heures
E.5. Analyses de gestion et
organisation du système
d’information
U.5 4 Ponctuelle
Écrit
4 heures 4 situations
d’évaluation
Écrit 4 heures
E.6. Conduite et
présentation d’activités
professionnelles
U.6 3 CCF
Pratique
et orale
2 situations
d'évaluation
2 situations
d'évaluation
Pratique
et orale
50
minutes*
E.F.
Langue vivante étrangère
2**
U.F. Oral 20 minutes Ponctuelle
orale Oral 20 minutes
* Non compris le temps de préparation de 25 minutes.
** La langue vivante choisie au titre de l’épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au
titre de l’épreuve obligatoire.
EPREUVES DU BTS GESTION
Épreuve E6 : Conduite et présentation d’activités professionnelles
Objectifs
L'épreuve de conduite et présentation d'activités professionnelles vise à évaluer la capacité du candidat à :
- mener des missions et des analyses à caractère professionnel ;
- communiquer par écrit de façon structurée et précise en recourant à une terminologie
professionnelle adaptée ;
- communiquer oralement dans un contexte professionnel en mobilisant les
compétences des champs technique, organisationnel et informatique acquises durant la
formation ;
- organiser et conduire une activité sur poste informatique.
Compétences évaluées
Les compétences évaluées sont formées, d’une part de l’ensemble des compétences en
communication et d’autre part des compétences pratiques concernant la mise en oeuvre des ressources logicielles et matérielles décrites dans le référentiel.
Les objectifs et les compétences évaluées sont identiques quelle que soit la modalité
d’évaluation.
Modalités d'évaluation
Contrôle en cours de formation
L’évaluation des acquis s’effectue sur la base d’un contrôle en cours de formation à
l’occasion de deux situations d’évaluation, complémentaires en termes de compétences.
Le candidat se présente en fonction du calendrier de passage élaboré par l’établissement de formation.
L'évaluation a lieu dans le centre de formation du candidat, dans un environnement
technologique identique ou comparable à celui dont il a disposé en formation.
Situation d’évaluation 1 (coefficient 1,5) : épreuve orale
Interrogation 25 minutes au maximum
La situation d’évaluation s’appuie sur un dossier d'examen élaboré par le candidat, qui est constitué des éléments suivants :
- un exemplaire des attestations de stage (ou des certificats de travail) ;
- un mémoire de dix pages au maximum (sans production d’annexe) comprenant une
description succincte des entreprises ou des organisations d’accueil et de leur
système d’information comptable et de gestion ainsi que la présentation
synthétique des travaux réalisés pendant les stages (ou dans le cadre de l’emploi
occupé) ;
Ce dossier constitue un élément substantiel de l’épreuve conduite et présentation d’activités professionnelles. L’absence de production d'un dossier complet à la date fixée par l'établissement entraîne l’impossibilité d’interroger le candidat qui ne peut se voir délivrer le diplôme. La mention NV (non valide) est alors portée sur le bordereau de notation.
Déroulement
Le dossier d'examen support de l’épreuve est mis à la disposition de la commission
d’évaluation une semaine avant la date fixée pour l’interrogation.
Première partie : exposé du candidat (10 minutes au maximum)
Le candidat présente les travaux professionnels réalisés au cours des périodes de stages et qui sont décrits dans le mémoire qu'il a rédigé. Il choisit de présenter plus particulièrement le compte rendu d’un travail, d’un thème ou de développer une problématique en liaison avec son stage.
Pendant son exposé, le candidat n'est pas interrompu par les membres de la commission
d'évaluation. Il peut illustrer son propos par la production de documents liés à ces travaux et par l'usage des outils de présentation qu'il juge utiles.
Deuxième partie : entretien (15 minutes au maximum)
L'entretien mené par les membres de la commission d'évaluation a un caractère professionnel. Il porte sur le mémoire et les travaux réalisés pendant les stages (ou pour les candidats salariés, pendant les périodes d’emploi). Il vise essentiellement à évaluer les compétences en communication.
Au cours de l'entretien, le candidat peut être amené à préciser et à justifier les démarches et les compétences professionnelles mises en oeuvre. Cependant, l'entretien n'a pas pour objet d'évaluer le contenu des stages. Il ne constitue pas davantage un contrôle des connaissances techniques (qui sont évaluées par ailleurs).
Critères d’évaluation
1. La qualité du mémoire.
Ce critère représente 40% de l'évaluation. Il prend en compte :
- la qualité de l'expression et de la syntaxe ;
- la précision du vocabulaire et de la terminologie professionnelle utilisés ;
- la pertinence des comptes rendus des travaux effectués.
2. La qualité de la communication orale.
Ce critère représente 60% de l'évaluation. Il prend en compte :
- la qualité de l'expression orale ;
- la structuration de l'exposé ;
- la précision du vocabulaire et de la terminologie professionnelle utilisés ;
- la qualité de l'écoute et du dialogue ;
- la qualité de l'argumentation.
Composition de la commission d’interrogation
La commission est composée de deux membres : un professeur ayant ou ayant eu le candidat en formation, enseignant la "Gestion comptable, fiscale et sociale" ou la "Gestion de la performance et de l'organisation" et un professionnel. En cas d’absence du professionnel, celui-ci sera remplacé par un professeur chargé de l’un des enseignements cités ci-dessus.
Situation d’évaluation 2 (coefficient 1,5) : épreuve pratique sur poste informatique
Interrogation 30 minutes au maximum ; préparation : 25 minutes
Les candidats passent l’épreuve sur les équipements et à l'aide des ressources utilisées en formation.
La situation d’évaluation s’appuie sur un dossier élaboré par le candidat, qui est constitué des éléments suivants :
- les fiches d’activités portant :
- pour les candidats scolaires sur les activités réalisées au cours de la formation
notamment dans le cadre des “ activités professionnelles de synthèse ” et
éventuellement pour l'une d'entre elles, pendant l'horaire “ d'informatique et
organisation du système d'information ”.
- pour les autres candidats, sur les travaux professionnels réalisés dans le cadre de leur emploi et/ou sur des activités qu’ils ont réalisées.
- les supports numériques associés permettant de mettre les activités en oeuvre pendant l'épreuve
Les candidats doivent présenter au moins 5 fiches portant sur des activités à caractère professionnel différentes mettant en oeuvre des ressources informatiques . Ces activités doivent avoir un caractère de synthèse et recouvrir, dans leur ensemble, les domaines de compétences relevant d'au moins six processus du référentiel de certification.
Au travers de ces 5 activités, les candidats doivent avoir mis en oeuvre, au moins une fois, un tableur, un traitement de textes, un gestionnaire de bases de données relationnelles et un progiciel de gestion ou les modules spécialisés d'un progiciel de gestion intégré (PGI).
Les activités présentées doivent nécessairement pouvoir être mises en oeuvre sur le poste de travail informatique pendant l’épreuve (activités démontrables). Dans le cas contraire, les fiches correspondantes ne pourront pas être prises en compte pour apprécier le caractère réglementaire de la composition du dossier.
Chaque activité est présentée sous forme d'une fiche recto-verso qui décrit les objectifs de l'activité, les compétences mises en oeuvre, les démarches et les outils utilisés, l'analyse des résultats obtenus.
Les fiches d’activités constituent des éléments substantiels de l’épreuve conduite et
présentation d’activités professionnelles. L’absence de production devant la commission d’évaluation de fiches d'activités et des supports numériques correspondants entraîne l’impossibilité d’interroger le candidat qui ne peut se voir délivrer le diplôme. La mention NV (non valide) est alors portée sur le bordereau de notation.
Déroulement
Le dossier d'examen support de l’épreuve est mis à la disposition de la commission
d’évaluation une semaine avant la date fixée pour l’interrogation.
Au préalable, la commission d'évaluation choisit une activité parmi celles présentées
par le candidat dans son dossier d'examen. Celui-ci dispose d’une durée de 25 minutes
pour préparer son intervention ainsi que de l'ensemble des supports élaborés durant la formation, au cours des séances d’activités professionnelles de synthèse.
Pendant sa prestation sur le poste informatique, le candidat explique et justifie les
démarches, les méthodes et les opérations qu'il a mises en oeuvre et peut présenter et commenter les supports ayant servi à la réalisation de l'activité désignée. Il répond aux questions et aux sollicitations de la commission d’évaluation.
Composition de la commission d'évaluation La commission d'évaluation est composée de deux professeurs ayant ou ayant eu le candidat en formation, enseignant la "Gestion comptable, fiscale et sociale" ou la "Gestion de la performance et de l'organisation" ou "L'informatique et l’organisation du système d’information ”. De préférence, l'un d'entre eux doit enseigner "L'informatique et l’organisation du système d’information ”. Un professionnel peut être associé à la commission ainsi constituée.
Critères d’évaluation
L'évaluation prend en compte :
- la rigueur et la méthode dans la mise en oeuvre des ressources informatiques ;
- la gestion du poste de travail ;
- la précision du vocabulaire et de la terminologie professionnelle utilisés ;
- la pertinence et la qualité des démarches, des analyses et des solutions
proposées.
- le nombre requis d'activités "démontrables" ;
- la variété des activités présentées dans le dossier d'examen ;
- la variété des logiciels mis en oeuvre (tableur, traitement de textes,
gestionnaire de bases de données, progiciels de gestion).
Pour l'ensemble de l'épreuve, l'évaluation de la prestation du candidat est construite à partir d'une fiche d'évaluation, définie par une circulaire nationale, qui sera transmise au jury.
Conformément à la réglementation, le jury pourra éventuellement demander à avoir
communication des supports des évaluations. Ces documents seront tenus à la disposition du jury et de l'autorité rectorale pour la session considérée jusqu'à la session suivante.
Forme ponctuelle
Épreuve pratique
(Durée : 50 minutes, coefficient 3)
Déroulement de l'épreuve L'épreuve, d'une durée totale de 50 minutes (précédée de 25 minutes de préparation), se déroule en trois parties.
Au préalable, la commission d'évaluation choisit une activité parmi celles présentées
par le candidat dans son dossier d'examen. Celui-ci dispose d’une durée de 25 minutes pour préparer son intervention ainsi que de l'ensemble des supports élaborés durant la formation, au cours des séances d’activités professionnelles de synthèse.
Première partie : exposé du candidat (10 minutes au maximum)
Le candidat présente les travaux professionnels réalisés au cours des périodes de stages et qui sont décrits dans le mémoire qu'il a rédigé. Il choisit de présenter plusparticulièrement le compte rendu d’un travail, d’un thème ou de développer une
problématique en liaison avec son stage.
Pendant son exposé, le candidat n'est pas interrompu par les membres de la
commission d'évaluation. Il peut illustrer son propos par la production de documents
liés à ces travaux et par l'usage des outils de présentation qu'il juge utiles.
Deuxième partie : entretien (15 minutes au maximum)
L'entretien mené par les membres de la commission d'évaluation a un caractère professionnel.
Il porte sur le mémoire et les travaux réalisés pendant les stages (ou pour les candidats salariés, pendant les périodes d’emploi). Il vise essentiellement à évaluer les compétences en communication.
Au cours de l'entretien, le candidat peut être amené à préciser et à justifier les démarches et les compétences professionnelles mises en oeuvre. Cependant, l'entretien n'a pas pour objet d'évaluer le contenu des stages. Il ne constitue pas davantage un contrôle des connaissances techniques (qui sont évaluées par ailleurs).
Troisième partie : pratique sur poste informatique (25 minutes au maximum)
Les activités professionnelles de synthèse servent de support à l’évaluation de la
pratique sur poste informatique.
Pendant sa prestation sur le poste informatique, le candidat explique et justifie les
démarches, les méthodes et les opérations qu'il a mises en oeuvre et peut présenter et commenter les supports ayant servi à la réalisation de l'activité désignée. Il répond aux questions et aux sollicitations de la commission d’évaluation.
Organisation de l’épreuve Les candidats passent cette épreuve dans les centres d’examen désignés par les autorités académiques sur les matériels mis à leur disposition. Ils doivent se munir des logiciels, applications, ressources informatiques et documents nécessaires au déroulement de l’épreuve.
Les candidats restent seuls responsables de la mise en oeuvre de ces ressources. Les candidats concernés par ces dispositions et qui ne sont pas munis de ces éléments ou qui ne sont pas en mesure de les installer et de les mettre en oeuvre sur les matériels mis à leur disposition, ne peuvent pas être évalués. La mention NV (non valide) est alors reportée sur le bordereau de notation. Ces candidats ne peuvent pas se voir délivrer le diplôme.
Constitution du dossier d’examen
Le dossier d’examen est constitué des éléments suivants :
- un exemplaire des attestations de stage (ou des certificats de travail) ;
- un mémoire de dix pages maximum (sans production d’annexe) comprenant une
description succincte des entreprises ou des organisations d’accueil et de leur système d’information comptable et de gestion ainsi que la présentation synthétique des travaux réalisés pendant les stages (ou dans le cadre de l’emploi occupé) ;
- les fiches d’activités portant :
- pour les candidats scolaires sur les activités réalisées au cours de la
formation notamment dans le cadre des “ activités professionnelles de
synthèse ” et éventuellement pour l'une d'entre elles, pendant l'horaire
“ d'informatique et organisation du système d'information ”.
- pour les autres candidats, sur les travaux professionnels réalisés dans le
cadre de leur emploi et/ou sur des activités qu’ils ont réalisées ;
- les supports numériques associés permettant de mettre les activités en oeuvre
pendant l'épreuve.
Les candidats doivent présenter au moins 5 fiches portant sur des activités à caractère professionnel différentes mettant en oeuvre des ressources informatiques. Ces activités doivent avoir un caractère de synthèse et recouvrir, dans leur ensemble, les domaines de compétences relevant de plusieurs processus du référentiel de certification.
Au travers de ces 5 activités, les candidats doivent avoir mis en oeuvre, au moins une fois, un tableur, un traitement de textes, un gestionnaire de bases de données
relationnelles et un progiciel de gestion ou les modules spécialisés d'un progiciel de gestion intégré (PGI).
Les activités présentées doivent nécessairement pouvoir être mises en oeuvre sur le
poste de travail informatique pendant l’épreuve (activités démontrables). Dans le cas
contraire, les fiches correspondantes ne pourront pas être prises en compte pour
apprécier le caractère réglementaire de la composition du dossier.
Chaque activité est présentée sous forme d'une fiche recto-verso qui décrit les objectifs de l'activité, les compétences mises en oeuvre, les démarches et les outils utilisés, l'analyse des résultats obtenus.
Les attestations (ou certificats), le mémoire et les fiches d’activités constituent des éléments substantiels de l’épreuve conduite et présentation d’activités professionnelles.
L’absence de production devant la commission d’évaluation de l’un ou l’autre (ou de
l’ensemble) de ces éléments entraîne l’impossibilité d’interroger le candidat qui ne
peut se voir délivrer le diplôme. La mention NV (non valide) est alors reportée sur le bordereau de notation.
Le contrôle de conformité du dossier est effectué par les autorités académiques avant
l’interrogation. En cas de non conformité du dossier déposé par le candidat, celui-ci ne peut être interrogé à cette épreuve. Il est alors considéré comme non validé (mention NV sur le bordereau de notation) et ne peut se voir délivrer le diplôme.
Composition de la commission d'évaluation
La commission d'évaluation est composée de deux professeurs aux compétences
complémentaires, enseignant en STS "Comptabilité et gestion des organisations", la
"Gestion comptable, fiscale et sociale" ou la "Gestion de la performance et de l'organisation" ou encore l'"Informatique et l’organisation du système d’information ”.
Un professionnel peut être associé à la commission ainsi constituée.
Critères de l'évaluation
1. La qualité du mémoire.
Ce critère représente 20% de l'évaluation. Il prend en compte :
- la qualité de l'expression et de la syntaxe ;
- la précision du vocabulaire et de la terminologie professionnelle utilisés ;
- la pertinence des comptes rendus des travaux effectués.
2. La qualité de la communication orale.
Ce critère représente 40% de l'évaluation. Il prend en compte :
- la qualité de l'expression orale ;
- la structuration de l'exposé ;
- la précision du vocabulaire et de la terminologie professionnelle utilisés ;
- la qualité de l'écoute et du dialogue ;
- la qualité de l'argumentation.
3. La pratique sur poste informatique.
Ce critère représente 40% de l'évaluation. Il prend en compte :
- la rigueur et la méthode dans la mise en oeuvre des ressources informatiques ;
- la gestion du poste de travail ;
- la pertinence et la qualité des démarches, des analyses et des solutions
proposées ;
- le nombre requis d'activités "démontrables" ;
- la variété des activités présentées dans le dossier d'examen ;
- la variété des logiciels mis en oeuvre (tableur, traitement de textes,
gestionnaire de bases de données, progiciels de gestion).
L'évaluation de la prestation du candidat est construite à partir d'une fiche d'évaluation, définie par une circulaire nationale, qui sera transmise au jury.
Objectifs
L'épreuve de conduite et présentation d'activités professionnelles vise à évaluer la capacité du candidat à :
- mener des missions et des analyses à caractère professionnel ;
- communiquer par écrit de façon structurée et précise en recourant à une terminologie
professionnelle adaptée ;
- communiquer oralement dans un contexte professionnel en mobilisant les
compétences des champs technique, organisationnel et informatique acquises durant la
formation ;
- organiser et conduire une activité sur poste informatique.
Compétences évaluées
Les compétences évaluées sont formées, d’une part de l’ensemble des compétences en
communication et d’autre part des compétences pratiques concernant la mise en oeuvre des ressources logicielles et matérielles décrites dans le référentiel.
Les objectifs et les compétences évaluées sont identiques quelle que soit la modalité
d’évaluation.
Modalités d'évaluation
Contrôle en cours de formation
L’évaluation des acquis s’effectue sur la base d’un contrôle en cours de formation à
l’occasion de deux situations d’évaluation, complémentaires en termes de compétences.
Le candidat se présente en fonction du calendrier de passage élaboré par l’établissement de formation.
L'évaluation a lieu dans le centre de formation du candidat, dans un environnement
technologique identique ou comparable à celui dont il a disposé en formation.
Situation d’évaluation 1 (coefficient 1,5) : épreuve orale
Interrogation 25 minutes au maximum
La situation d’évaluation s’appuie sur un dossier d'examen élaboré par le candidat, qui est constitué des éléments suivants :
- un exemplaire des attestations de stage (ou des certificats de travail) ;
- un mémoire de dix pages au maximum (sans production d’annexe) comprenant une
description succincte des entreprises ou des organisations d’accueil et de leur
système d’information comptable et de gestion ainsi que la présentation
synthétique des travaux réalisés pendant les stages (ou dans le cadre de l’emploi
occupé) ;
Ce dossier constitue un élément substantiel de l’épreuve conduite et présentation d’activités professionnelles. L’absence de production d'un dossier complet à la date fixée par l'établissement entraîne l’impossibilité d’interroger le candidat qui ne peut se voir délivrer le diplôme. La mention NV (non valide) est alors portée sur le bordereau de notation.
Déroulement
Le dossier d'examen support de l’épreuve est mis à la disposition de la commission
d’évaluation une semaine avant la date fixée pour l’interrogation.
Première partie : exposé du candidat (10 minutes au maximum)
Le candidat présente les travaux professionnels réalisés au cours des périodes de stages et qui sont décrits dans le mémoire qu'il a rédigé. Il choisit de présenter plus particulièrement le compte rendu d’un travail, d’un thème ou de développer une problématique en liaison avec son stage.
Pendant son exposé, le candidat n'est pas interrompu par les membres de la commission
d'évaluation. Il peut illustrer son propos par la production de documents liés à ces travaux et par l'usage des outils de présentation qu'il juge utiles.
Deuxième partie : entretien (15 minutes au maximum)
L'entretien mené par les membres de la commission d'évaluation a un caractère professionnel. Il porte sur le mémoire et les travaux réalisés pendant les stages (ou pour les candidats salariés, pendant les périodes d’emploi). Il vise essentiellement à évaluer les compétences en communication.
Au cours de l'entretien, le candidat peut être amené à préciser et à justifier les démarches et les compétences professionnelles mises en oeuvre. Cependant, l'entretien n'a pas pour objet d'évaluer le contenu des stages. Il ne constitue pas davantage un contrôle des connaissances techniques (qui sont évaluées par ailleurs).
Critères d’évaluation
1. La qualité du mémoire.
Ce critère représente 40% de l'évaluation. Il prend en compte :
- la qualité de l'expression et de la syntaxe ;
- la précision du vocabulaire et de la terminologie professionnelle utilisés ;
- la pertinence des comptes rendus des travaux effectués.
2. La qualité de la communication orale.
Ce critère représente 60% de l'évaluation. Il prend en compte :
- la qualité de l'expression orale ;
- la structuration de l'exposé ;
- la précision du vocabulaire et de la terminologie professionnelle utilisés ;
- la qualité de l'écoute et du dialogue ;
- la qualité de l'argumentation.
Composition de la commission d’interrogation
La commission est composée de deux membres : un professeur ayant ou ayant eu le candidat en formation, enseignant la "Gestion comptable, fiscale et sociale" ou la "Gestion de la performance et de l'organisation" et un professionnel. En cas d’absence du professionnel, celui-ci sera remplacé par un professeur chargé de l’un des enseignements cités ci-dessus.
Situation d’évaluation 2 (coefficient 1,5) : épreuve pratique sur poste informatique
Interrogation 30 minutes au maximum ; préparation : 25 minutes
Les candidats passent l’épreuve sur les équipements et à l'aide des ressources utilisées en formation.
La situation d’évaluation s’appuie sur un dossier élaboré par le candidat, qui est constitué des éléments suivants :
- les fiches d’activités portant :
- pour les candidats scolaires sur les activités réalisées au cours de la formation
notamment dans le cadre des “ activités professionnelles de synthèse ” et
éventuellement pour l'une d'entre elles, pendant l'horaire “ d'informatique et
organisation du système d'information ”.
- pour les autres candidats, sur les travaux professionnels réalisés dans le cadre de leur emploi et/ou sur des activités qu’ils ont réalisées.
- les supports numériques associés permettant de mettre les activités en oeuvre pendant l'épreuve
Les candidats doivent présenter au moins 5 fiches portant sur des activités à caractère professionnel différentes mettant en oeuvre des ressources informatiques . Ces activités doivent avoir un caractère de synthèse et recouvrir, dans leur ensemble, les domaines de compétences relevant d'au moins six processus du référentiel de certification.
Au travers de ces 5 activités, les candidats doivent avoir mis en oeuvre, au moins une fois, un tableur, un traitement de textes, un gestionnaire de bases de données relationnelles et un progiciel de gestion ou les modules spécialisés d'un progiciel de gestion intégré (PGI).
Les activités présentées doivent nécessairement pouvoir être mises en oeuvre sur le poste de travail informatique pendant l’épreuve (activités démontrables). Dans le cas contraire, les fiches correspondantes ne pourront pas être prises en compte pour apprécier le caractère réglementaire de la composition du dossier.
Chaque activité est présentée sous forme d'une fiche recto-verso qui décrit les objectifs de l'activité, les compétences mises en oeuvre, les démarches et les outils utilisés, l'analyse des résultats obtenus.
Les fiches d’activités constituent des éléments substantiels de l’épreuve conduite et
présentation d’activités professionnelles. L’absence de production devant la commission d’évaluation de fiches d'activités et des supports numériques correspondants entraîne l’impossibilité d’interroger le candidat qui ne peut se voir délivrer le diplôme. La mention NV (non valide) est alors portée sur le bordereau de notation.
Déroulement
Le dossier d'examen support de l’épreuve est mis à la disposition de la commission
d’évaluation une semaine avant la date fixée pour l’interrogation.
Au préalable, la commission d'évaluation choisit une activité parmi celles présentées
par le candidat dans son dossier d'examen. Celui-ci dispose d’une durée de 25 minutes
pour préparer son intervention ainsi que de l'ensemble des supports élaborés durant la formation, au cours des séances d’activités professionnelles de synthèse.
Pendant sa prestation sur le poste informatique, le candidat explique et justifie les
démarches, les méthodes et les opérations qu'il a mises en oeuvre et peut présenter et commenter les supports ayant servi à la réalisation de l'activité désignée. Il répond aux questions et aux sollicitations de la commission d’évaluation.
Composition de la commission d'évaluation La commission d'évaluation est composée de deux professeurs ayant ou ayant eu le candidat en formation, enseignant la "Gestion comptable, fiscale et sociale" ou la "Gestion de la performance et de l'organisation" ou "L'informatique et l’organisation du système d’information ”. De préférence, l'un d'entre eux doit enseigner "L'informatique et l’organisation du système d’information ”. Un professionnel peut être associé à la commission ainsi constituée.
Critères d’évaluation
L'évaluation prend en compte :
- la rigueur et la méthode dans la mise en oeuvre des ressources informatiques ;
- la gestion du poste de travail ;
- la précision du vocabulaire et de la terminologie professionnelle utilisés ;
- la pertinence et la qualité des démarches, des analyses et des solutions
proposées.
- le nombre requis d'activités "démontrables" ;
- la variété des activités présentées dans le dossier d'examen ;
- la variété des logiciels mis en oeuvre (tableur, traitement de textes,
gestionnaire de bases de données, progiciels de gestion).
Pour l'ensemble de l'épreuve, l'évaluation de la prestation du candidat est construite à partir d'une fiche d'évaluation, définie par une circulaire nationale, qui sera transmise au jury.
Conformément à la réglementation, le jury pourra éventuellement demander à avoir
communication des supports des évaluations. Ces documents seront tenus à la disposition du jury et de l'autorité rectorale pour la session considérée jusqu'à la session suivante.
Forme ponctuelle
Épreuve pratique
(Durée : 50 minutes, coefficient 3)
Déroulement de l'épreuve L'épreuve, d'une durée totale de 50 minutes (précédée de 25 minutes de préparation), se déroule en trois parties.
Au préalable, la commission d'évaluation choisit une activité parmi celles présentées
par le candidat dans son dossier d'examen. Celui-ci dispose d’une durée de 25 minutes pour préparer son intervention ainsi que de l'ensemble des supports élaborés durant la formation, au cours des séances d’activités professionnelles de synthèse.
Première partie : exposé du candidat (10 minutes au maximum)
Le candidat présente les travaux professionnels réalisés au cours des périodes de stages et qui sont décrits dans le mémoire qu'il a rédigé. Il choisit de présenter plusparticulièrement le compte rendu d’un travail, d’un thème ou de développer une
problématique en liaison avec son stage.
Pendant son exposé, le candidat n'est pas interrompu par les membres de la
commission d'évaluation. Il peut illustrer son propos par la production de documents
liés à ces travaux et par l'usage des outils de présentation qu'il juge utiles.
Deuxième partie : entretien (15 minutes au maximum)
L'entretien mené par les membres de la commission d'évaluation a un caractère professionnel.
Il porte sur le mémoire et les travaux réalisés pendant les stages (ou pour les candidats salariés, pendant les périodes d’emploi). Il vise essentiellement à évaluer les compétences en communication.
Au cours de l'entretien, le candidat peut être amené à préciser et à justifier les démarches et les compétences professionnelles mises en oeuvre. Cependant, l'entretien n'a pas pour objet d'évaluer le contenu des stages. Il ne constitue pas davantage un contrôle des connaissances techniques (qui sont évaluées par ailleurs).
Troisième partie : pratique sur poste informatique (25 minutes au maximum)
Les activités professionnelles de synthèse servent de support à l’évaluation de la
pratique sur poste informatique.
Pendant sa prestation sur le poste informatique, le candidat explique et justifie les
démarches, les méthodes et les opérations qu'il a mises en oeuvre et peut présenter et commenter les supports ayant servi à la réalisation de l'activité désignée. Il répond aux questions et aux sollicitations de la commission d’évaluation.
Organisation de l’épreuve Les candidats passent cette épreuve dans les centres d’examen désignés par les autorités académiques sur les matériels mis à leur disposition. Ils doivent se munir des logiciels, applications, ressources informatiques et documents nécessaires au déroulement de l’épreuve.
Les candidats restent seuls responsables de la mise en oeuvre de ces ressources. Les candidats concernés par ces dispositions et qui ne sont pas munis de ces éléments ou qui ne sont pas en mesure de les installer et de les mettre en oeuvre sur les matériels mis à leur disposition, ne peuvent pas être évalués. La mention NV (non valide) est alors reportée sur le bordereau de notation. Ces candidats ne peuvent pas se voir délivrer le diplôme.
Constitution du dossier d’examen
Le dossier d’examen est constitué des éléments suivants :
- un exemplaire des attestations de stage (ou des certificats de travail) ;
- un mémoire de dix pages maximum (sans production d’annexe) comprenant une
description succincte des entreprises ou des organisations d’accueil et de leur système d’information comptable et de gestion ainsi que la présentation synthétique des travaux réalisés pendant les stages (ou dans le cadre de l’emploi occupé) ;
- les fiches d’activités portant :
- pour les candidats scolaires sur les activités réalisées au cours de la
formation notamment dans le cadre des “ activités professionnelles de
synthèse ” et éventuellement pour l'une d'entre elles, pendant l'horaire
“ d'informatique et organisation du système d'information ”.
- pour les autres candidats, sur les travaux professionnels réalisés dans le
cadre de leur emploi et/ou sur des activités qu’ils ont réalisées ;
- les supports numériques associés permettant de mettre les activités en oeuvre
pendant l'épreuve.
Les candidats doivent présenter au moins 5 fiches portant sur des activités à caractère professionnel différentes mettant en oeuvre des ressources informatiques. Ces activités doivent avoir un caractère de synthèse et recouvrir, dans leur ensemble, les domaines de compétences relevant de plusieurs processus du référentiel de certification.
Au travers de ces 5 activités, les candidats doivent avoir mis en oeuvre, au moins une fois, un tableur, un traitement de textes, un gestionnaire de bases de données
relationnelles et un progiciel de gestion ou les modules spécialisés d'un progiciel de gestion intégré (PGI).
Les activités présentées doivent nécessairement pouvoir être mises en oeuvre sur le
poste de travail informatique pendant l’épreuve (activités démontrables). Dans le cas
contraire, les fiches correspondantes ne pourront pas être prises en compte pour
apprécier le caractère réglementaire de la composition du dossier.
Chaque activité est présentée sous forme d'une fiche recto-verso qui décrit les objectifs de l'activité, les compétences mises en oeuvre, les démarches et les outils utilisés, l'analyse des résultats obtenus.
Les attestations (ou certificats), le mémoire et les fiches d’activités constituent des éléments substantiels de l’épreuve conduite et présentation d’activités professionnelles.
L’absence de production devant la commission d’évaluation de l’un ou l’autre (ou de
l’ensemble) de ces éléments entraîne l’impossibilité d’interroger le candidat qui ne
peut se voir délivrer le diplôme. La mention NV (non valide) est alors reportée sur le bordereau de notation.
Le contrôle de conformité du dossier est effectué par les autorités académiques avant
l’interrogation. En cas de non conformité du dossier déposé par le candidat, celui-ci ne peut être interrogé à cette épreuve. Il est alors considéré comme non validé (mention NV sur le bordereau de notation) et ne peut se voir délivrer le diplôme.
Composition de la commission d'évaluation
La commission d'évaluation est composée de deux professeurs aux compétences
complémentaires, enseignant en STS "Comptabilité et gestion des organisations", la
"Gestion comptable, fiscale et sociale" ou la "Gestion de la performance et de l'organisation" ou encore l'"Informatique et l’organisation du système d’information ”.
Un professionnel peut être associé à la commission ainsi constituée.
Critères de l'évaluation
1. La qualité du mémoire.
Ce critère représente 20% de l'évaluation. Il prend en compte :
- la qualité de l'expression et de la syntaxe ;
- la précision du vocabulaire et de la terminologie professionnelle utilisés ;
- la pertinence des comptes rendus des travaux effectués.
2. La qualité de la communication orale.
Ce critère représente 40% de l'évaluation. Il prend en compte :
- la qualité de l'expression orale ;
- la structuration de l'exposé ;
- la précision du vocabulaire et de la terminologie professionnelle utilisés ;
- la qualité de l'écoute et du dialogue ;
- la qualité de l'argumentation.
3. La pratique sur poste informatique.
Ce critère représente 40% de l'évaluation. Il prend en compte :
- la rigueur et la méthode dans la mise en oeuvre des ressources informatiques ;
- la gestion du poste de travail ;
- la pertinence et la qualité des démarches, des analyses et des solutions
proposées ;
- le nombre requis d'activités "démontrables" ;
- la variété des activités présentées dans le dossier d'examen ;
- la variété des logiciels mis en oeuvre (tableur, traitement de textes,
gestionnaire de bases de données, progiciels de gestion).
L'évaluation de la prestation du candidat est construite à partir d'une fiche d'évaluation, définie par une circulaire nationale, qui sera transmise au jury.
Inscription à :
Messages (Atom)